19 Juillet 2013

AFTI - Cahier des charges - Taxes sur les acquisitions de Titres de capital - TAT

Version du 19 Juillet 2013

Chèr(e)s adhérent(e)s,

Nous vous prions de trouver ci-joint :
  • Le cahier des charges relatif aux Taxes sur les acquisitions de Titres de capital - TAT 
  • L'annexe 1 - Analyse des impacts de la TAT sur les OST
  • L'annexe 2 - Analyse des impacts de la TAT sur les opération spécifiques aux services aux émetteurs

Vous en souhaitant bonne réception.

Bien cordialement,

 

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