Actualités
10 Avril 2018
La BCE lance une consultation publique sur les préconisations en matière de surveillance de la cyberrésilience
Banque centrale européenne (BCE)
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05 Avril 2018
Intervention de Robert Ophèle, Président de l’Autorité des marchés financiers devant la Mission d’information sur les « Monnaies virtuelles » mise en place au sein de la Commission des finances de l’Assemblée nationale
Autorité des marchés financiers (AMF)
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23 Mars 2018
La BCE publie deux guides relatifs à l’évaluation des demandes d’agrément à l’usage des banques et des établissements de crédit Fintech
Banque centrale européenne (BCE)
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23 Mars 2018
L'ESMA met à jour ses "Questions-Réponses" sur la protection des investisseurs dans la cadre de la réglementation MiFID 2 / MiFIR
Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais)
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23 Mars 2018
L'ESMA met à jour ses "Questions-Réponses" sur le règlement européen sur les dépositaires centraux (CSDR)
Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais)
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21 Mars 2018
L'ESMA publie les traductions de ses Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires
Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais)
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15 Mars 2018
La BCE lance une deuxième consultation sur un nouveau taux d’intérêt au jour le jour sur les opérations de prêt en blanc en euros
Banque centrale européenne (BCE)
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02 Mars 2018
La BCE lance une consultation publique sur les projets de guide destinés aux banques concernant la gestion de leur capital et de leurs liquidités
Banque centrale européenne (BCE)
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22 Février 2018
Analyse sur la qualification juridique des produits dérivés sur crypto-monnaies
Autorité des marchés financiers (AMF)
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22 Février 2018
L'AMF publie la synthèse des réponses apportées à sa consultation publique sur les initial coin offerings (ICO)
Autorité des marchés financiers (AMF)
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20 Février 2018
Lancement de MIFIDVision
Société française des analystes financiers (SFAF), Association française de la gestion financière (AFG), Association française des marchés financiers (AMAFI), Euronext et Paris EUROPLACE
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05 Février 2018
L'ESMA publie les traductions de ses Orientations sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MIF 2
Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais)
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24 Janvier 2018
L’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur la détermination du nouveau seuil national de prospectus et le régime d’information applicable sous ce seuil
Autorité des marchés financiers (AMF)
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18 Janvier 2018
L’Autorité des marchés financiers dévoile sa stratégie à 5 ans intitulée #Supervision2022
Autorité des marchés financiers (AMF)
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17 Janvier 2018
L’AMF modifie son guide sur le financement de la recherche dans le cadre de MiFID 2
Autorité des marchés financiers (AMF)
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03 Janvier 2018
L’AMF publie la dernière version de son RGAMF applicable à partir du 3 janvier 2018
Autorité des marchés financiers (AMF)
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03 Janvier 2018
Bilan de la consultation publique sur les Livres III et V du règlement général de l’AMF
Autorité des marchés financiers (AMF)
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28 Décembre 2017
L’AMF consulte sur des modifications de son règlement général concernant les dépositaires centraux de titres
Autorité des marchés financiers (AMF)
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21 Décembre 2017
Bilan de la consultation relative aux obligations anticorruption : vers un référentiel anticorruption français
Agence française anticorruption (AFA)
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20 Décembre 2017
Déclaration de l'ESMA concernant la mise en oeuvre du LEI dans le cadre de la directive MIF 2
Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais)
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18 Décembre 2017
L'ESMA met à jour ses "Questions-Réponses" sur la transparence et les structures de marché
Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais)
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18 Décembre 2017
L'ESMA publie une mise à jour de ses "Questions-Réponses" sur le reporting des transactions (MiFIR)
Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais)
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07 Décembre 2017
La BCE approuve de grands projets dans le domaine des paiements de montant élevé et de la gestion des garanties
Banque centrale européenne (BCE)
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29 Novembre 2017
Appel à manifestation d’intérêt pour participer au groupe de travail sur un taux de référence sans risque pour la zone euro
Banque centrale européenne (BCE)
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28 Novembre 2017
Consultation de la BCE sur un nouveau taux d’intérêt au jour le jour sur les opérations de prêt en blanc en euros
Banque centrale européenne (BCE)
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28 Novembre 2017
Enjeux d’avenir et barrières à l’intégration du post marché : l’AMF publie ses priorités
Autorité des marchés financiers (AMF)
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13 Novembre 2017
Proposition des associations FBF, AFTI et AFG au sujet d'une Opération sur Titres (OST) d'échange dans le cadre de la directive MIF 2
Fédération Bancaire Française (FBF), Association Française des Professionnels des Titres (AFTI) et Association française de la gestion financière (AFG)
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02 Novembre 2017
L’AMF consulte sur des modifications de son règlement général en vue de l’application de MIF 2
Autorité des marchés financiers (AMF)
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26 Octobre 2017
L’AMF lance une consultation sur les Initial Coin Offerings et initie son programme UNICORN
Autorité des marchés financiers (AMF)
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19 Octobre 2017
L'ESMA dresse un premier aperçu de la taille des marchés de produits dérivés de l’Union européenne
Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais)
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10 Octobre 2017
L’ESMA publie des "Questions-Réponses" sur la mise en œuvre de la directive MIF 2 pour les sujets liés au post-marché
Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais)
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09 Octobre 2017
L'ESMA souligne l'importance du LEI
Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais)
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05 Octobre 2017
L'ESMA met à jour ses "Questions-Réponses" concernant la directive AIFM et la directive OPCVM
Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais)
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05 Octobre 2017
Lancement d'une consultation publique sur la simplification et la dé-surtransposition en matière financière
Ministère de l’Économie et des Finances
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02 Octobre 2017
Réunion du comité place financière Paris 2020
Ministère de l'Économie et des Finances / Paris EUROPLACE
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21 Septembre 2017
La BCE publie pour consultation deux projets de guide relatifs, respectivement, aux agréments bancaires et aux agréments bancaires Fintech
Banque centrale européenne (BCE)
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20 Septembre 2017
Mettre en place une surveillance financière européenne renforcée et plus intégrée pour l'union des marchés des capitaux
Commission européenne
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19 Septembre 2017
Consultation publique sur l'ordonnance relative à la transmission et la représentation de titres financiers au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé
Direction générale du Trésor
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31 Août 2017
Synthèse de la consultation publique sur la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie "blockchain"
Direction générale du Trésor
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24 Août 2017
L'ESMA publie ses orientations sur la portabilité des données entre les référentiels centraux
Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais)
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28 Juillet 2017
Guide sur le financement de la recherche par les prestataires de services d'investissement dans le cadre de MIF 2
Autorité des marchés financiers (AMF)
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18 Juillet 2017
Premier rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Banque de France
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30 Juin 2017
L’AMF consulte sur l’application des dispositifs de transparence avant et après négociation prévus par le nouveau cadre des marchés d’instruments financiers MIF2
Autorité des marchés financiers (AMF)
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22 Juin 2017
La BCE va développer un service pour le règlement des paiements instantanés
Banque centrale européenne (BCE)
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13 Juin 2017
La Commission propose de renforcer la surveillance des contreparties centrales (CCP)
Commission européenne
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10 Mai 2017
L’AMF consulte sur des modifications de son règlement général en vue de l'application du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers (MIF2)
Autorité des marchés financiers (AMF)
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04 Mai 2017
La Commission propose des règles plus simples et plus efficaces pour les instruments dérivés
Commission européenne
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02 Mai 2017
Priorités de l’AMF dans le cadre de la revue d’EMIR
Autorité des marchés financiers (AMF)
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04 Avril 2017
L’AMF publie un projet de recommandation sur les simulations de performances proposées aux investisseurs
Autorité des marchés financiers (AMF)
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24 Mars 2017
Consultation publique sur l’ordonnance "Blockchain" applicable à certains titres financiers
Direction générale du Trésor
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28 Février 2017
Lutte contre le blanchiment d'argent : les citoyens devraient accéder aux données sur les propriétaires d’entreprises
Parlement européen
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23 Février 2017
Guide pédagogique sur l'utilisation des stress-tests dans le cadre de la gestion des risques des sociétés de gestion de portefeuille
Autorité des marchés financiers (AMF)
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09 Février 2017
Retour de Consultation publique relatif aux nouvelles modalités de financement de la recherche par les entreprises d’investissement dans le cadre de la directive MiFID II
Autorité des marchés financiers (AMF)
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07 Février 2017
L’ESMA évalue le potentiel de la « technologie de registre distribué » (DLT) et ses interactions avec la règlementation de l’Union européenne
Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais)
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06 Février 2017
Guide sur MIF 2 pour les sociétés de gestion de portefeuille
Autorité des marchés financiers (AMF)
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31 Janvier 2017
Seventh T2S Harmonisation Progress Report
Banque centrale européenne (BCE)
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25 Janvier 2017
L’AMF modernise son outil de surveillance pour des marchés sûrs et transparents
Autorité des marchés financiers (AMF)
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12 Janvier 2017
L’organisation des infrastructures de marché en Europe
Avertissement : les conclusions de ce rapport n’engagent que son auteur et ne reflètent pas nécessairement la position de la direction générale du Trésor.
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12 Janvier 2017
PRIIPs : Les Associations françaises représentant les consommateurs et les professionnels appellent les Institutions européennes à améliorer la qualité de l’information délivrée dans le Document d’Information Clé (« DIC »)
Association française de la gestion financière (AFG)
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03 Janvier 2017
La Commission se félicite de l'entrée en vigueur de nouvelles règles de transparence en ce qui concerne les décisions fiscales
Commission européenne
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02 Janvier 2017
EMIR : entrée en application de l’échange de collatéral pour les contrats dérivés non compensés à partir du 4 février 2017
Autorité des marchés financiers (AMF)
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16 Décembre 2016
TTF : l'Assemblée revote la hausse du taux, mais pas son élargissement immédiat
Paris (AFP) - 16/12/2016 - 02:16
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29 Novembre 2016
Rapport « Brexit : La Place de Paris en pole position en Europe pour attirer les entreprises »
Paris EUROPLACE
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22 Novembre 2016
Une vision de long terme pour renforcer la compétitivité de la gestion d’actifs française
Association française de la gestion financière (AFG)
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09 Novembre 2016
La Commission reporte d'un an la date de mise en application du règlement PRIIPS
Commission européenne
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27 Octobre 2016
FROG : l’AMF et l’AFG dévoilent sept mesures pour renforcer le développement de la gestion française à l’international et permettre à Paris de devenir un centre financier incontournable
Autorité des marchés financiers (AMF) et Association française de la gestion financière (AFG)
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10 Octobre 2016
ESMA provides guidance on transaction reporting, order record keeping and clock synchronisation under MiFID II
Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais)
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28 Septembre 2016
Concentrations : la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet de concentration entre Deutsche Börse et LSE
Commission européenne
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19 Septembre 2016
L’Autorité des marchés financiers publie une étude sur les barrières à la distribution transfrontière des fonds d’investissement en Europe
Autorité des marchés financiers (AMF)
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13 Septembre 2016
Avis relatif à l'entrée en vigueur du règlement PRIIPs
Comité consultatif du secteur financier (CCSF)
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12 Septembre 2016
L’Autorité des marchés financiers consulte sur la future mise en œuvre des nouvelles dispositions de MIF 2 sur le financement de la recherche
Autorité des marchés financiers (AMF)
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03 Août 2016
Guide sur OPCVM 5 pour les sociétés de gestion de portefeuille
Autorité des marchés financiers (AMF)
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28 Juillet 2016
Les règles de l’UE en matière de rémunération applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement fonctionnent, mais le principe de proportionnalité doit être clarifié
Commission européenne
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25 Mai 2016
Abrégé des marchés financiers - 7ème édition - 2016
Mise à jour
Retrouvez la mise à jour du chapitre 10 : Les acteurs nationaux et internationaux, la tenue de registre, la gestion du passif des fonds.
