10 Septembre 2015

Guide relatif aux frais (Position AMF n° 2012-12)

Applicable au 7 décembre 2012

Les rétrocessions de frais de souscription/rachat et de gestion dans les fonds de fonds ne peuvent être réalisées que sous certaines conditions détaillées dans le présent guide. Des précisions sont également apportées sur la commission de surperformance ainsi que les méthodes de calcul des frais de gestion variables avec créances d'égalisation pour les OPCVM ARIA, les OPCVM de fonds alternatifs et les OPCVM contractuels.

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