10 Septembre 2015

Guide relatif aux OPCVM d'épargne salariale (Position-recommandation AMF n° 2012-10)

Applicable au 8 août 2012

Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des FCPE investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des titres et pacte d'actionnaires) et des FCPE à effet de levier, ainsi que sur les diligences à mener en cas d'établissement d'un procès-verbal de carence.

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