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04 Décembre 2015
Transposition de la directive Transparence révisée : les dernières modifications du règlement général de l'AMF sont entrées en vigueur
Autorité des marchés financiers (AMF)
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01 Décembre 2015
Dérivés : coup d'envoi de l'obligation de compensation centrale à partir du 21 juin 2016
Autorité des marchés financiers (AMF)
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30 Novembre 2015
Les États membres accueillent positivement la stratégie pour le marché unique
Agence Europe
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30 Novembre 2015
TTF, nouvelle tentative ministérielle à l'issue incertaine
Agence Europe
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18 Novembre 2015
Rapport "Titrisation au Service de la Croissance" - Propositions de Paris EUROPLACE pour le développement d'un marché de la titrisation en Europe au service du financement des entreprises
Paris EUROPLACE
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18 Novembre 2015
L'AMF publie le résultat des réflexions d'un groupe de travail sur le rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques et consulte sur des propositions d'évolution des obligations en la matière
Autorité des marchés financiers (AMF)
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27 Octobre 2015
La Commission Juncker adopte son deuxième programme de travail annuel et continue de mettre l'accent sur la réalisation des 10 priorités
Commission européenne
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16 Octobre 2015
EBA publishes work programme for 2016
European Banking Authority (EBA)
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12 Octobre 2015
Arrêté du 29 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés financiers (AMF)
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12 Octobre 2015
L'AMF continue de s'investir dans le projet Union des marchés de capitaux de la Commission européenne
Autorité des marchés financiers (AMF)
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09 Octobre 2015
Création de la société de libre partenariat (SLP) : l’AMF met à jour son règlement général et son instruction DOC-2012-06
Autorité des marchés financiers (AMF)
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30 Septembre 2015
Union des marchés des capitaux : un plan d’action pour doper le financement des entreprises et des investissements
Commission européenne
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28 Septembre 2015
ESMA readies MiFID II, MAR, and CSDR
Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais)
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22 Septembre 2015
FBF/BRI/IOSCO : Progress report on work to enhance CCP resilience
22 septembre 2015 Lire la suite
18 Septembre 2015
ESMA publishes draft ITS on penalties and measures under UCITS V
18 septembre 2015 Lire la suite
10 Septembre 2015
Commission européenne : Speech Jonathan Hill "Capital Markets Union : Vital for Growth"
10 septembre 2015 Lire la suite
09 Septembre 2015
Union des marchés de capitaux : comment faciliter le financement des entreprises
Autorité des marchés financiers (AMF)
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08 Septembre 2015
EURALIA : la Commission publie sa feuille de route pour le Livre vert sur les services financiers et d'assurance de détail
8 septembre 2015 Lire la suite
07 Septembre 2015
AMF : les chiffres clés 2014 de la gestion d'actifs - Le profil des sociétés de gestion
7 septembre 2015 Lire la suite
03 Septembre 2015
ECB response to the European Commission's consultation on the review of the European Market Infrastructure Regulation (EMIR)
3 septembre 2015 Lire la suite
31 Août 2015
ESMA consults on MIFID II standards regarding trading suspensions, data service providers and derivatives reporting
31 août 2015 Lire la suite
31 Août 2015
BCE : publication d'une nouvelle orientation modifiant la documentation générale relative à la mise en oeuvre de la politique monétaire
31 août 2015 Lire la suite
26 Août 2015
MATIGNON : rapport d'étape sur le financement de l'investissement des entreprises établi par François Villeroy de Galhau
26 août 2015 Lire la suite
20 Août 2015
BRI : harmonisation of the Unique Transaction Identifier (UTI) consultative report issued by CPMI-IOSCO
20 août 2015 Lire la suite
20 Août 2015
EBF response to the European Commission public consultation on EMIR
20 août 2015 Lire la suite
20 Août 2015
EURALIA : La Commission demande à l'EBA des analyses approfondies sur le Net Stable Funding Ratio et le ratio de levier
20 août 2015 Lire la suite
12 Août 2015
AMF : Guide pédagogique "Tout savoir sur les conseillers en investissements financiers (CIF)"
12 août 2015 Lire la suite
06 Août 2015
EMIR : publication par la Commission européenne du règlement délégué relatif à l'obligation de compensation des dérivés de taux
6 août 2015 Lire la suite
31 Juillet 2015
ESMA launches consultation on draft RTS under the ELTIF Regulation
31 juillet 2015 Lire la suite
30 Juillet 2015
ESMA advises on extension of AIFMD passport to non-EU jurisdictions
30 juillet 2015 Lire la suite
30 Juillet 2015
Les chiffres clés 2014 de la gestion d'actifs : Panorama des sociétés de gestion
Autorité des marchés financiers (AMF)
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30 Juillet 2015
Banque de France : épargne des ménages 1er et 2ème trimestres 2015
30 juillet 2015 Lire la suite
20 Juillet 2015
Rapport annuel 2014 du Comité européen du risque systémique
20 juillet 2015 Lire la suite
16 Juillet 2015
L'AMF renforce sa doctrine relative aux obligations des gérants de portefeuille pour le compte de tiers à l'égard des clients non professionnels
Autorité des marchés financiers (AMF)
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15 Juillet 2015
Commission européenne : consultation Incidence possible du règlement "CRR" et de la Directive "CRD IV" sur le financement bancaire de l'économie
15 juillet 2015 Lire la suite
15 Juillet 2015
Banque de France : premier rapport sur l'évaluation des risques du système financier français
15 juillet 2015 Lire la suite
09 Juillet 2015
EUROCLEAR : Résultat du week-end de migration vague 2 entre CSDs et Banques Centrales des 4 et 5 juillet 2015
9 juillet 2015 Lire la suite
09 Juillet 2015
EURALIA : l'EBA publie son avis à la Commission sur la titrisation simple, transparente et standardisée
26 juin 2015 Lire la suite
09 Juillet 2015
L’Autorité des marchés financiers publie sa cartographie 2015 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l’épargne
Autorité des marchés financiers (AMF)
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15 Juin 2015
ESMA : annual report 2014 / Lauches new strategy (2016-2020)
25 juin 2015 Lire la suite
08 Juin 2015
EURALIA : Union des Marchés de capitaux : compte rendu de l'audition publique du 8 juin 2015
8 juin 2015 Lire la suite
03 Juin 2015
SWIFT : Journée de présentation destinée aux acteurs de l'industrie des titres - 3 juin 2015
3 juin 2015 Lire la suite
29 Avril 2015
BERCY : Axelle Lemaire et Emmanuel Macron saluent le lancement du label "Tech 40" destiné à valoriser les entreprises innovantes cotées sur les marchés financiers
29 avril 2015 Lire la suite
29 Avril 2015
BCE : dans le cadre de sa mission de supervision bancaire, la BCE détermine les redevances de surveillance prudentielle pour la période 2014-2015
29 avril 2015 Lire la suite
20 Avril 2015
Financement de l’économie : de nouveaux canaux pour la croissance
Discours introductif de Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France
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16 Avril 2015
EURALIA : Le vice-président de la BCE appelle à la mise en place effective d'un cadre règlementaire et prudentiel "solide"
16 avril 2015 Lire la suite
15 Avril 2015
BERCY : Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté le programme de stabilité 2015 - 2018
15 avril 2015 Lire la suite
15 Avril 2015
FBE : EBF response to the ESMA Technical Advice on MIFID 2 / MIFIR
15 avril 2015 Lire la suite
08 Avril 2015
L’Autorité des marchés financiers poursuit sa mobilisation contre les dangers du trading spéculatif pour les particuliers
Autorité des marchés financiers (AMF)
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02 Avril 2015
Banque de France : modalités des prêts de titres dans le cadre du programme d'achat de titres du secteur public (PSPP)
2 avril 2015 Lire la suite
01 Avril 2015
ESMA launches centralised data projects fo MIFIR and EMIR
1er avril 2015 Lire la suite
31 Mars 2015
FINANCES : le dossier "benchmarks" passe enfin le cap du vote en commission
31 mars 2015 Lire la suite
31 Mars 2015
BANQUES : Structure des banques - attention au "market making" avertit D. Nouy
31 mars 2015 Lire la suite
27 Mars 2015
EURONEXT : communication relative à l'implémentation des nouveaux standards encadrant les Corporate Actions
27 mars 2015 Lire la suite
24 Mars 2015
ESMA consults on complex debt instruments and structured deposits in MIFID II
24 mars 2015 Lire la suite
18 Mars 2015
Le Communiqué de Bâle et l'OICV revoient le calendrier d'application des exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement
18 mars 2015 Lire la suite
16 Mars 2015
OCDE : La communauté internationale continue de progresser à grands pas dans la lutte contre la fraude fiscale
16 mars 2015 Lire la suite
11 Mars 2015
CJE : Pour prévenir tout délit d'initié, une information doit être divulguée au public même si son détenteur ne sait pas quelle influence précise elle aura sur le cours des instruments financiers
11 mars 2015 Lire la suite
10 Mars 2015
Commission européenne : le Commissaire Hill se félicite de l'accord trouvé au Parlement européen sur les fonds d'investissement à long terme
10 mars 2015 Lire la suite
03 Mars 2015
AFME : reponse to ESMA Consultation Paper on MIFID II / MIFIR
3 mars 2015 Lire la suite
03 Mars 2015
Finance watch : response to ESMA consultationon MIFID II/MIFIR Technical Standards
3 mars 2015 Lire la suite
26 Février 2015
L'AMF et l'ACPR appliquent les guidelines établies par le Joint Committee sur le traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières et le secteur bancaire
26 février 2015 Lire la suite
25 Février 2015
AMF : publication par l'ESMA d'un complément au document de consultation concernant les mesures d'application relatives à MIF II
25 février 2015 Lire la suite
20 Février 2015
EURALIA : Union des Marchés de capitaux : J.HILL présente un livre vert accompagné de deux consultations spécifiques
18 février 2015 Lire la suite
19 Février 2015
ESMA : addendum Consultation Paper - MIFID II / MIFIR
19 février 2015 Lire la suite
15 Février 2015
BERCY : Emmanuel MACRON - le Titre II "Investir" du projet de loi pour la croissance adopté par l'Assemblée nationale
15 février 2015 Lire la suite
10 Février 2015
Publication du rapport 2014 sur la surveillance des moyens de paiement et des infrastructures des marchés financiers
Banque de France
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06 Février 2015
AMF / Banque de France : première réunion du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris
3 février 2015 Lire la suite
05 Février 2015
L’Autorité des marchés financiers annonce la nouvelle composition du Haut Conseil Certificateur de Place
Autorité des marchés financiers (AMF)
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04 Février 2015
EURONEXT : lancement du comité des utilisateurs d'Euronext Paris
4 février 2015 Lire la suite
03 Février 2015
