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Actualités

20 Septembre 2017

Mettre en place une surveillance financière européenne renforcée et plus intégrée pour l'union des marchés des capitaux

Commission européenne

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19 Septembre 2017

Consultation publique sur l'ordonnance relative à la transmission et la représentation de titres financiers au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé

Direction générale du Trésor

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12 Septembre 2017

L'ESMA met à jour ses "Questions-Réponses" relatives à la mise en oeuvre de la directive MIF 2

Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais)

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31 Août 2017

Synthèse de la consultation publique sur la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie "blockchain"

Direction générale du Trésor

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24 Août 2017

L'ESMA publie ses orientations sur la portabilité des données entre les référentiels centraux

Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais)

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28 Juillet 2017

Guide sur le financement de la recherche par les prestataires de services d'investissement dans le cadre de MIF 2

Autorité des marchés financiers (AMF)

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18 Juillet 2017

Premier rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

Banque de France

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11 Juillet 2017

L'ESMA publie une mise à jour de ses "Questions-Réponses" concernant la directive AIFM et la directive OPCVM

Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais)

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10 Juillet 2017

L'ESMA met à jour ses "Questions-Réponses" sur la protection des investisseurs

Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais)

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07 Juillet 2017

L'ESMA met à jour ses "Questions-Réponses" relatives à la mise en oeuvre de la directive MIF 2

Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais)

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30 Juin 2017

L’AMF consulte sur l’application des dispositifs de transparence avant et après négociation prévus par le nouveau cadre des marchés d’instruments financiers MIF2

Autorité des marchés financiers (AMF)

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22 Juin 2017

La BCE va développer un service pour le règlement des paiements instantanés

Banque centrale européenne (BCE)

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13 Juin 2017

La Commission propose de renforcer la surveillance des contreparties centrales (CCP)

Commission européenne

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02 Juin 2017

L'ESMA met à jour ses "Questions-Réponses" sur le règlement européen sur les dépositaires centraux (CSDR)

Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais)

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31 Mai 2017

L'ESMA met à jour ses "Questions-Réponses" relatives à la directive MIF 2

Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais)

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10 Mai 2017

L’AMF consulte sur des modifications de son règlement général en vue de l'application du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers (MIF2)

Autorité des marchés financiers (AMF)

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04 Mai 2017

La Commission propose des règles plus simples et plus efficaces pour les instruments dérivés

Commission européenne

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02 Mai 2017

Priorités de l’AMF dans le cadre de la revue d’EMIR

Autorité des marchés financiers (AMF)

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04 Avril 2017

L’AMF publie un projet de recommandation sur les simulations de performances proposées aux investisseurs

Autorité des marchés financiers (AMF)

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24 Mars 2017

Consultation publique sur l’ordonnance "Blockchain" applicable à certains titres financiers

Direction générale du Trésor

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28 Février 2017

Lutte contre le blanchiment d'argent : les citoyens devraient accéder aux données sur les propriétaires d’entreprises

Parlement européen

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23 Février 2017

Guide pédagogique sur l'utilisation des stress-tests dans le cadre de la gestion des risques des sociétés de gestion de portefeuille

Autorité des marchés financiers (AMF)

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09 Février 2017

Retour de Consultation publique relatif aux nouvelles modalités de financement de la recherche par les entreprises d’investissement dans le cadre de la directive MiFID II

Autorité des marchés financiers (AMF)

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07 Février 2017

L’ESMA évalue le potentiel de la « technologie de registre distribué » (DLT) et ses interactions avec la règlementation de l’Union européenne

Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais)

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06 Février 2017

Guide sur MIF 2 pour les sociétés de gestion de portefeuille

Autorité des marchés financiers (AMF)

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02 Février 2017

L'ESMA publie une mise à jour de ses "Questions-Réponses" sur le règlement européen EMIR

Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais)

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31 Janvier 2017

Seventh T2S Harmonisation Progress Report

Banque centrale européenne (BCE)

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25 Janvier 2017

L’AMF modernise son outil de surveillance pour des marchés sûrs et transparents

Autorité des marchés financiers (AMF)

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L’organisation des infrastructures de marché en Europe 12 Janvier 2017

L’organisation des infrastructures de marché en Europe

Avertissement : les conclusions de ce rapport n’engagent que son auteur et ne reflètent pas nécessairement la position de la direction générale du Trésor.

