08 Octobre 2012

Exigences relatives à l'adéquation pour un client de services d'investissement ou d'instruments financiers (Position AMF n° 2012-13)

Applicable du 22 décembre 2012 au 5 novembre 2014

L'AMF a intégré dans une position les orientations de l'ESMA sur les exigences d'adéquation des services et produits financiers proposés aux clients (ESMA/2012/387). Ainsi, les PSI qui proposent le service de gestion de portefeuille ou de conseil en investissement doivent appliquer des procédures appropriées pour analyser les éléments relatifs aux objectifs d'investissement du client, à sa situation financière et à son expérience afin de lui proposer des services ou instruments adaptés.

Haut de page