EMIR : la Commission recommande de prolonger l'exemption de l'obligation de compensation des dérivés négociés de gré à gré pour les fonds de pension
3 février 2015 Lire la suite
29 Janvier 2015
AMF : décision du 22 janvier 2015 de modification des règles harmonisées d'Euronext Paris SA relatives à l'introduction sur les marchés dérivés d'une nouvelle fonctionnalité Exchange For Physicals (EFP)
27 janvier 2015 Lire la suite
28 Janvier 2015
EURALIA : Union des marchés de capitaux : le lancement de l'initiative aura lieu le 18 février
27 janvier 2015 Lire la suite
27 Janvier 2015
AFG : l'industrie française de la gestion, atout pour le financement stable de notre économie
27 janvier 2015 Lire la suite
26 Janvier 2015
Emmanuel Macron - 26 janvier 2015 - Présentation du projet de loi pour la croissance, l'activité, l'égalité des chances économiques
26 janvier 2015 Lire la suite
23 Janvier 2015
BCE : règlement n° 1333/2014 du 26 novembre 2014 concernant les statistiques des marchés monétaires
16 décembre 2014 Lire la suite
21 Janvier 2015
AMF : doctrine "Les introductions en bourse" (position-recommandation)
21 janvier 2015 Lire la suite
15 Janvier 2015
AMF : Lettre de la Régulation Financière (Janvier 2015)
15 janvier 2015 Lire la suite
13 Janvier 2015
Commission européenne : delivery of € 315 billion Investment Plan on track : Commission presents law for the European Fund for Strategic Investments
13 janvier 2015 Lire la suite
08 Janvier 2015
AMF : procédure de commercialisation de parts ou actions de FIA
8 janvier 2015 Lire la suite
08 Janvier 2015
AMF : guide des documents réglementaires des OPCVM et OPCI
8 janvier 2015 Lire la suite
06 Janvier 2015
Stratégie macroprudentielle du Haut Conseil de stabilité financière
6 janvier 2015 Lire la suite
23 Décembre 2014
Legal News : taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés : date de règlement-livraison et opértions intragroupe
23 décembre 2014 Lire la suite
19 Décembre 2014
Programme de travail de la Commission européenne en faveur de la croissance, de l'emploi et de l'investissement
16 décembre 2014 Lire la suite
19 Décembre 2014
AFME comments on likely impact on fixed income markets of ESMA's MIFID II consultation proposals
19 décembre 2014 Lire la suite
17 Décembre 2014
Compte rendu du Conseil des Ministres du 17 décembre 2014
17 décembre 2014 Lire la suite
16 Décembre 2014
JO - UE : Avis du CESE : Financement des entreprises, cyberattaques, transparence des opérations de financement sur titres et résilience des établissements de crédit de l'UE
16 décembre 2014 Lire la suite
11 Décembre 2014
ESMA reviews supervisory practices on MIFID investor information
11 décembre 2014 Lire la suite
11 Décembre 2014
Gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP/MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF
11 décembre 2014 Lire la suite
11 Décembre 2014
Haut Conseil de la Stabilité Financière : communiqué suite à la réunion du 11 décembre
11 décembre 2014 Lire la suite
11 Décembre 2014
Comité de Bâle / OICV : Consultation "Criteria for identifying simple, transparent and comparable" securitisations
11 décembre 2014 Lire la suite
10 Décembre 2014
Conseil de l'UE : Conclusion du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne
10 décembre 2014 Lire la suite
03 Décembre 2014
ACPR : chiffres du marché français de la banque et de l'assurance
3 décembre 2014 Lire la suite
02 Décembre 2014
47ème Conseil économique et financier franco-allemand
2 décembre 2014 Lire la suite
01 Décembre 2014
ESMA consults on AIFMD asset segregation requirements
1er décembre 2014 Lire la suite
28 Novembre 2014
ESMA's technical advice to the European Commission on delegated acts required by the UCITS V Directive
28 novembre 2014 Lire la suite
27 Novembre 2014
JO-UE : rectificatif à la Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la Directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE + rectificatif au règlement (UE) n° 600/2
27 novembre 2014 Lire la suite
26 Novembre 2014
Commission européenne : Commissioner Jonathan Hill hails Parliament and Council agreement on Commission proposal for a new long term fund framework that will boost investment in Europe's real economy
26 novembre 2014 Lire la suite
26 Novembre 2014
BERCY : Pour une réforme de l'épargne salariale (rapport Copiesas)
26 novembre 2014 Lire la suite
26 Novembre 2014
Commission européenne : l'UE lance une offensive en faveur de l'investissement pour stimuler l'emploi et la croissance
26 novembre 2014 Lire la suite
25 Novembre 2014
IOSCO Task force on Cross-Border REgulation - Consultation report
25 novembre 2014 Lire la suite
20 Novembre 2014
Site du Gouvernement : "Pour une Europe de l'investissement" Rapport de Pierre Moscovici
20 novembre 2014 Lire la suite
20 Novembre 2014
Conseil de l'UE : Opérations de financement sur titres : le Conseil approuve des règles de transparence
20 novembre 2014 Lire la suite
17 Novembre 2014
IOSCO consults on Post-trade transparency in the credit Default Swaps Market
17 novembre 2014 Lire la suite
16 Novembre 2014
G20 leader's Communiqué Brisbane Summit (15-16 novembre 2014)
16 novembre 2014 Lire la suite
12 Novembre 2014
BRI : Rapports du Comité de Bâle sur les mesures visant à réduire la variabilité dans l'évaluation des actifs pondérés des risques et sur la mise en oeuvre de Bâle III
12 novembre 2014 Lire la suite
10 Novembre 2014
ESMA consults on revised EMIR standards on the reporting to trade repositories
10 novembre 2014 Lire la suite
07 Novembre 2014
Conseil de l'UE : Le Conseil adopte des règles de transparence concernant les produits d'investissement
7 novembre 2014 Lire la suite
06 Novembre 2014
Commission européenne : Speech by Jonathan Hill : "Capital Markets Union - finance serving the economy"
6 novembre 2014 Lire la suite
04 Novembre 2014
Banque de France : discours de Christian Noyer à la conférence de l'ACPR sur le contrôle des pratiques commerciales des acteurs financiers
4 novembre 2014 Lire la suite
31 Octobre 2014
AMF La lettre d'actualités internationales du 31 octobre 2014
31 octobre 2014 Lire la suite
30 Octobre 2014
IOSCO updates information repository for Central Clearing Requirements for OTC Derivatives
28 octobre 2014 Lire la suite
30 Octobre 2014
TTF : le nouveau commissaire aux services financiers est britannique
30 octobre 2014 Lire la suite
28 Octobre 2014
ESMA publishes responses received to consultations on UCITS
28 octobre 2014 Lire la suite
22 Octobre 2014
Parlement européen : Le Parlement élit la nouvelle Commission européenne
22 octobre 2014 Lire la suite
22 Octobre 2014
Agence Europe : FISCALITE : un accord sur la TTF avant fin 2014, une question de crédibilité
22 octobre 2014 Lire la suite
21 Octobre 2014
Commission européenne : the EU at the G20 summit in Brisbane : joint letter of Presidents Barroso and Van Rompuy
21 octobre 2014 Lire la suite
21 Octobre 2014
Commission européenne : La Commission adopte des règles détaillées concernant la contribution des banques aux fonds de résolution
21 octobre 2014 Lire la suite
20 Octobre 2014
EIOPA issues Guidelines on the use of the Legal Entity Identifier
20 octobre 2014 Lire la suite
20 Octobre 2014
Bercy : Mobiliser les investisseurs de long terme au service de la croissance
20 octobre 2014 Lire la suite
16 Octobre 2014
OXFAM : taxe sur les transactions financières : une opportunité manquée à l'ECOFIN
16 octobre 2014 Lire la suite
13 Octobre 2014
Agence Europe : ECOFIN : agenda fiscal chargé pour les ministres des Finances de l'UE + Eurogroupe : beaucoup de sujets abordés, pas de décisions attendues
13 octobre 2014 Lire la suite
10 Octobre 2014
Agence Europe : BANQUES : nouvelles règles prudentielles pour promouvoir la titrisation
10 octobre 2014 Lire la suite
10 Octobre 2014
IOSCO consults on principles regarding the Custody of CIS Assets
10 octobre 2014 Lire la suite
10 Octobre 2014
BRI : le Comité de Bâle publie, pour consultation, une version révisée de ses principes de gouvernance d'entreprise à l'intention des établissements bancaires
10 octobre 2014 Lire la suite
08 Octobre 2014
EURALIA : Jonathan Hill - deuxième audition devant la Commission Parlementaire ECON
8 octobre 2014 Lire la suite
02 Octobre 2014
EURALIA : Jonathan Hill devra passer une deuxième audition devant la Commission Parlementaire ECON
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01 Octobre 2014
AMF : décision du 15 mai 2014 relative aux modifications des règles locales d'Euronext Paris fixant de nouvelles modalités d'admission des actions ou parts d'OPCVM
1er octobre 2014 Lire la suite
01 Octobre 2014
ESMA : questions and answers ont the application of the AIFMD / Letter to Commission Barnier - postponement of reports due by ESMA under Article 85.3 of EMIR / Response form to the CP on indices and exchanges under the CRR
1er octobre 2014 Lire la suite
30 Septembre 2014
BCE : opinion of the ECB of 19 septembre 2014 on the separation and regulation of banking activities (France)
30 septembre 2014 Lire la suite
30 Septembre 2014
l'ACPR et l'AMF précisent le cadre réglementaire du financement participatif - crowdfunding
30 septembre 2014 Lire la suite
26 Septembre 2014
ESRB response to ESMA consultation on mandatory clearing for OTC credit derivatives
26 septembre 2014 Lire la suite
26 Septembre 2014
Banque de France : focus n° 12 "Le collatéral : pour un développement maîtrisé"
12 septembre 2014 Lire la suite
26 Septembre 2014
JO : avis de la BCE du 24 juin 2014 portant sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres
26 septembre 2014 Lire la suite
26 Septembre 2014
Courrier FBF et réponse Michel Barnier sur la mise en place d'exigences en collatéral sur les produits devises non compensées
26 septembre 2014 Lire la suite
25 Septembre 2014
AMF : consultation publique des propositions de modification du cadre des introductions en bourse (groupe de travail présidé par Monique Cohen et Jean-Pierre Hellebuyck)
25 septembre 2014 Lire la suite
24 Septembre 2014
ESMA : mise en ligne des réponses à la Consultation paper Clearing Obligation n° 2 CDS
24 septembre 2014 Lire la suite
23 Septembre 2014
Parlement européen ECON Hearing (23 septembre 2014) interventions de Michel Barnier, Steven Maijoor, Andrea Enria, Gabriel Bernardino
23 septembre 2014 Lire la suite
18 Septembre 2014
AMF : plateformes de financement participatif : entrée en vigueur du dispositif réglementaire
18 septembre 2014 Lire la suite
16 Septembre 2014
AMF : la nouvelle directive et le règlement marché d'instruments financiers (MIFID et MIFIR) ont été publiés / l'encadrement du trading des dérivés
16 septembre 2014 Lire la suite
15 Septembre 2014
AMF : les chiffres clés 2013 de la gestion d'actifs : 2852 milliards d'actifs bruts gérés
15 septembre 2014 Lire la suite
15 Septembre 2014
assurance-vie : publication du décret relatif aux nouveaux contrats "vie-génération"
15 septembre 2014 Lire la suite
11 Septembre 2014
ELAN : Jonathan Hill, nouveau commissaire en charge des services financiers
11 septembre 2014 Lire la suite
10 Septembre 2014
AMF : doctrine "les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM" (mise à jour de la position 2013-06)
10 septembre 2014 Lire la suite
10 Septembre 2014
Financial Times : Robin Hood tax will have a negative impact, from Mr Simon Lewis Chief Executive/ article AGEFI "les professionnels des marchés mobilisent à nouveau contre la TTF
10 septembre 2014 Lire la suite
09 Septembre 2014
Agence Europe : BANQUES : contribution aux fonds de résolution, pressions du PE sur la commission
9 septembre 2014 Lire la suite
09 Septembre 2014
FBE : EBF statement on financial transaction tax / Agence europe Fiscalité : un nouvel élan franco-italien ?
