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Position papers

10 Septembre 2015

Guide relatif aux frais (Position AMF n° 2012-12)

Applicable au 7 décembre 2012

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10 Septembre 2015

Guide relatif aux OPCVM de capital investissement (Position-recommandation AMF n° 2012-11)

Applicable au 8 août 2012

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10 Septembre 2015

Guide relatif aux OPCVM d'épargne salariale (Position-recommandation AMF n° 2012-10)

Applicable au 8 août 2012

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08 Octobre 2012

Exigences relatives à l'adéquation pour un client de services d'investissement ou d'instruments financiers (Position AMF n° 2012-13)

Applicable du 22 décembre 2012 au 5 novembre 2014

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