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12 Janvier 2017

PRIIPs : Les Associations françaises représentant les consommateurs et les professionnels appellent les Institutions européennes à améliorer la qualité de l’information délivrée dans le Document d’Information Clé (« DIC »)

Association française de la gestion financière (AFG)

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03 Janvier 2017

La Commission se félicite de l'entrée en vigueur de nouvelles règles de transparence en ce qui concerne les décisions fiscales

Commission européenne

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02 Janvier 2017

EMIR : entrée en application de l’échange de collatéral pour les contrats dérivés non compensés à partir du 4 février 2017

Autorité des marchés financiers (AMF)

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16 Décembre 2016

TTF : l'Assemblée revote la hausse du taux, mais pas son élargissement immédiat

Paris (AFP) - 16/12/2016 - 02:16

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29 Novembre 2016

Rapport « Brexit : La Place de Paris en pole position en Europe pour attirer les entreprises »

Paris EUROPLACE

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Livre Blanc « Compétitivité de la Place de Paris » de l’AFG 22 Novembre 2016

Une vision de long terme pour renforcer la compétitivité de la gestion d’actifs française

Association française de la gestion financière (AFG)

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09 Novembre 2016

La Commission reporte d'un an la date de mise en application du règlement PRIIPS

Commission européenne

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27 Octobre 2016

FROG : l’AMF et l’AFG dévoilent sept mesures pour renforcer le développement de la gestion française à l’international et permettre à Paris de devenir un centre financier incontournable

Autorité des marchés financiers (AMF) et Association française de la gestion financière (AFG)

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10 Octobre 2016

ESMA provides guidance on transaction reporting, order record keeping and clock synchronisation under MiFID II

Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais)

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28 Septembre 2016

Concentrations : la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet de concentration entre Deutsche Börse et LSE

Commission européenne

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19 Septembre 2016

L’Autorité des marchés financiers publie une étude sur les barrières à la distribution transfrontière des fonds d’investissement en Europe

Autorité des marchés financiers (AMF)

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13 Septembre 2016

Avis relatif à l'entrée en vigueur du règlement PRIIPs

Comité consultatif du secteur financier (CCSF)

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13 Septembre 2016

Euroclear ESES CSDs migrate to T2S

Euroclear

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12 Septembre 2016

L’Autorité des marchés financiers consulte sur la future mise en œuvre des nouvelles dispositions de MIF 2 sur le financement de la recherche

Autorité des marchés financiers (AMF)

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03 Août 2016

Guide sur OPCVM 5 pour les sociétés de gestion de portefeuille

Autorité des marchés financiers (AMF)

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28 Juillet 2016

Les règles de l’UE en matière de rémunération applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement fonctionnent, mais le principe de proportionnalité doit être clarifié

Commission européenne

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25 Mai 2016

Abrégé des marchés financiers - 7ème édition - 2016

Mise à jour

Retrouvez la mise à jour du chapitre 10 : Les acteurs nationaux et internationaux, la tenue de registre, la gestion du passif des fonds.

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04 Décembre 2015

Transposition de la directive Transparence révisée : les dernières modifications du règlement général de l'AMF sont entrées en vigueur

Autorité des marchés financiers (AMF)

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01 Décembre 2015

Dérivés : coup d'envoi de l'obligation de compensation centrale à partir du 21 juin 2016

Autorité des marchés financiers (AMF)

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30 Novembre 2015

Les États membres accueillent positivement la stratégie pour le marché unique

Agence Europe

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30 Novembre 2015

TTF, nouvelle tentative ministérielle à l'issue incertaine

Agence Europe

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30 Novembre 2015

Le fonds SRF sera opérationnel dès 2016

Agence Europe

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18 Novembre 2015

Rapport "Titrisation au Service de la Croissance" - Propositions de Paris EUROPLACE pour le développement d'un marché de la titrisation en Europe au service du financement des entreprises

Paris EUROPLACE

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Rapport sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques 18 Novembre 2015

L'AMF publie le résultat des réflexions d'un groupe de travail sur le rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques et consulte sur des propositions d'évolution des obligations en la matière

Autorité des marchés financiers (AMF)

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27 Octobre 2015

La Commission Juncker adopte son deuxième programme de travail annuel et continue de mettre l'accent sur la réalisation des 10 priorités

Commission européenne

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16 Octobre 2015

EBA publishes work programme for 2016

European Banking Authority (EBA)

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12 Octobre 2015

Arrêté du 29 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers (AMF)

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12 Octobre 2015

L'AMF continue de s'investir dans le projet Union des marchés de capitaux de la Commission européenne

Autorité des marchés financiers (AMF)

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09 Octobre 2015

Création de la société de libre partenariat (SLP) : l’AMF met à jour son règlement général et son instruction DOC-2012-06

Autorité des marchés financiers (AMF)

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30 Septembre 2015

Union des marchés des capitaux : un plan d’action pour doper le financement des entreprises et des investissements

Commission européenne

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28 Septembre 2015

ESMA readies MiFID II, MAR, and CSDR

Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais)

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22 Septembre 2015

FBF/BRI/IOSCO : Progress report on work to enhance CCP resilience

22 septembre 2015 Lire la suite
18 Septembre 2015

ESMA publishes draft ITS on penalties and measures under UCITS V

18 septembre 2015 Lire la suite
10 Septembre 2015

Commission européenne : Speech Jonathan Hill "Capital Markets Union : Vital for Growth"