9 septembre 2014 Lire la suite
08 Septembre 2014
ESMA : open hearing on the consultation papers on technical advice and technical standards under the Market Abuse Régulation 8 octobre 2014
8 septembre 2014 Lire la suite
05 Septembre 2014
AMF : Lettre d'actualités internationales du 5 septembre 2014 (n° 140)
5 septembre 2014 Lire la suite
04 Septembre 2014
ELAN : Gunnar HOKMARK (PPE, ECON) nommé rapporteur de la réforme structurelle du secteur bancaire
4 septembre 2014 Lire la suite
04 Septembre 2014
ESMA : orientations et recommandations concernant la mise en oeuvre des principes du CSPR-OICV
4 septembre 2014 Lire la suite
04 Septembre 2014
BCE : Mario Draghi : introductory statement to the press conference
4 septembre 2014 Lire la suite
04 Septembre 2014
ECB publishes final list of significant credit institutions
4 septembre 2014 Lire la suite
03 Septembre 2014
ESMA adds LME Clear Ltd to list of registered CCPs under EMIR
3 septembre 2014 Lire la suite
03 Septembre 2014
BCE : speech by Sabine Lautenschläger : countdown to november : european supervision ready for lift-off
3 septembre 2014 Lire la suite
02 Septembre 2014
Abrégé des Marchés Financiers : mise à jour Chapitre 10 (juin 2014)
mise à jour Juin 2014 Lire la suite
02 Septembre 2014
BCE : speech by Benoît Coeuré, ECB Conference "On the optimal size of the financial sector"
2 septembre 2014 Lire la suite
01 Septembre 2014
BRI / CSPR : nouvelle charte et nouveau nom : Comité sur les paiements et les infrastructures de marché
1er septembre 2014 Lire la suite
01 Septembre 2014
Ambassade de France au Royaume Uni : synthèse de l'actualité économique et financière : Westminster & City News du 22 au 28 août 2014
1er septembre 2014 Lire la suite
27 Août 2014
Reuters : Coeuré veut un soutien plus fort au marché de la dette sécurisée
27 août 2014 Lire la suite
25 Août 2014
ESMA : orientations relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (ESMA) et le secteur bancaire (ABE)
25 août 2014 Lire la suite
22 Août 2014
ESMA publishes responses received to first consultation paper on Clearing Obligation
20 août 2014 Lire la suite
22 Août 2014
BANQUE DE FRANCE / BCE : communiqué de presse "la BCE identifie les systèmes de paiement d'importance systémique" / Article de l'Agence Europe
21 août 2014 Lire la suite
19 Août 2014
AFT : communiqué / modification des dates de règlement des adjudications de valeurs du Trésor (T+2)
19 août 2014 Lire la suite
19 Août 2014
Rapport du Crédit Suisse : la Suisse, Place financière "Renforcer la compétitivité grâce aux efforts concertés du secteur public et du secteur privé
19 août 2014 Lire la suite
18 Août 2014
CBIC respond to ESMA consultation paper on EMIR clearing obligations IRS
18 août 2014 Lire la suite
14 Août 2014
ESMA has today added CCP.A, based in Austria, to its list of registered CCPs under the European Markets Infrastructure Regulation (EMIR)
14 août 2014 Lire la suite
13 Août 2014
JO - UE : Décision de la BCE du 13 août 2014 relative à l'identifiction de TARGET 2 en tant que système de paiement d'importance systémique en vertu du règlement (UE) n° 795/2014
13 août 2014 Lire la suite
12 Août 2014
ESMA : List of central counterparties (CCPs) established in non-EEA countries which have applied for recognition under Article 25 of Regulation
12 août 2014 Lire la suite
08 Août 2014
Commission européenne : révision du système européen de surveillance financière (SESF) (2013-2014) ; 2 rapports publiés et communiqués EBA, ESMA, EIOPA
8 août 2014 Lire la suite
06 Août 2014
IOSCO lauches public information repository for central clearing requirements
6 août 2014 Lire la suite
05 Août 2014
ESMA adds CME Clearing Europe Ltd to list of registered CCPs under EMIR
5 août 2014 Lire la suite
05 Août 2014
EBA consults on criteria for intervention on structured deposits under MIFIR
5 août 2014 Lire la suite
05 Août 2014
FBE : general remarks on ESMA's consultation and discussion paper on MIFID2/MIFIR + EBF responses to ESMA MIFID II/MIFIR consultation and discussion papers
5 août 2014 Lire la suite
05 Août 2014
AFME response to ESMA MIFID II consultation paper and response to ESMA MIFID II discussion paper
5 août 2014 Lire la suite
05 Août 2014
AMF : publication d'un guide sur la meilleure exécution et meilleure sélection à destination des prestataires de services d'investissement
5 août 2014 Lire la suite
05 Août 2014
ESMA issues guideline on the implementation of the CPSS-IOSCO principles for market infrastructures in respect of CCP's
5 août 2014 Lire la suite
05 Août 2014
ESMA releases reponses to MIFID II/ MIFIR Consultation and Discussion paper
5 août 2014 Lire la suite
01 Août 2014
AMF : publication d'un guide relatif au dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille
1er août 2014 Lire la suite
01 Août 2014
FCA : recovery and resolution directive (consultation paper)
1er août 2014 Lire la suite
29 Juillet 2014
AMF : Newsletter Internationale n° 139 (juillet 2014)
29 juillet 2014 Lire la suite
28 Juillet 2014
ELAN : Actualité européenne des services financiers (juillet 2014)
28 juillet 2014 Lire la suite
25 Juillet 2014
l'AMF invite les professionnels à répondre aux consultations de l'ESMA sur les dérivés de gré à gré
25 juillet 2014 Lire la suite
24 Juillet 2014
Commission européenne : lancement du premier project bond français et européen dans le domaine du très haut débit
24 juillet 2014 Lire la suite
24 Juillet 2014
EBA, ESMA and EIOPA consult on technical standards for financial conglomerates risk concentration and intra-group transactions
24 juillet 2014 Lire la suite
22 Juillet 2014
ESMA : Calculation of counterparty risk by UCITS for OTC financial derivative transactions subject to clearing obligations
22 juillet 2014 Lire la suite
21 Juillet 2014
ESMA - Update - Questions and Answers (Q&A) on the application of the AIFMD
21 juillet 2014 Lire la suite
18 Juillet 2014
BCE : décision du conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d'intérêt)
18 juillet 2014 Lire la suite
17 Juillet 2014
La BCE publie le cadre de présentation des résultats de l'évaluation complète de 128 banques
17 juillet 2014 Lire la suite
09 Juillet 2014
Commission européenne : déclaration commune : dialogues règlementaires EU - Union européenne sur les marchés
8 juillet 2014 Lire la suite
08 Juillet 2014
ACPR : les conventions de distribution de contrats d'assurance vie ou d'instruments financiers : l'ACPR et l'AMF confirment leur vigilance sur la distribution des produits d'épargne
8 juillet 2014 Lire la suite
08 Juillet 2014
ESDMA : European Commission response to ESMA letter regarding frontloading requirement under EMR
8 juillet 2014 Lire la suite
07 Juillet 2014
Banque de France : Christian Noyer "la spéculation ennemie de l'investissement
7 juillet 2014 Lire la suite
07 Juillet 2014
AMF : lancement de la publication "les chiffres clés de la gestion d'actifs" / les chiffres clés 2013 de la gestion d'actifs : 613 sociétés de gestion
7 juillet 2014 Lire la suite
04 Juillet 2014
AMF : dispositions françaises applicables à la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM coordonnés de droit étranger sur le territoire de la République française / lettre du Président de l'AMF au Président de la République
4 juillet 2014 Lire la suite
04 Juillet 2014
l'AMF lance une consultation publique sur les modifications du Livre V de son règlement général concernant les marchés réglementés et les systèmes multilatéraux de négocation
4 juillet 2014 Lire la suite
04 Juillet 2014
AMF : cartographie 2014 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l'épargne
4 juillet 2014 Lire la suite
04 Juillet 2014
Agence Européenne : Marché Intérieur : l'investissement à long terme priorité n° 1 de l'Italie
4 juillet 2014 Lire la suite
02 Juillet 2014
AMF : commercialisation des FIA et information des investisseurs : publication d'un guide et de deux instructions
2 juillet 2014 Lire la suite
27 Juin 2014
BANQUES : Finances : accord au Conseil sur les fonds d'investissement à long terme
25 juin 2014 Lire la suite
27 Juin 2014
ERKKI LIIKANEN : too-big-to-fail and a reform of banking structures
27 juin 2014 Lire la suite
26 Juin 2014
Conseil de l'UE : le Conseil arrête une position sur une propositon destinée à stimuler l'investissement à long terme dans l'économie de l'UE
26 juin 2014 Lire la suite
24 Juin 2014
Gestion collective - Gérant et dépositaire face à la maîtrise des risques
Juin 2014Anne Landier-Juglar, animatrice de l'Obervatoire de la conformité de l'AFTI
signe avec Frédéric Bompaire un ouvrage sur la gestion collective.
Ce livre met en évidence le rôle conjoint du dépositaire et du gérant au service d'une bonne maîtrise des risques.
