01 Décembre 2008

Impact de la directive UCITS IV sur le post-marché

Etude menée en 2008 par l'AFTI Plusieurs étapes ont jalonné la préparation de la révision de la directive 85/611, laquelle avait créé un marché intégré des OPCVM, dans le cadre d'une harmonisation des législations en vigueur au sein de l'Union européenne.


Dès 2004, un groupe d'experts publiait un recueil de recommandations.


Le Livre vert de la Commission européenne sur les fonds d'investissement est paru en 2005, un an avant le Livre blanc qui a, lui-même, précédé la proposition de directive du Parlement et du Conseil, parue en juillet 2008.


Ce nouveau texte ne reprend pas l'ensemble des dispositions de la directive 85/611.


Quelques points, nécessitant un aménagement, ont été repris :


  • le renforcement des règles de supervision;

  • l'accroissement de la taille des OPCVM;

  • la création d'un cadre harmonisé pour les fusions et les fonds maîtres/nourriciers;

  • la facilitation de la distribution transfrontière des fonds;

  • l'amélioration de l'information des investisseurs ou key investor information (Kii).

L'étude a relevé plusieurs conséquences directes sur le post-marché, et notamment :


  1. la diffusion du key investor information passe par la gestion de nouvelles règles de référence, l'implication des dépositaires dans la production du Kii et le remplacement des prospectus simplifiés pour les distributeurs; 

  2. le passeport société de gestion : impact sur les prestations du dépositaire domestique pour compte de SD G non établies dans le pays, impact sur l'administration de fonds et le gestionnaire du passif. Les règles de délégation relèveront du pays de la SD G et non plus obligatoirement du seul pays du fonds;

  3. les nouvelles règles simplifient la gestion transfrontière entre fonds (processus de fusion à structurer, modalités d'échanges d'information entre les deux dépositaires);

  4. L a possibilité de créer des structures maîtres/nourriciers transfrontières : impact sur l'accompagnement d'un développement des produits "passeportés" et de la restructuration de gammes.

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