10 septembre 2015 Lire la suite
09 Septembre 2015

Union des marchés de capitaux : comment faciliter le financement des entreprises

Autorité des marchés financiers (AMF)

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08 Septembre 2015

EURALIA : la Commission publie sa feuille de route pour le Livre vert sur les services financiers et d'assurance de détail

8 septembre 2015 Lire la suite
07 Septembre 2015

AMF : les chiffres clés 2014 de la gestion d'actifs - Le profil des sociétés de gestion

7 septembre 2015 Lire la suite
03 Septembre 2015

ECB response to the European Commission's consultation on the review of the European Market Infrastructure Regulation (EMIR)

3 septembre 2015 Lire la suite
01 Septembre 2015

TTF : Moscovici confirme un report

1er septembre 2015 Lire la suite
31 Août 2015

ESMA consults on MIFID II standards regarding trading suspensions, data service providers and derivatives reporting

31 août 2015 Lire la suite
31 Août 2015

BCE : publication d'une nouvelle orientation modifiant la documentation générale relative à la mise en oeuvre de la politique monétaire

31 août 2015 Lire la suite
26 Août 2015

MATIGNON : rapport d'étape sur le financement de l'investissement des entreprises établi par François Villeroy de Galhau

26 août 2015 Lire la suite
20 Août 2015

BRI : harmonisation of the Unique Transaction Identifier (UTI) consultative report issued by CPMI-IOSCO

20 août 2015 Lire la suite
20 Août 2015

EBF response to the European Commission public consultation on EMIR

20 août 2015 Lire la suite
20 Août 2015

EURALIA : La Commission demande à l'EBA des analyses approfondies sur le Net Stable Funding Ratio et le ratio de levier

20 août 2015 Lire la suite
13 Août 2015

ESMA : recommends changes to EMIR framework

13 août 2015 Lire la suite
12 Août 2015

AMF : Guide pédagogique "Tout savoir sur les conseillers en investissements financiers (CIF)"

12 août 2015 Lire la suite
06 Août 2015

EMIR : publication par la Commission européenne du règlement délégué relatif à l'obligation de compensation des dérivés de taux

6 août 2015 Lire la suite
06 Août 2015

ICMA responds to ESMA consultation paper on CSDR

6 août 2015 Lire la suite
05 Août 2015

ESMA : publication des avis techniques de CSDR

5 août 2015 Lire la suite
31 Juillet 2015

ESMA launches consultation on draft RTS under the ELTIF Regulation

31 juillet  2015 Lire la suite
30 Juillet 2015

ESMA advises on extension of AIFMD passport to non-EU jurisdictions

30 juillet 2015 Lire la suite
30 Juillet 2015

Les chiffres clés 2014 de la gestion d'actifs : Panorama des sociétés de gestion

Autorité des marchés financiers (AMF)

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30 Juillet 2015

Banque de France : épargne des ménages 1er et 2ème trimestres 2015

30 juillet 2015 Lire la suite
29 Juillet 2015

L'ESRB publie deux rapports relatifs à EMIR

29 juillet 2015 Lire la suite
20 Juillet 2015

Rapport annuel 2014 du Comité européen du risque systémique

20 juillet 2015 Lire la suite
16 Juillet 2015

L'AMF renforce sa doctrine relative aux obligations des gérants de portefeuille pour le compte de tiers à l'égard des clients non professionnels

Autorité des marchés financiers (AMF)

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15 Juillet 2015

Commission européenne : consultation Incidence possible du règlement "CRR" et de la Directive "CRD IV" sur le financement bancaire de l'économie

15 juillet 2015 Lire la suite
15 Juillet 2015

Banque de France : premier rapport sur l'évaluation des risques du système financier français

15 juillet 2015 Lire la suite
09 Juillet 2015

EUROCLEAR : Résultat du week-end de migration vague 2 entre CSDs et Banques Centrales des 4 et 5 juillet 2015

9 juillet 2015 Lire la suite
09 Juillet 2015

EURALIA : l'EBA publie son avis à la Commission sur la titrisation simple, transparente et standardisée

26 juin  2015 Lire la suite
09 Juillet 2015

L’Autorité des marchés financiers publie sa cartographie 2015 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l’épargne

Autorité des marchés financiers (AMF)

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15 Juin 2015

ESMA : annual report 2014 / Lauches new strategy (2016-2020)

25 juin 2015 Lire la suite
08 Juin 2015

EURALIA : Union des Marchés de capitaux : compte rendu de l'audition publique du 8 juin 2015

8 juin 2015 Lire la suite
03 Juin 2015

SWIFT : Journée de présentation destinée aux acteurs de l'industrie des titres - 3 juin 2015