Lire la suite
24 Juin 2014
l'AMF : consultation publique sur des modifications de son règlement général à l'occasion du raccourcissement du délai de dénouement des transactions
24 juin 2014 Lire la suite
23 Juin 2014
MINEFE : Discours de Michel SAPIN sur le projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale
23 juin 2014 Lire la suite
20 Juin 2014
Commission européenne : consultation sur la contribution des établissements de crédit aux dispositifs de financement de la résolution
20 juin 2014 Lire la suite
18 Juin 2014
BANK OF ENGLAND : announcement of Renminbi clearing bank in London
18 juin 2014 Lire la suite
18 Juin 2014
ESMA: T2S Advirory Group / AG Additional Input on Esma discussion paper
18 juin 2014 Lire la suite
17 Juin 2014
Banque de France : Communiqué de presse BCE : "la BCE prolonge les opérations d'apport de liquidité en dollars des états-unis au-delà du 31 juillet 2014"
17 juin 2014 Lire la suite
17 Juin 2014
IOSCO : Research Department Publishes securities Markets Risk Survey
17 juin 2014 Lire la suite
16 Juin 2014
BERCY : Michel Sapin installe le Comité "Place de Paris 2020" pour une finance au service de l'économie
16 juin 2014 Lire la suite
16 Juin 2014
Wansquare : réforme des fonds monétaires : Draghi donne son avis
16 juin 2014 Lire la suite
13 Juin 2014
MINEFE : une place dynamique au service du financement de l'économie : Michel SAPIN lance le Comité "Place de Paris 2020"
13 juin 2014 Lire la suite
13 Juin 2014
ACP : rapport d'activité 2013 du Pôle Assurance Banque Epargne
13 juin 2014 Lire la suite
13 Juin 2014
UK Government : Britain set to become first western nation to issue a severeign Islamic bond
13 juin 2014 Lire la suite
13 Juin 2014
Infrastructures de marché : LCH Clearnet's CCP application receives Bank of England authorisation / Chancellor expected to announce tougher forex rules / Deutsche Börse songe à céder sa plate-forme ISE
13 juin 2014 Lire la suite
12 Juin 2014
MIFID II : parution des directives Market Abuse - Directive on the recovery and resolution of credit institutions and investment firms (BRRD)
12 juin 2014 Lire la suite
12 Juin 2014
UK Treasury : Fair and effective markets review announced by Chancellor of the Exchequer
12 juin 2014 Lire la suite
11 Juin 2014
ESMA Working Paper - the systemic dimension of hedge fund illiquidity and prime brokerage / Monitoring the European CDS market through networks : implications for contagion risks
11 juin 2014 Lire la suite
10 Juin 2014
Discours de Michel Barnier devant la Commision des Finances du Sénat français : Régulation financière / la dynamique de réforme engagée depuis 2010 doit être poursuivie
10 juin 2014 Lire la suite
10 Juin 2014
Legal news : réductions d'impôt au titre de la souscription en numéraire au capital de PME non cotées (RI Madelin) ou de parts de certains fonds d'investissement
10 juin 2014 Lire la suite
10 Juin 2014
UK Government : secondary legislation for non-bank resolution regimes : summary of responses
10 juin 2014 Lire la suite
10 Juin 2014
ESMA : List of applicant central counterparties (CCPs) established in non-EEA countries
10 juin 2014 Lire la suite
06 Juin 2014
Ministère de l'Economie (DGCIS) : EU "Access to finance"Day - présentation des instruments financiers européens dédiés aux PME
6 Juin 2014 Lire la suite
05 Juin 2014
JO : vocabulaire de l'économie et des finances (liste des termes, expressions et définitions adoptés)
5 juin 2014 Lire la suite
04 Juin 2014
La Commission européenne évalue l'état de préparation à l'euro de huit Etats membres de l'UE et propose que la Lituanie rejoigne la zone euro en 2015
4 juin 2014 Lire la suite
04 Juin 2014
SMSG reply to ESMA consultation on draft RTS for the transparency directive
4 juin 2014 Lire la suite
04 Juin 2014
Ministère des finances : installation du haut conseil de Stabilité Financière
4 juin 2014 Lire la suite
03 Juin 2014
BCE : T2S Advisory Group Letter to ESMA regarding input on Discussion Paper on CSDR
3 juin 2014 Lire la suite
02 Juin 2014
AMF : l'Autorité des Marchés Financiers publie son rapport 2013
2 juin 2014 Lire la suite
02 Juin 2014
la France leader européen de l'actionnariat salarié (étude)
2 juin 2014 Lire la suite
02 Juin 2014
BCE : communiqué de presse "3 millions de magasins et de petites entreprises vont recevoir des brochures consacrées au nouveau billet de 10 euros"
2 juin 2014 Lire la suite
28 Mai 2014
EBA consults on technical standards on supervisory benchmarking of internal approaches for calculating capital requirements
28 mai 2014 Lire la suite
28 Mai 2014
AMF : l'Autorité des Marchés Financiers dénonce l'utilisation de son nom dans une communication émise parla société LinGold.com S.A. gestionnaire de la plateforme InvestDiamond.com
28 mai 2014 Lire la suite
28 Mai 2014
AMF : examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne et de responsable de la conformité pour les services d'investissement
28 mai 2014 Lire la suite
28 Mai 2014
Site du gouvernement : lutte contre la fraude fiscale : les sanctions renforcées
28 mai 2014 Lire la suite
27 Mai 2014
MINEFE : Michel SAPIN salue le lancement du processus d'introduction en bourse d'Euronext
27 mai 2014 Lire la suite
27 Mai 2014
CCBM : brochure sur les procédures de mobilisation transfrontière de titres éligibles auprès de l'Eurosystème
27 mai 2014 Lire la suite
26 Mai 2014
AMF : Colloque du Conseil Scientifique "La résilience des infrastructures des marchés financiers"
26 mai 2014 Lire la suite
23 Mai 2014
BANQUE DE FRANCE : discours de Christian Noyer, gouverneur de la banque de france et président de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution
23 mai 2014 Lire la suite
21 Mai 2014
Valérie Rabault (députée) : compte rendu table ronde sur la taxe sur les transactions financières du 20 mai et audition du Ministère de l'économie et des finances sur les recettes fiscales du 21 mai
21 mai 2014 Lire la suite
15 Mai 2014
Conseil de l'UE : Markets in financial instruments : council adopts new rules
15 mai 2014 Lire la suite
15 Mai 2014
BCE : Speech by Yves Mersch "Powering into the future - Germany and Europe"
15 mai 2014 Lire la suite
15 Mai 2014
Commission européenne : réglementation financière : la commission européenne présente un premier bilan complet du programme de réforme de l'UE + communication et document de travail + FAQ
15 mai 2014 Lire la suite
14 Mai 2014
Commission européenne : la Médiatrice ouvre une enquête sur les groupes d'experts de la Commission
14 mai 2014 Lire la suite
12 Mai 2014
AMF : La Lettre de l'Observatoire de l'AMF - n° 8 (Mai 2014)
12 mai 2014 Lire la suite
07 Mai 2014
Paris Europlace : Projet de taxe sur les transactions financières : une menace sur la reprise économique européenne et l'équilibre de la zone euro ; un nouveau handicap de compétitivité pour les entreprises des 11 pays concernés
7 mai 2014 Lire la suite
30 Avril 2014
CJE : Communiqué : la Cour rejette le recours du Royaume-Uni contre la décision autorisant onze états membres à établir une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
30 avril 2014 Lire la suite
30 Avril 2014
SIX FINANCIAL INFORMATION 2014 : Harmonisation des cycles de règlement/livraison en europe (T+2) - organisation des tests de Place
Avril 2014 Lire la suite
30 Avril 2014
City of UK : financial transaction tax is bad for savers, bad for business and bad for the European Economy
30 avril 2014 Lire la suite
29 Avril 2014
Conseil de l'UE : Directive of the European Parliament and of the Council on markets in financial instruments and amending Directive 2002/92/EC and Directive 2011/61/EU ......
29 avril 2014 Lire la suite
24 Avril 2014
BDI/MEDEF/Paris europlace : projet européen de taxe sur les transactions financières : communiqué de presse commun
24 avril 2014 Lire la suite
23 Avril 2014
EUROFI : articles publiés à l'issue du "Eurofi High Level Seminar 2014, Athens 31 March - 1 April" + Reuters (21/4)
23 avril 2014 Lire la suite
23 Avril 2014
Commission européene : demande d'avis technique à ESMA sur les actes délégués concernant la Directive et le Règlement concernant les marchés d'instruments financiers (MIFID II)
23 avril 2014 Lire la suite
22 Avril 2014
SIA PARTNERS : retour d'expérience français sur l'instauration de la Taxe sur les Transactions Financières
22 avril 2014 Lire la suite
18 Avril 2014
FSB publishes public responses to the february 2014 consultative document : Feasibility study on approaches to aggregate OTC derivatives trade repository data
18 avril 2014 Lire la suite
17 Avril 2014
SEC proposes rules for security-based swap dealers and major security-based swap participants
17 avril 2014 Lire la suite
16 Avril 2014
Communiqué de presse du 16 avril : la FBF salue l'adoption de dossiers importants lors de la dernière session plénière du Parlement européen
16 avril 2014 Lire la suite
16 Avril 2014
Commission européenne : regulation on securities settlement and on Central Securities Depositories in the EU (CSD Regulation) + discours Barnier
16 avril 2014 Lire la suite
15 Avril 2014
MIFID II : le Parlement européen adopte la mise à jour de la réglementation concernant les marchés d'instruments financiers
15 avril 2014 Lire la suite
15 Avril 2014
Parlement européen : MEPs vote laws to regulate financial markets and curb high-frequancy trading
15 avril 2014 Lire la suite
14 Avril 2014
AMF : 2 décisions du 20 mars 2014 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH Clarnet
14 avril 2014 Lire la suite
14 Avril 2014
EBA, ESMA and EIOPA consult on draft technical standards for the European Market Infrastructure Regulation (EMIR)
14 avril 2014 Lire la suite
11 Avril 2014
G20 : statement on the conclusion of the G20 Finance Ministers and Central Bank Governors Meeting in Washington
11 avril 2014 Lire la suite
11 Avril 2014
Communiqué de presse FBF : la nouvelle société "Euro Secured Notes Issuer" (ESNI) lance les premières émissions de titres de créances garantis
11 avril 2014 Lire la suite
09 Avril 2014
Commission européenne : la CE propose de renforcer l'engagement des actionnaires et de leur donner un droit de regard sur la rémunération des grandes sociétés
9 avril 2014 Lire la suite
07 Avril 2014
Conseil de l'UE : Council confirms agreement with EP on transparency rules for investment products
7 avril 2014 Lire la suite
07 Avril 2014
AMF : Lettre d'actualités internationales du 7 avril 2014 (n° 136)
7 avril 2014 Lire la suite
03 Avril 2014
BCE : Speech Benoît Coeuré "The known unknowns of central clearing" (Chicago)
29 mars 2014 Lire la suite
01 Avril 2014
Discours M. Barnier (Séminaire EUROFI) : les services financiers amorcent un nouveau virage (en anglais)
1er avril 2014 Lire la suite
31 Mars 2014
AMF : nomination de Sébastien Bonfils en tant que directeur adjoint des affaires juridiques
31 mars 2014 Lire la suite
27 Mars 2014
La Commission européenne lance une consultation publique en ligne sur la protection des investisseurs dans le cadre du TTIP
Commission européenne
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27 Mars 2014
Commission européenne : feuille de route de la Commission pour répondre aux besoins de financement à long terme de l'économie européenne
27 mars 2014 Lire la suite
27 Mars 2014
AMF : certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché
27 mars 2014 Lire la suite
27 Mars 2014
ESMA issues good practices for structured retail product governance
27 mars 2014 Lire la suite
27 Mars 2014
Initiative de la Commission européenne sur le financement à long terme de l'économie
27 mars 2014 Lire la suite
27 Mars 2014
L'AMF et la China Banking Regulatory Commission signent un accord de coopération et d'échange d'informations
27 mars 2014 Lire la suite
26 Mars 2014
Commission européenne : Michel Barnier discours / futur des pensions : un enjeu majeur de cohésion sociale et de dynamisme économique pour l'europe
26 mars 2014 Lire la suite
25 Mars 2014
Commission européenne : propectus / règlement délégué (UE) n° 1392/2014 de la Commission complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation
25 mars 2014 Lire la suite
25 Mars 2014
PME Finance : Rapport "PEA/PME"/ le coup d'envoi / le grand espoir du PEA- PME : trois propositions pour créer un Nasdaq européen
25 mars 2014 Lire la suite
24 Mars 2014
AMF : Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM /l'AMF met à jour sa liste de questions-réponses
24 mars 2014 Lire la suite
24 Mars 2014
ESMA publishes final report and Q&A on revision of guidelines ETFs and other UCITS issues
24 mars 2014
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24 Mars 2014
ESMA launches discussion paper on central securities depositories regulation
24 mars 2014 Lire la suite
21 Mars 2014
ESMA : European Commission response on classification of financial instruments
21 mars 2014 Lire la suite
20 Mars 2014
Conseil européen : council confirms agreement with European Parliament on investment funds
20 mars 2014 Lire la suite
20 Mars 2014
Commission européenne : le Parlement européen et le Conseil marquent leur accord sur la proposition de mécanisme de résolution unique de la Commission - un grand pas vers l'union bancaire
20 mars 2014 Lire la suite
20 Mars 2014
ESMA : consultation paper : draft technical standards for the regulation on improving securities settlement
20 mars 2014 Lire la suite
19 Mars 2014
AMF : Lettre d'actualités internationales du 19 mars 2014 (n° 135)
19 mars 2014 Lire la suite
18 Mars 2014
AMF : Discours d'introduction de Gérard Rameix, Président de l'Autorité des Marchés Financiers -14ème journée de formation des RCCI et RCSI
18 mars 2014 Lire la suite
13 Mars 2014
SEC proposes Rules for systemically important and security based swap clearing agencies
13 mars 2014 Lire la suite
13 Mars 2014
Commission européenne : la Commission adopte neuf normes techniques de réglementation (NTR) afin de mettre en oeuvre le "règlement uniforme" dans le secteur bancaire
13 mars 2014 Lire la suite
13 Mars 2014
ESMA : List of applicant central counterparties (CCPs) established in non-EEA countries (updated)
13 mars 2014 Lire la suite
13 Mars 2014
Commission européenne : adoption d'un règlement délégué concernant les règles de procédures relatives aux amendes infligées aux référentiels centraux
13 mars 2014 Lire la suite
10 Mars 2014
AMF : la lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - n° 7 Mars 2014
10 mars 2014 Lire la suite
10 Mars 2014
IOSCO : Report compares, Analyses prudential standards in the Securities Sector
10 mars 2014 Lire la suite
06 Mars 2014
AMF : Norme professionnelle relative aux sondages de marché et aux tests investisseur
6 mars 2014 Lire la suite
05 Mars 2014
Commission européenne : TTFE la proposition du 14 février 2013 ... et la voie à suivre
5 mars 2014 Lire la suite
28 Février 2014
CFTC : principaux textes émis par la CFTC du 23 janvier au 25 février 2014