3 juin 2015 Lire la suite
29 Avril 2015

BERCY : Axelle Lemaire et Emmanuel Macron saluent le lancement du label "Tech 40" destiné à valoriser les entreprises innovantes cotées sur les marchés financiers

29 avril 2015 Lire la suite
29 Avril 2015

BCE : dans le cadre de sa mission de supervision bancaire, la BCE détermine les redevances de surveillance prudentielle pour la période 2014-2015

29 avril 2015 Lire la suite
27 Avril 2015

BCE : rapport sur l'intégration financière européenne

27 avril 2015 Lire la suite
20 Avril 2015

Financement de l’économie : de nouveaux canaux pour la croissance

Discours introductif de Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France

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16 Avril 2015

EURALIA : Le vice-président de la BCE appelle à la mise en place effective d'un cadre règlementaire et prudentiel "solide"

16 avril 2015 Lire la suite
15 Avril 2015

BERCY : Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté le programme de stabilité 2015 - 2018

15 avril 2015 Lire la suite
15 Avril 2015

FBE : EBF response to the ESMA Technical Advice on MIFID 2 / MIFIR

15 avril 2015 Lire la suite
08 Avril 2015

L’Autorité des marchés financiers poursuit sa mobilisation contre les dangers du trading spéculatif pour les particuliers

Autorité des marchés financiers (AMF)

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08 Avril 2015

FMI : Rapport sur la stabilité financière dans le monde

8 avril 2015 Lire la suite
02 Avril 2015

Banque de France : modalités des prêts de titres dans le cadre du programme d'achat de titres du secteur public (PSPP)

2 avril 2015 Lire la suite
01 Avril 2015

ESMA launches centralised data projects fo MIFIR and EMIR

1er avril 2015 Lire la suite
31 Mars 2015

FINANCES : le dossier "benchmarks" passe enfin le cap du vote en commission

31 mars 2015 Lire la suite
31 Mars 2015

BANQUES : Structure des banques - attention au "market making" avertit D. Nouy

31 mars 2015 Lire la suite
27 Mars 2015

EURONEXT : communication relative à l'implémentation des nouveaux standards encadrant les Corporate Actions

27 mars 2015 Lire la suite
24 Mars 2015

ESMA consults on complex debt instruments and structured deposits in MIFID II

24 mars 2015 Lire la suite
18 Mars 2015

Le Communiqué de Bâle et l'OICV revoient le calendrier d'application des exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement

18 mars 2015 Lire la suite
16 Mars 2015

OCDE : La communauté internationale continue de progresser à grands pas dans la lutte contre la fraude fiscale

16 mars 2015 Lire la suite
16 Mars 2015

T2S : lancement des ateliers de la vague 2

16 mars 2015 Lire la suite
11 Mars 2015

CJE : Pour prévenir tout délit d'initié, une information doit être divulguée au public même si son détenteur ne sait pas quelle influence précise elle aura sur le cours des instruments financiers

11 mars 2015 Lire la suite
10 Mars 2015

Commission européenne : le Commissaire Hill se félicite de l'accord trouvé au Parlement européen sur les fonds d'investissement à long terme

10 mars 2015 Lire la suite
03 Mars 2015

AFME : reponse to ESMA Consultation Paper on MIFID II / MIFIR

3 mars 2015 Lire la suite
03 Mars 2015

Finance watch : response to ESMA consultationon MIFID II/MIFIR Technical Standards

3 mars 2015 Lire la suite
26 Février 2015

L'AMF et l'ACPR appliquent les guidelines établies par le Joint Committee sur le traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières et le secteur bancaire

26 février 2015 Lire la suite
25 Février 2015

AMF : publication par l'ESMA d'un complément au document de consultation concernant les mesures d'application relatives à MIF II

25 février 2015 Lire la suite
20 Février 2015

EURALIA : Union des Marchés de capitaux : J.HILL présente un livre vert accompagné de deux consultations spécifiques

18 février 2015 Lire la suite
19 Février 2015

ESMA : addendum Consultation Paper - MIFID II / MIFIR

19 février 2015 Lire la suite
15 Février 2015

BERCY : Emmanuel MACRON - le Titre II "Investir" du projet de loi pour la croissance adopté par l'Assemblée nationale

15 février 2015 Lire la suite
10 Février 2015

Banque de France : Publication du rapport 2014 sur la surveillance des moyens de paiement et des infrastructures des marchés financiers

10 février 2015 Lire la suite
06 Février 2015

AMF / Banque de France : première réunion du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris

3 février 2015 Lire la suite
05 Février 2015

L’Autorité des marchés financiers annonce la nouvelle composition du Haut Conseil Certificateur de Place

Autorité des marchés financiers (AMF)

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04 Février 2015

EURONEXT : lancement du comité des utilisateurs d'Euronext Paris

4 février 2015 Lire la suite
03 Février 2015

EMIR : la Commission recommande de prolonger l'exemption de l'obligation de compensation des dérivés négociés de gré à gré pour les fonds de pension

3 février 2015 Lire la suite
30 Janvier 2015

EURALIA : Titrisation - Le FMI présente ses pistes

30 janvier 2015 Lire la suite
29 Janvier 2015

AMF : décision du 22 janvier 2015 de modification des règles harmonisées d'Euronext Paris SA relatives à l'introduction sur les marchés dérivés d'une nouvelle fonctionnalité Exchange For Physicals (EFP)

27 janvier 2015 Lire la suite
28 Janvier 2015

EURALIA : Union des marchés de capitaux : le lancement de l'initiative aura lieu le 18 février

27 janvier 2015 Lire la suite
27 Janvier 2015

AFG : l'industrie française de la gestion, atout pour le financement stable de notre économie

27 janvier 2015 Lire la suite
26 Janvier 2015

Emmanuel Macron - 26 janvier 2015 - Présentation du projet de loi pour la croissance, l'activité, l'égalité des chances économiques

26 janvier 2015 Lire la suite
23 Janvier 2015

BCE : règlement n° 1333/2014 du 26 novembre 2014 concernant les statistiques des marchés monétaires

16 décembre 2014 Lire la suite
21 Janvier 2015

AMF : doctrine "Les introductions en bourse" (position-recommandation)

21 janvier 2015 Lire la suite
15 Janvier 2015

AMF : Lettre de la Régulation Financière (Janvier 2015)

15 janvier 2015 Lire la suite
13 Janvier 2015

Commission européenne : delivery of € 315 billion Investment Plan on track : Commission presents law for the European Fund for Strategic Investments

13 janvier 2015 Lire la suite
12 Janvier 2015

ESMA announces open hearing on MIFID II/MIFIR

12 janvier 2015 Lire la suite
08 Janvier 2015

AMF : procédure de commercialisation de parts ou actions de FIA

8 janvier 2015 Lire la suite
08 Janvier 2015

AMF : guide des documents réglementaires des OPCVM et OPCI

8 janvier 2015 Lire la suite
08 Janvier 2015

ESMA publishes review of CCP colleges

8 janvier 2015 Lire la suite
06 Janvier 2015

Stratégie macroprudentielle du Haut Conseil de stabilité financière

6 janvier 2015 Lire la suite
05 Janvier 2015

BCE : CCBM procedures for Eurosystem counterparties

5 janvier 2015 Lire la suite
23 Décembre 2014

AMF : Lettre économique et financière 2014-4

23 décembre 2014 Lire la suite
23 Décembre 2014

Legal News : taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés : date de règlement-livraison et opértions intragroupe

23 décembre 2014 Lire la suite
22 Décembre 2014

ESMA Consultation : Share classes of UCITS

22 décembre 2014 Lire la suite
22 Décembre 2014

ESMA : Consultation on MIFID II / MiFIR

22 Décembre 2014 Lire la suite
22 Décembre 2014

Ensuring CCPs are not TBTF

22 décembre 2014 Lire la suite
19 Décembre 2014

Programme de travail de la Commission européenne en faveur de la croissance, de l'emploi et de l'investissement

16 décembre 2014 Lire la suite
19 Décembre 2014

AFME comments on likely impact on fixed income markets of ESMA's MIFID II consultation proposals

19 décembre 2014 Lire la suite
17 Décembre 2014

Compte rendu du Conseil des Ministres du 17 décembre 2014

17 décembre 2014 Lire la suite
16 Décembre 2014

JO - UE : Avis du CESE : Financement des entreprises, cyberattaques, transparence des opérations de financement sur titres et résilience des établissements de crédit de l'UE

16 décembre 2014 Lire la suite
11 Décembre 2014

ESMA reviews supervisory practices on MIFID investor information

11 décembre 2014 Lire la suite
11 Décembre 2014

Gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP/MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF

11 décembre 2014 Lire la suite
11 Décembre 2014

Haut Conseil de la Stabilité Financière : communiqué suite à la réunion du 11 décembre

11 décembre 2014 Lire la suite
11 Décembre 2014

Comité de Bâle / OICV : Consultation "Criteria for identifying simple, transparent and comparable" securitisations

11 décembre 2014 Lire la suite
11 Décembre 2014

BRI : revisions to the securitisation framework

11 décembre 2014 Lire la suite
10 Décembre 2014

Conseil de l'UE : Conclusion du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne

10 décembre 2014 Lire la suite
10 Décembre 2014

ECOFIN : main results of the Council

10 décembre 2014 Lire la suite
03 Décembre 2014

ACPR : chiffres du marché français de la banque et de l'assurance

3 décembre 2014 Lire la suite
03 Décembre 2014

AFME proposes an agenda for capital markets union

3 décembre 2014 Lire la suite
02 Décembre 2014

47ème Conseil économique et financier franco-allemand

2 décembre 2014 Lire la suite
01 Décembre 2014

ESMA consults on AIFMD asset segregation requirements

1er décembre 2014 Lire la suite
28 Novembre 2014

ESMA's technical advice to the European Commission on delegated acts required by the UCITS V Directive