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28 Février 2014
IIF Supports FSB Commitment to complete G20 reform Agenda
25 février 2014 Lire la suite
28 Février 2014
AMF : Lettre d'actualités internationales du 14 février 2014 (n° 134)
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27 Février 2014
SIFMA Trade Groups Send Letter to Chairman Camp Opposing Lending Tax in Tax Reform Proposal (26/02); SIFMA and AFME Statement on TTIP Negotiations (19/02); SIFMA Statement on the National Cybersecurity and Critical Infrastructure Protection Act (12/02)
27 février 2014 Lire la suite
27 Février 2014
US agencies: Prohibitions and Restrictions on Proprietary Trading and Certain Interests in, and Relationships With, Hedge Funds and Private Equity Funds; Final Rule (Volcker rule)
27 février 2014 Lire la suite
27 Février 2014
US agencies: Treatment of Certain Collateralized Debt Obligations Backed Primarily by Trust Preferred Securities (...). The interim final rule is a companion rule to the Volcker Rule
27 février 2014 Lire la suite
26 Février 2014
FED : Estimating the effect of central clearing on credit derivative exposures
26 février 2014 Lire la suite
26 Février 2014
Conseil de l'Union Européenne : central securities depositories / council confirms agreement with EP
26 février 2014 Lire la suite
26 Février 2014
BANQUES : résolution unique, les négociations dans l'impasse
26 février 2014 Lire la suite
26 Février 2014
BANQUES : FINANCES / UCITS V, l'action des lanceurs d'alerte pour la première fois reconnue
26 février 2014 Lire la suite
26 Février 2014
AMF : finalisation de la transposition de la directive AIFM - l'Autorité des Marchés Financiers modifie les livres III et IV de son règlement général
26 février 2014 Lire la suite
25 Février 2014
ESMA : Verena Ross delivers keynote speech at AFME European Market Liquidity conference
25 février 2014 Lire la suite
25 Février 2014
ESMA launches one-stop shop for EU regulated investment information
25 février 2014 Lire la suite
24 Février 2014
ESMA list of applicant central counterparties (CCPs) established in non-EEA countries
24 février 2014 Lire la suite
24 Février 2014
BCE : communiqué de presse "Décisions du conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d'intérêt)
24 février 2014 Lire la suite
24 Février 2014
AMF : l'Autorité des Marchés Financiers met à jour la liste des site internet non autorisés proposant du trading d'options binaires
24 février 2014 Lire la suite
23 Février 2014
G20 Finances : communiqué meeting of finance ministers and Central Bank Governors
23 février 2014 Lire la suite
21 Février 2014
ESMA : guidelines on certain aspects of the MIFID compliance function requirements / guidelines on certain aspects of the MIFID suitability requirements (tableaux par pays)
21 février 2014 Lire la suite
20 Février 2014
Agence Europe (BQE) : Résolution unique, le Conseil Ecofin concède quelques miettes + Fiscalité : une position fran allemande forte est attendue sur la TTF + Economie : le conseil souhaite que l'Irlande intègre le semestre européen
19 février 2014 Lire la suite
20 Février 2014
SEC announces initiative directed at never-before examined registered investment advisers
20 février 2014 Lire la suite
19 Février 2014
Conseil des ministres franco-allemand du 19 février / Relevé de décisions et principales décisions
19 février 2014 Lire la suite
19 Février 2014
ESMA : call for expressions of interest / Group of Economic Advisers for ESMA's Committee for Economic and Markets Analysis
19 février 2014 Lire la suite
18 Février 2014
Banque : Agence Europe / le vote sur les fonds monétaires en commission ECON reporté au mois de mars
18 février 2014 Lire la suite
18 Février 2014
ACPR : revue de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Janvier - Févrir 2014)
18 février 2014 Lire la suite
18 Février 2014
Parlement européen : rapport sur le financement à long terme de l'économie européenne
18 février 2014 Lire la suite
14 Février 2014
Commission européenne : adoption of regulatory technical standards for the regulation on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories
14 février 2014 Lire la suite
14 Février 2014
BANQUE : Finance : dérivés, la convergence réglementaire UE/ETATS UNIS
14 février 2014 Lire la suite
14 Février 2014
AMF : décision du 21 janvier 2014 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du marché réglementé géré par Powernext
14 février 2014 Lire la suite
13 Février 2014
BCE : Public consultations - draft ECB SSM Framework Regulation
13 février 2014 Lire la suite
12 Février 2014
IIF urges G20 to Complete Regulatory Agenda, Promote Infrastructure Investment and Encourage Policies to Strengthen Capital Flows to Emerging Markets
12 février 2014 Lire la suite
12 Février 2014
AMF : Nominations de Guillaume Eliet à la Direction de la Régulation et des Affaires Internationales et de Xavier Parain à la Direction de la Gestion d'Actifs
12 février 2014 Lire la suite
11 Février 2014
ESMA provides further details on trade reporting in updated EMIR Q&A
11 Février 2014 Lire la suite
11 Février 2014
OCDE : la crise économique est porteuse d'enseignements qui vont modifier l'approche en matière de prévisions, selon l'OCDE
11 février 2014 Lire la suite
06 Février 2014
DISCOURS : Erkki Liikanen "the proposed regulation on structural measures for banks - Christian Noyer "discours sur l'Union européenne" - Benoît Coeuré "Is eurozone governance fit for purpose ?"
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06 Février 2014
US Securities and Exchange Commission : Draft SEC Strategic Plan for 2014 - 2018
6 février 2014 Lire la suite
05 Février 2014
France Attac - Lettre ouverte au Conseil Général de la Banque de France à l'encontre de la réforme bancaire de Michel Barnier
5 février 2014 Lire la suite
04 Février 2014
ESMA publishes a tender for CSD Regulation Technical Standards Cost-Benefit Analysis
4 février 2014 Lire la suite
04 Février 2014
Commission européenne - Financial transaction tax : time to engage, compromise and deliver by Algirdas Semeta (Plenary debate in Parliament)
4 février 2014 Lire la suite
03 Février 2014
AMF : la Lettre de la Régulation Financière n° 13 - Janvier 2014
3 février 2014 Lire la suite
03 Février 2014
ESMA : Orientation relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
3 février 2014 Lire la suite
03 Février 2014
AMF : Lettre d'actualités internationales du 3 février 2014 (n° 133)
3 février 2014 Lire la suite
03 Février 2014
Réactions aux propositions de Michel Barnier (Finance Watch / Les Crises)
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31 Janvier 2014
FBF Affaires Internationales : Flash hebdo (31 janvier 2014)
31 janvier 2014 Lire la suite
31 Janvier 2014
ACPR : Edouard Fernandz-Bollo est nommé secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
31 janvier 2014 Lire la suite
30 Janvier 2014
Deutsche Bank Borse - Analysis / Obstacles Ahead for EU banking rules
30 janvier 2014 Lire la suite
30 Janvier 2014
ACPR : publication de trois positions qui portent sur la gouvernance et la forme juridique des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de financement
30 janvier 2014 Lire la suite
30 Janvier 2014
ESMA delivers second set of advice on EMIR equivalence / Protocole on the operation of the ESMA MIFID Database (update)
30 janvier 2014 Lire la suite
29 Janvier 2014
EBA issues recommendation on the use of the Legal Entity Identifier (LEI) for supervisory purposes / EBA publishes final draft technical standards on own funds requirements for investment firms
29 janvier 2014 Lire la suite
29 Janvier 2014
IOSCO : Publishes recommendations regarding the protection of clients assets
29 janvier 2014 Lire la suite
29 Janvier 2014
Commission Européenne : réforme structurelle du secteur bancaire européen / mesures visant à accroître la transparence de certaines transactions dans le secteur bancaire parallèle
29 janvier 2014 Lire la suite
29 Janvier 2014
Banque de France : communiqué de presse BCE "Evolutions économiques et financières dans la zone euro par secteurs institutionnels -troisième trimestre 2013"
29 janvier 2014 Lire la suite
28 Janvier 2014
BCE : Survey on credit terms and conditions in euro-denominated securities financing and OTC derivatives markets (SESFOD)
28 janvier 2014 Lire la suite
28 Janvier 2014
AMF : l'encadrement de la publicité des produits financiers et d'investissement renforcé par une nouvelle recommandation de l'ARPP
28 janvier 2014 Lire la suite
27 Janvier 2014
MIFID (Finance Watch) - the counter-lobby makes a difference
27 janvier 2014 Lire la suite
27 Janvier 2014
FMI : Mapping the shadow banking system through a global flow of funds analysis
27 janvier 2014 Lire la suite
27 Janvier 2014
AGEFI : la France et l'Allemagne plaident pour une TTF réaliste
27 janvier 2014 Lire la suite
27 Janvier 2014
City of London : implications of a financial transaction tax for the European regulatory reform agenda
27 janvier 2014 Lire la suite
24 Janvier 2014
ESMA's Technical Advice to the Commission on procedural rules to impose fines and periodic penalty payments to Trade Repositories
24 janvier 2014 Lire la suite
24 Janvier 2014
BCE : Speech Benoît Coeuré - Mapping and Monitoring the Financial System : liquidity, funding and plumbing
24 janvier 2014 Lire la suite
22 Janvier 2014
AFG : Gouvernement d'entreprise / l'AFG développe ses recommandations + gestion info n° 11 Janvier 2014
22 janvier 2014 Lire la suite
21 Janvier 2014
AMF : régime applicable aux conseillers en investissements financiers : l'AMF met à jour sa doctrine + questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers
21 janvier 2014 Lire la suite
20 Janvier 2014
Actualité européenne des services financiers décembre 2013 à mi-janvier 2014
20 Janvier 2014 Lire la suite
16 Janvier 2014
AMF : Discours prononcé par Gérard Rameix à l'occasion des voeux à la Place
16 janvier 2014 Lire la suite
16 Janvier 2014
JO : Décision n° 481 du 9 janvier 2014 portant composition des trois commissions spécialisées de l'autorité des marchés
16 janvier 2014 Lire la suite
16 Janvier 2014
IIF Special Committee on Financial Crisis Prevention and Resolution
15 janvier 2014 Lire la suite
16 Janvier 2014
Comité de Place de Paris 2020 : Propositions de Paris EUROPLACE pour relancer l'attractivité de la Place de Paris et assurer le financement durable de l'économie française
16 janvier 2014 Lire la suite
15 Janvier 2014
FMI : Mandatory Financial Stability Assessments Under the Financial Sector Assessment Pororame - Update
14 janvier 2014 Lire la suite
15 Janvier 2014
AMF : l'Autorité des Marchés Financiers met à jour des sites internet non-autorisés proposotion du trading,d'options binaires
14 janvier 2014. Lire la suite
15 Janvier 2014
AMF 2 Instructions : 2008-04: application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille ... + 2011-15 : Modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA
13 janvier 2014 Lire la suite
14 Janvier 2014
Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur la mise à jour de la règlementation concernant les marchés d'instruments financiers ; Michel Barnier salue l'accord du trilogue sur la réactualisation des règles européennes
14 janvier 2014 Lire la suite
13 Janvier 2014
AMF : Nomination M. Michel Pinault, Président de section au Conseil d'Etat, devient Président de la Commission des Sanctions de l'AMF
13 janvier 2014 Lire la suite
13 Janvier 2014
INVITATION : "Rencontres des Chaires FBF" le 29 janvier 2014 / Panorama des problématiques actuelles relatives à l'évaluation des swaps
13 janvier 2014 Lire la suite
09 Janvier 2014
Parlement européen : Communiqué de Presse / Union Bancaire : début de négociations difficiles sur une étape décisive
8 janvier 2014 Lire la suite
09 Janvier 2014
Banque de France : Communiqué "Aider les ETI à se financer grâce aux placements privés (Euro PP)"
8 janvier 2014 Lire la suite
03 Janvier 2014
Banque de France : La titrisation en France / Evolutions récentes (Décembre 2013)
2 janvier 2014 Lire la suite
03 Janvier 2014
Volcker Rule : réactions et analyses (institutions et cabinets de conseil)
2 janvier 2014 Lire la suite
03 Janvier 2014
Commission Européenne : la Lettonie est le 18ème Etat membre à adopter l'euro
31 décembre 2013 Lire la suite
03 Janvier 2014
Observatoire du financement des entreprises par le marché : rapport annuel pour l'année 2012
31 décembre 2013 Lire la suite
03 Janvier 2014
AMF : Dispositions françaises applicables à la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM coordonnés de droit étranger sur le territoire de la République française
24 décembre 2013 Lire la suite
03 Janvier 2014
Commission Européenne : Dépositaires centraux de titres / le Commissaire Barnier salue l'accord provisoire obtenu en trilogue
23 décembre 2013 Lire la suite
20 Décembre 2013
Discours de Gérard Rameix, président de l'AMF - Paris Europlace, 3ème Forum financier franco-chinois - 26 novembre 2013 - 19/12/2013
19 décembre 2013 Lire la suite
20 Décembre 2013
AMF : Renouvellement des membres de la Commission des sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers
20 décembre 2013 Lire la suite
20 Décembre 2013
AMF : la lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - n° 6 Décembre 2013
17 décembre 2013 Lire la suite
20 Décembre 2013
BCE : Mario Draghi : Hearing at the Committee on Economic and Monetary Affairs of the European Parliament
16 décembre 2013 Lire la suite
20 Décembre 2013
AMF : Lettre d'actualités internationales du 13 décembre 2013 (n° 132)
13 décembre 2013 Lire la suite
19 Décembre 2013
ECOFIN version provisoire (en anglais) + Council agrees general approach on Single Resolution Mechanism + Première intervention du Commissaire Barnier sur le mécanisme unique de résolution durant la réunion du Conseil ECOFIN
19 décembre 2013 Lire la suite
19 Décembre 2013
H&M treasury : Transpostion of the Alternative Investment Fund Managers Directive : response to consultation
19 décembre 2013
19 Décembre 2013
La présidence lituanienne a obtenu un accord politique concernant le règlement sur les dépositaires centraux de titres
19 décembre 2013 Lire la suite
17 Décembre 2013
AMF : Guide d'élaboration des documents de référence : L'AMF met à jour sa doctrice (Position - recommandation AMF n° 2009-16)
17 décembre 2013 Lire la suite
13 Décembre 2013
Parlement européen : Projet de rapport contenant des recommandations à la Commission sur la révision du système européen de surveillance financière (SESF) - 11/12/2013
12 décembre 2013 Lire la suite
13 Décembre 2013
BANQUE : résolution unique, les grandes lignes d'un accord se dessinent + - La proposition sur la structure du secteur bancaire reportée à janvier + directive 'BRRD', passe d'armes entre les Pays-Bas et la Suède + Pour S&P, l'évaluation de la solidité ...