28 novembre 2014 Lire la suite
27 Novembre 2014

JO-UE : rectificatif à la Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la Directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE + rectificatif au règlement (UE) n° 600/2

27 novembre 2014 Lire la suite
26 Novembre 2014

Commission européenne : Commissioner Jonathan Hill hails Parliament and Council agreement on Commission proposal for a new long term fund framework that will boost investment in Europe's real economy

26 novembre 2014 Lire la suite
26 Novembre 2014

BERCY : Pour une réforme de l'épargne salariale (rapport Copiesas)

26 novembre 2014 Lire la suite
26 Novembre 2014

Commission européenne : l'UE lance une offensive en faveur de l'investissement pour stimuler l'emploi et la croissance

26 novembre 2014 Lire la suite
25 Novembre 2014

IOSCO Task force on Cross-Border REgulation - Consultation report

25 novembre 2014 Lire la suite
20 Novembre 2014

Site du Gouvernement : "Pour une Europe de l'investissement" Rapport de Pierre Moscovici

20 novembre 2014 Lire la suite
20 Novembre 2014

Conseil de l'UE : Opérations de financement sur titres : le Conseil approuve des règles de transparence

20 novembre 2014 Lire la suite
17 Novembre 2014

IOSCO consults on Post-trade transparency in the credit Default Swaps Market

17 novembre 2014 Lire la suite
16 Novembre 2014

G20 leader's Communiqué Brisbane Summit (15-16 novembre 2014)

16 novembre 2014 Lire la suite
12 Novembre 2014

BRI : Rapports du Comité de Bâle sur les mesures visant à réduire la variabilité dans l'évaluation des actifs pondérés des risques et sur la mise en oeuvre de Bâle III

12 novembre 2014 Lire la suite
10 Novembre 2014

ESMA consults on revised EMIR standards on the reporting to trade repositories

10 novembre 2014 Lire la suite
07 Novembre 2014

Conseil de l'UE : conclusions du 7 novembre

7 novembre 2014 Lire la suite
07 Novembre 2014

Conseil de l'UE : Le Conseil adopte des règles de transparence concernant les produits d'investissement

7 novembre 2014 Lire la suite
06 Novembre 2014

Commission européenne : Speech by Jonathan Hill : "Capital Markets Union - finance serving the economy"

6 novembre 2014 Lire la suite
04 Novembre 2014

Banque de France : discours de Christian Noyer à la conférence de l'ACPR sur le contrôle des pratiques commerciales des acteurs financiers

4 novembre 2014 Lire la suite
31 Octobre 2014

AMF La lettre d'actualités internationales du 31 octobre 2014

31 octobre 2014 Lire la suite
30 Octobre 2014

IOSCO updates information repository for Central Clearing Requirements for OTC Derivatives

28 octobre 2014 Lire la suite
30 Octobre 2014

TTF : le nouveau commissaire aux services financiers est britannique

30 octobre 2014 Lire la suite
28 Octobre 2014

ESMA publishes responses received to consultations on UCITS

28 octobre 2014 Lire la suite
22 Octobre 2014

Parlement européen : Le Parlement élit la nouvelle Commission européenne

22 octobre 2014 Lire la suite
22 Octobre 2014

Agence Europe : FISCALITE : un accord sur la TTF avant fin 2014, une question de crédibilité

22 octobre 2014 Lire la suite
21 Octobre 2014

Commission européenne : the EU at the G20 summit in Brisbane : joint letter of Presidents Barroso and Van Rompuy

21 octobre 2014 Lire la suite
21 Octobre 2014

Commission européenne : La Commission adopte des règles détaillées concernant la contribution des banques aux fonds de résolution

21 octobre 2014 Lire la suite
20 Octobre 2014

EIOPA issues Guidelines on the use of the Legal Entity Identifier

20 octobre 2014 Lire la suite
20 Octobre 2014

Bercy : Mobiliser les investisseurs de long terme au service de la croissance

20 octobre 2014 Lire la suite
16 Octobre 2014

OXFAM : taxe sur les transactions financières : une opportunité manquée à l'ECOFIN

16 octobre 2014 Lire la suite
13 Octobre 2014

Agence Europe : ECOFIN : agenda fiscal chargé pour les ministres des Finances de l'UE + Eurogroupe : beaucoup de sujets abordés, pas de décisions attendues

13 octobre 2014 Lire la suite
10 Octobre 2014

Agence Europe : BANQUES : nouvelles règles prudentielles pour promouvoir la titrisation

10 octobre 2014 Lire la suite
10 Octobre 2014

IOSCO consults on principles regarding the Custody of CIS Assets

10 octobre 2014 Lire la suite
10 Octobre 2014

BRI : le Comité de Bâle publie, pour consultation, une version révisée de ses principes de gouvernance d'entreprise à l'intention des établissements bancaires

10 octobre 2014 Lire la suite
08 Octobre 2014

EURALIA : Jonathan Hill - deuxième audition devant la Commission Parlementaire ECON

8 octobre 2014 Lire la suite
02 Octobre 2014

EURALIA : Jonathan Hill devra passer une deuxième audition devant la Commission Parlementaire ECON

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01 Octobre 2014

AMF : décision du 15 mai 2014 relative aux modifications des règles locales d'Euronext Paris fixant de nouvelles modalités d'admission des actions ou parts d'OPCVM

1er octobre 2014 Lire la suite
01 Octobre 2014

ESMA : questions and answers ont the application of the AIFMD / Letter to Commission Barnier - postponement of reports due by ESMA under Article 85.3 of EMIR / Response form to the CP on indices and exchanges under the CRR

1er octobre 2014 Lire la suite
30 Septembre 2014

Bruegel : The G20 financial reform agenda

30 septembre 2014 Lire la suite
30 Septembre 2014

BCE : opinion of the ECB of 19 septembre 2014 on the separation and regulation of banking activities (France)

30 septembre 2014 Lire la suite
30 Septembre 2014

l'ACPR et l'AMF précisent le cadre réglementaire du financement participatif - crowdfunding

30 septembre 2014 Lire la suite
26 Septembre 2014

ESRB response to ESMA consultation on mandatory clearing for OTC credit derivatives

26 septembre 2014 Lire la suite
26 Septembre 2014

Banque de France : focus n° 12 "Le collatéral : pour un développement maîtrisé"

12 septembre 2014 Lire la suite
26 Septembre 2014

JO : avis de la BCE du 24 juin 2014 portant sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres

26 septembre 2014 Lire la suite
26 Septembre 2014

Courrier FBF et réponse Michel Barnier sur la mise en place d'exigences en collatéral sur les produits devises non compensées

26 septembre 2014 Lire la suite
25 Septembre 2014

AMF : consultation publique des propositions de modification du cadre des introductions en bourse (groupe de travail présidé par Monique Cohen et Jean-Pierre Hellebuyck)

25 septembre 2014 Lire la suite
24 Septembre 2014

ESMA : mise en ligne des réponses à la Consultation paper Clearing Obligation n° 2 CDS

24 septembre 2014 Lire la suite
23 Septembre 2014

Parlement européen ECON Hearing (23 septembre 2014) interventions de Michel Barnier, Steven Maijoor, Andrea Enria, Gabriel Bernardino

23 septembre 2014 Lire la suite
18 Septembre 2014

AMF : plateformes de financement participatif : entrée en vigueur du dispositif réglementaire

18 septembre 2014 Lire la suite
16 Septembre 2014

AMF : la nouvelle directive et le règlement marché d'instruments financiers (MIFID et MIFIR) ont été publiés / l'encadrement du trading des dérivés

16 septembre 2014 Lire la suite
15 Septembre 2014

AMF : les chiffres clés 2013 de la gestion d'actifs : 2852 milliards d'actifs bruts gérés

15  septembre 2014 Lire la suite
15 Septembre 2014

assurance-vie : publication du décret relatif aux nouveaux contrats "vie-génération"

15 septembre 2014 Lire la suite
11 Septembre 2014

ELAN : Jonathan Hill, nouveau commissaire en charge des services financiers

11 septembre 2014 Lire la suite
10 Septembre 2014

AMF : doctrine "les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM" (mise à jour de la position 2013-06)

10 septembre 2014 Lire la suite
10 Septembre 2014

Financial Times : Robin Hood tax will have a negative impact, from Mr Simon Lewis Chief Executive/ article AGEFI "les professionnels des marchés mobilisent à nouveau contre la TTF

10 septembre 2014 Lire la suite
09 Septembre 2014

Agence Europe : BANQUES : contribution aux fonds de résolution, pressions du PE sur la commission

9 septembre 2014 Lire la suite
09 Septembre 2014

FBE : EBF statement on financial transaction tax / Agence europe Fiscalité : un nouvel élan franco-italien ?