12 décembre 2013 Lire la suite
13 Décembre 2013
AMF : Règlement européen EMIR : Les impacts du règlement EMIR en matière de gestion d'actifs - 11/12/2013
12 décembre 2013 Lire la suite
13 Décembre 2013
ESMA appoints new Securities Markets Stakeholders Group members - 12/12/2013
12 décembre 2013 Lire la suite
12 Décembre 2013
BCE : Hearing before the Plenary of the European Parliament on the occasion of the adoption of the Resolution on the ECB Annual Report 2012 (Mario Draghi)- 12/12/2013
12 décembre 2013 Lire la suite
10 Décembre 2013
Paris Europlace : Lancement du « Tableau de Bord EUROPLACE »
10 décembre 2013 Lire la suite
06 Décembre 2013
EBA publishes final draft technical standards on the determination of the overall exposure to a client or a group of connected clients in respect of transactions with underlying assets - 06/12/2013
6 décembre 2013 Lire la suite
05 Décembre 2013
AMF : Décision du 17 septembre 2013 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA pour le service de compensation de dérivés de crédit
3 décembre 2013 Lire la suite
05 Décembre 2013
Conseil de l'UE : Investment funds: Council sets out its position on UCITS
4 décembre 2013 Lire la suite
05 Décembre 2013
BPI : Bpifrance et l'Association française des investisseurs pour la croissance (Afic) publient le tableau de bord d'activité des FCPI
5 décembre 2013 Lire la suite
05 Décembre 2013
BQE : UCITS, accord politique de principe au Conseil - 05/12/2013
5 décembre 2013 Lire la suite
03 Décembre 2013
ESMA : AIFMD - Reporting - XML documents - V1.2 (revised)
3 décembre 2013 Lire la suite
03 Décembre 2013
AMF : Position - recommandation AMF n°2013-25: guide à destination des professionnels de l'analyse financière
3 décembre 2013 Lire la suite
28 Novembre 2013
Banque de France : Placement des OPCVM - 3ème trimestre 2013
le 27 novembre 2013 Lire la suite
28 Novembre 2013
FBE : EBF position on the Money Market Funds Regulation
Le 26 novembre 2013 Lire la suite
28 Novembre 2013
FED : Speech Governor Daniel K. Tarullo : Shadow Banking and Systemic Risk Regulation
Le 25 novembre 2013 Lire la suite
28 Novembre 2013
JO : Arrêté du 21 novembre 2013 portant nomination du vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
25 novembre 2013 Lire la suite
28 Novembre 2013
Actualité européenne des services financiers octobre, mi-novembre 2013
22 novembre 2013 Lire la suite
28 Novembre 2013
AMF - Lettre d'Actualités internationales n° 131 du 22 novembre 2013.
22 novembre 2013 Lire la suite
21 Novembre 2013
EBA consults on the use of the Legal Entity Identifier (LEI)
29 octobre 2013 Lire la suite
21 Novembre 2013
Commission européenne : L'examen annuel de la croissance 2014 - 14/11/2013
14 novembre 2013 Lire la suite
21 Novembre 2013
ESMA finalises clearing and risk mitigation obligations for non-EU OTC derivatives
18 novembre 2013 Lire la suite
21 Novembre 2013
ECOFIN : Communiqués de presse - Council agreement on single resolution mechanism expected by the end of the year
18 novembre 2013 Lire la suite
21 Novembre 2013
Commission européenne: Aides d'État: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le financement de petites et moyennes entreprises au Royaume-Uni
20 novembre 2013 Lire la suite
21 Novembre 2013
BCE: Speech by Yves Mersch: On the road to a banking union: the way forward from the ECB's perspective
20 novembre 2013 Lire la suite
14 Novembre 2013
Infrastructure de marché : La Commission a l'intention de ne pas approuver le projet de norme technique d'exécution soumis par l'AEMF le 7 Août 2013 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1247/2012 - 07/11/2013
8 novembre 2013 Lire la suite
14 Novembre 2013
CPSS-IOSCO publish the responses to the consultation on recovery of FMIs - 08/11/2013
8 novembre 2013 Lire la suite
14 Novembre 2013
MINEFE : Pierre MOSCOVICI et Fleur PELLERIN lancent un nouveau dispositif visant à favoriser le capital investissement d'entreprise - 07/11/2013
7 novembre 2013 Lire la suite
14 Novembre 2013
ESMA : Implementation of the Regulation (EU) No 648/2012 on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories (EMIR)
12 novembre 2013 Lire la suite
14 Novembre 2013
JO-UE : Décision de la BCE du 26 septembre 2013 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties
12 novembre Lire la suite
14 Novembre 2013
AMF : Arrêté des comptes 2013 : publication des recommandations de l'AMF + Recommandation AMF n° 2013-19
13 novembre 2013 Lire la suite
14 Novembre 2013
L'AMF attire l'attention sur le calendrier d'application de l'obligation de déclaration des transactions sur dérivés
13 novembre Lire la suite
14 Novembre 2013
MINEFI : Rapport Francq sur l'évolution Euronext et l'avenir des activités de marché et de post-marché en Europe + communiqué Minefi : Pierre Moscovici autorise le rachat de NYSE-Euronext par ICE
13 novembre 2013 Lire la suite
07 Novembre 2013
ESMA and EBA consult on complaints handling guidelines for the investment and banking sectors
6 novembre 2013 Lire la suite
07 Novembre 2013
Lettre d'Actualités internationales n° 130 du 5 novembre 2013.
7 novembre 2013 Lire la suite
05 Novembre 2013
ESMA publishes the list of non-EEA CCPs that applied for recognition
5 novembre 2013 Lire la suite
05 Novembre 2013
AMF : Lettre de la régulation financière n° 12 - Octobre 2013
4 novembre 2013 Lire la suite
31 Octobre 2013
AMF : La lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - n° 5 - Octobre 2013 + Les visites mystère conduites en 2013 par l'Autorité des marchés financiers
25 octobre Lire la suite
31 Octobre 2013
Parlement européen/Commission ECON: Projet de rapport - Bilan du système européen des superviseurs financiers (SESF) [version française]
28 octobre 2013 Lire la suite
31 Octobre 2013
Conseil européen : Conclusions (en français) + Remarks by President Herman Van Rompuy following the European Council + Commentaires Agence Europe (NSA + : résolution unique + décision sur la dimension sociale repoussée à décembre)
29 octobre 2013 Lire la suite
31 Octobre 2013
Commission européenne: Discours de M. Barnier "Trois priorités pour remettre durablement les banques européennes au service de l'économie réelle"
31 octobre 2013 Lire la suite
31 Octobre 2013
ESMA: Proxy Advisors launch consultation on best practice principles
30 octobre 2013 Lire la suite
24 Octobre 2013
Commission européenne: La Commission adopte son programme de travail pour 2014: une année de mise en œuvre et de résultats
23 octobre 2013 Lire la suite
24 Octobre 2013
AFTI& FBF contribution to FSB guidance on resolution plans for FMIs and other non banking entities
23 octobre 2013 Lire la suite
24 Octobre 2013
IMF Participation in the Regulatory Oversight Committee of the Global Legal Entity Identifier System
23 octobre 2013 Lire la suite
24 Octobre 2013
Swift: Regulatory Oversight Committee Endorses CICI Utility Developed by SWIFT and DTCC as a Globally Accepted Pre-LOU
23 octobre 2013 Lire la suite
24 Octobre 2013
BBA: The Supreme Court has today confirmed that the Banks' unarranged overdraft charges are an important part of current account services + New BBA report - Beyond Boundaries: how to drive regulatory coherence + Summary of Business Conditions
17 octobre 2013 / 23 octobre 2013 Lire la suite
24 Octobre 2013
BCE: The list of institutions intending to become DCPs in T2S is now available
23 octobre 2013 Lire la suite
17 Octobre 2013
AMF : L'AMF va appliquer les orientations de l'ESMA relatives aux notions essentielles contenues dans la directive AIFM + Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
14 octobre Lire la suite
17 Octobre 2013
IIF: Restoring Financing and Growth to Europe's SMEs (Etude de 52 pages Bain & Company)
15 octobre Lire la suite
17 Octobre 2013
G20 : Communiqué final + G20 Finance Ministers' and Central Banks Governors' Meeting took place in Washington D.C.
15 octobre Lire la suite
17 Octobre 2013
FBE : Consultative Report - Recovery of Financial Market infrastructures (August 2013)
15 octobre Lire la suite
17 Octobre 2013
French market place contribution to the consultation on the FMIs' recovery plans
15 octobre 2013 Lire la suite
17 Octobre 2013
BRI : Public quantitative disclosure standards for central counterparties, consultative report issued by CPSS-IOSCO
15 octobre 2013 Lire la suite
17 Octobre 2013
IOSCO Launches its First Securities Markets Risk Outlook
16 octobre 2013 Lire la suite
08 Octobre 2013
Actualité européenne des services financiers - Septembre 2013
Le 8 octobre Lire la suite
08 Octobre 2013
T2S French NUG: communication BCE sur T2S et la gestion du collatéral
Le 8 octobre 2013 Lire la suite
07 Octobre 2013
Legal News: Jurisprudence / CJUE : swaps, conseil en investissement et exigences d'évaluation
Lundi 7 octobre 2013 Lire la suite
03 Octobre 2013
BCE : ECB establishes new framework for assessment of securities settlement systems and links
Le 27 septembre 2013 Lire la suite
03 Octobre 2013
ESMA clarifies reporting requirements for alternative fund managers + Guidelines on reporting obligations under Articles 3(3)(d) and 24(1), (2) and (4) of the AIFMD + Collection of information for the effective monitoring of systemic risk under Article 24
1er Octobre 2013 Lire la suite
03 Octobre 2013
The Joint Committee of the ESAs publishes 2014 Work Programme + EBA issues work programme for 2014 (3 octobre 2013)
Le 3 octobre 2013 Lire la suite
03 Octobre 2013
ESMA: Orientations et recommandations concernant les accords écrits conclus entre les membres des collèges de contreparties centrales (version française) 3 octobre 2013
Le 3 octobre 2013 Lire la suite
03 Octobre 2013
AMF: Les obligations professionnelles à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers (Position - recommandation AMF n° 2007-21) 2 octobre 2013
le 2 octobre 2013 Lire la suite
03 Octobre 2013
ESMA delivers second set of advice on EMIR equivalence
Le 2 octobre 2013 Lire la suite
26 Septembre 2013
FMI : Financial Surveillance Strategy - Progress Report (25 septembre 2013)
Le 25 septembre Lire la suite
26 Septembre 2013
ESMA : European Commission letter regarding Draft Technical Standard on the Cross-Border Application of EMIR - 26/09/2013
Le 26 septembre 2013 Lire la suite
26 Septembre 2013
US treasury : Open consultation Secondary legislation for Non-Bank resolution regimes - 26/09/2013
Le 26 septembre 2013 Lire la suite
23 Septembre 2013
AMF : La commercialisation des instruments financiers complexes + OPCVM et FIA «garantis», et les titres de créance structurés émis par des véhicules d'émission dédiés et commercialisés auprès du grand public
Le 20 septembre 2013 Lire la suite
19 Septembre 2013
Commission européenne : De nouvelles mesures pour restaurer la confiance dans les indices de référence, à la suite des scandales du LIBOR et de l'Euribor
Le 18 septembre 2013 Lire la suite
19 Septembre 2013
IOSCO Reinforces Standard on Cross-Border Cooperation; IOSCO and IFRS Foundation Agree Joint Protocols to Enhance Consistency in the Implementation of IFRS Globally; IOSCO Confirmed As the Key Global Reference Point for Securities Regulation
Le 18 septembre 2013 Lire la suite
13 Septembre 2013
CJE : L'avocat général, M. Jääskinen, estime que l'article 28 du règlement sur la vente à découvert doit être annulé [Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-270/12 Royaume-Uni / Conseil et Parlement]
Le 13 septembre 2013 Lire la suite
13 Septembre 2013
AMF : EMIR : de nouvelles obligations entrent en application le 15 septembre 2013 - 13/09/2013
Le 13 septembre 2013 Lire la suite
12 Septembre 2013
OTC Derivatives Regulators Issue Report to the G20
Le 6 septembre 2013 Lire la suite
12 Septembre 2013
FSB : Overview of Progress in the Implementation of the G20 Recommendations for Strengthening financial stability (47 pages) - 05/09/2013
Le 6 septembre 2013 Lire la suite
12 Septembre 2013
CFTC Publishes Concept Release on Risk Controls and System Safeguards for Automated Trading Environments; CFTC Issues Interpretation Concerning Retail Commodity Transactions
Le 11 septembre 2013 Lire la suite
12 Septembre 2013
BRI : Assessing the macroeconomic impact of OTC derivatives regulatory reforms - 12/09/2013
Le 12 septembre 2013 Lire la suite
05 Septembre 2013
FSB : second progress report on compensation practices
Le 27 août 2013 Lire la suite
05 Septembre 2013
AMF / ORIENTATION DE L'ESMA SUR LES FONDS COTES ET AUTRES QUESTIONS LIEES AUX OPCVM / COURRIER DU 28 AOÜT 2013
Le 28 août 2013 Lire la suite
05 Septembre 2013
CFTC: Interpretation Concerning Retail Commodity Transaction+Final Rules for Systemically Important Derivatives Clearing Organizations+ Final Regulations for Exemption from Required Clearing for Swaps + Proposed Rules to align with International Standards
LE 27 août 2013 Lire la suite
02 Septembre 2013
Agence europe - Calendrier de la Commission européenne : - "shadow banking", proposition le 04/09 ; - proposition sur le LIBOR le 18/09 et sur la structure du marché bancaire en octobre
Le 2 septembre 2013 Lire la suite
21 Août 2013
ESMA : Orientations relatives aux notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
Le 20 août 2013 Lire la suite
20 Août 2013
AMF : Position 2013-11 : politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
19 août 2013 Lire la suite
13 Août 2013
BRI / CPSS-IOSCO - Recovery of financial market infrastructures, consultative report issued + Progress towards implementing the Principles for financial market infrastructures (PFMIs) report issued + Authorities' access to trade repository
le 13 août 2013 Lire la suite
12 Août 2013
Final Report on amended EMIR implementing technical standards
Le 12 août 2013 Lire la suite
08 Août 2013
ESMA - Implementation of the Regulation (EU) No 648/2012 on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories (EMIR) (Q&A)
Le 8 août 2013 Lire la suite
02 Août 2013
ESMA : Practical arrangements for the late transposition of the AIFMD
Le 02 aout 2013 Lire la suite
26 Juillet 2013
EBA publishes final draft technical standards on supervisory reporting requirements
Le 26 juillet 2013 Lire la suite
23 Juillet 2013
ESMA : Data gathering and impact assessment on implementing measures for the Markets in Financial Instruments Directive and Regulation" - Invitation to tender
Le 23 juillet 2013 Lire la suite
23 Juillet 2013
Présidence lituanienne : Une union bancaire renforcera le marché intérieur de l'UE
Le 23 juillet 2013 Lire la suite
23 Juillet 2013
Conseil de l'europe : G20 summit: Improving global confidence and support the global recovery - Joint letter of the Presidents of the European
Le 23 juillet 2013 Lire la suite
16 Juillet 2013
Commission Européenne _ M. Barnier : Interdependent swaps markets need interactive cross-border rules
Le 15 juillet 2013 Lire la suite
16 Juillet 2013
IOSCO publishes paper on cyber-crime, systemic risk and global securities markets
Le 16 juillet 2013 Lire la suite
15 Juillet 2013
ECB publishes study comparing collateral eligibility requirements
Le 15 juillet 2013 Lire la suite
12 Juillet 2013
AMF : Guide des mesures de modernisation apportées aux placements collectifs français
Le 12 juillet 2013
Lire la suite
12 Juillet 2013
AMF : Décision du 25 juin 2013 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET
Le 12 juillet 2013
Lire la suite
11 Juillet 2013
AMF : Règlement européen EMIR : Les impacts du règlement EMIR en matière de gestion d'actifs
Le 10 juillet 2013 Lire la suite
11 Juillet 2013
La Commission européenne et la « Commodity Futures Trading Commission » américaine se sont entendues sur une trajectoire commune à suivre dans le domaine des produits dérivés
Commission européenne
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08 Juillet 2013
Actualité européenne des services financiers juin 2013
Le 08 juillet 2013 Lire la suite
04 Juillet 2013
BQE : Gestion d'actifs, le PE rejette le plafonnement des bonus
Bruxelles, 03/07/2013 (Agence Europe) Lire la suite
04 Juillet 2013
BQE : Le but final c'est une TTF à Vingt-huit, selon le PE
Le 03 juillet 2013, Bruxelles (Agence Europe) Lire la suite
03 Juillet 2013
The European Commission and ESMA : Application for substituted compliance in respect of the European Union
Le 03 juillet 2013 Lire la suite
03 Juillet 2013
BQE : Le Parlement européen adopte, ce mercredi, le projet de rapport 'McCarthy' réclamant une législation européenne visant à mieux dissocier les activités de détail et de marché au sein d'un même groupe bancaire
Le 03 juillet 2013 Lire la suite
02 Juillet 2013
Nouveau fonds européen d'investissement de long terme (FEILT)
Le 02 juillet 2013 Lire la suite
20 Juin 2013
Parlement européen - Taxe sur les transactions financières: élargir le champ d'application et accorder une attention particulière aux fonds de pension
Le 20 juin 2013Lire la suite
20 Juin 2013
L'AMF a déclaré à l'ESMA son intention d'appliquer les orientations relatives à la tenue de marché lorsque l'ensemble des régulateurs les appliqueront au sein de l'UE
Le 20 juin 2013 Lire la suite
19 Juin 2013
EU prepares "draconian" fines for manipulating benchmarks
Le 19 juin 2013 Lire la suite
18 Juin 2013
L’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2012 et soumet à consultation publique son plan stratégique 2013-2016
Autorité des marchés financiers (AMF)
Lire la suite
17 Juin 2013
Commission européenne : demande auprès de la CFTC pour évaluation conformité dérivés de gré à gré
Le 17 juin 2013Lire la suite
17 Juin 2013
ESMA clarifies boundary of CRA Regulation : Guidelines and Recommendations on the Scope of the CRA Regulation
Le 17 juin 2013Lire la suite
17 Juin 2013
Merkel says European transaction tax must be "tailor-made"
Le 17 juin 2013 Lire la suite
14 Juin 2013
GFMA - GFMA Paper Detailing Extraterritoriality Issues in US and EU; GFMA and Other Associations Submit Comments to the FSB on the Need for Mutual Acceptance and Interim Standards for Global LEI
Le 14 juin 2013 Lire la suite
13 Juin 2013
AMF - L'Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2012 et soumet à consultation publique son plan stratégique 2013-2016
Le 13 juin 2013 Lire la suite
11 Juin 2013
Conseil UE: Propositions de directive / Réglement : EMIR / MIF
Le 11 juin 2013 Lire la suite
05 Juin 2013
Actualité européenne des services financiers - Mai 2013
Le 05 juin 2013 Lire la suite
27 Mai 2013
ESMA : Consultation paper on guidelines on AIFMD reporting obligations under Articles 3 and 24 of the AIFMD + Guidelines on key concepts of the AIFMD
Le 27 mai 2013 Lire la suite
16 Mai 2013
Rapport annuel 2012 du Médiateur de l'Autorité des marchés financiers
Le 16 mai 2013 Lire la suite
16 Mai 2013
AIFMD : Publication de deux règlements d'exécution dans le JOUE
Le 16 mai 2013 Lire la suite
15 Mai 2013
ELNET - La dénomination « EuVECA » pour des fonds de capital-risque européens
Le 15 mai 2013 Lire la suite
13 Mai 2013
ESMA : EMIR - Draft standard on the cross-border application of EMIR
Le 13 mai 2013 Lire la suite
02 Mai 2013
SWIFT - Broadridge launches SWIFT Global Electronic Trade Confirmation Solution + SmartStream supports SWIFT's Global Electronic Trade Confirmation (GETC) solution
Le 02 mai 2013 Lire la suite
29 Avril 2013
Discours Verena Ross (ESMA) : Towards an EU-Securities Market: Challenges for Banks
Le 29 avril 2013 Lire la suite
12 Avril 2013
SEC Adopts Rules to Help Protect Investors from Identity Theft
Le 12 avril 2013 Lire la suite