9 septembre 2014 Lire la suite
08 Septembre 2014

ESMA : open hearing on the consultation papers on technical advice and technical standards under the Market Abuse Régulation 8 octobre 2014

8 septembre 2014 Lire la suite
05 Septembre 2014

AMF : Lettre d'actualités internationales du 5 septembre 2014 (n° 140)

5 septembre 2014 Lire la suite
04 Septembre 2014

ELAN : Gunnar HOKMARK (PPE, ECON) nommé rapporteur de la réforme structurelle du secteur bancaire

4 septembre 2014 Lire la suite
04 Septembre 2014

ESMA : orientations et recommandations concernant la mise en oeuvre des principes du CSPR-OICV

4 septembre 2014 Lire la suite
04 Septembre 2014

BCE : Mario Draghi : introductory statement to the press conference

4 septembre 2014 Lire la suite
04 Septembre 2014

ECB publishes final list of significant credit institutions

4 septembre 2014 Lire la suite
03 Septembre 2014

ESMA adds LME Clear Ltd to list of registered CCPs under EMIR

3 septembre 2014 Lire la suite
03 Septembre 2014

BCE : speech by Sabine Lautenschläger : countdown to november : european supervision ready for lift-off

3 septembre 2014 Lire la suite
03 Septembre 2014

ESMA : SMSG advices - Transparency for the trading of non-equity instruments, transparency and trading obligations, trading venues aspects of the consultation paper on MIFID II, investor protection aspects of the consultation paper on MIFID II

3 septembre 2014 Lire la suite
02 Septembre 2014

Abrégé des Marchés Financiers : mise à jour Chapitre 10 (juin 2014)

mise à jour Juin 2014 Lire la suite
02 Septembre 2014

BCE : speech by Benoît Coeuré, ECB Conference "On the optimal size of the financial sector"

2 septembre 2014 Lire la suite
01 Septembre 2014

BRI / CSPR : nouvelle charte et nouveau nom : Comité sur les paiements et les infrastructures de marché

1er septembre 2014 Lire la suite
01 Septembre 2014

Ambassade de France au Royaume Uni : synthèse de l'actualité économique et financière : Westminster & City News du 22 au 28 août 2014

1er septembre 2014 Lire la suite
27 Août 2014

Reuters : Coeuré veut un soutien plus fort au marché de la dette sécurisée

27 août 2014 Lire la suite
25 Août 2014

ESMA : orientations relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (ESMA) et le secteur bancaire (ABE)

25 août 2014 Lire la suite
22 Août 2014

ESMA publishes responses received to first consultation paper on Clearing Obligation

20 août 2014 Lire la suite
22 Août 2014

BANQUE DE FRANCE / BCE : communiqué de presse "la BCE identifie les systèmes de paiement d'importance systémique" / Article de l'Agence Europe

21 août 2014 Lire la suite
19 Août 2014

AFT : communiqué / modification des dates de règlement des adjudications de valeurs du Trésor (T+2)

19 août 2014 Lire la suite
19 Août 2014

Rapport du Crédit Suisse : la Suisse, Place financière "Renforcer la compétitivité grâce aux efforts concertés du secteur public et du secteur privé

19 août 2014 Lire la suite
18 Août 2014

CBIC respond to ESMA consultation paper on EMIR clearing obligations IRS

18 août 2014 Lire la suite
14 Août 2014

ESMA has today added CCP.A, based in Austria, to its list of registered CCPs under the European Markets Infrastructure Regulation (EMIR)

14 août 2014 Lire la suite
13 Août 2014

JO - UE : Décision de la BCE du 13 août 2014 relative à l'identifiction de TARGET 2 en tant que système de paiement d'importance systémique en vertu du règlement (UE) n° 795/2014

13 août 2014 Lire la suite
12 Août 2014

ESMA : List of central counterparties (CCPs) established in non-EEA countries which have applied for recognition under Article 25 of Regulation

12 août 2014 Lire la suite
08 Août 2014

ESMA publishes translations of AIFMD guidelines

8 août 2014 Lire la suite
08 Août 2014

Commission européenne : révision du système européen de surveillance financière (SESF) (2013-2014) ; 2 rapports publiés et communiqués EBA, ESMA, EIOPA

8 août 2014 Lire la suite
06 Août 2014

IOSCO lauches public information repository for central clearing requirements

6 août 2014 Lire la suite
05 Août 2014

ESMA adds CME Clearing Europe Ltd to list of registered CCPs under EMIR

5 août 2014 Lire la suite
05 Août 2014

EBA consults on criteria for intervention on structured deposits under MIFIR

5 août 2014 Lire la suite
05 Août 2014

FBE : general remarks on ESMA's consultation and discussion paper on MIFID2/MIFIR + EBF responses to ESMA MIFID II/MIFIR consultation and discussion papers

5 août 2014 Lire la suite
05 Août 2014

AFME response to ESMA MIFID II consultation paper and response to ESMA MIFID II discussion paper

5 août 2014 Lire la suite
05 Août 2014

AMF : publication d'un guide sur la meilleure exécution et meilleure sélection à destination des prestataires de services d'investissement

5 août 2014 Lire la suite
05 Août 2014

ESMA issues guideline on the implementation of the CPSS-IOSCO principles for market infrastructures in respect of CCP's

5 août 2014 Lire la suite
05 Août 2014

ESMA releases reponses to MIFID II/ MIFIR Consultation and Discussion paper

5 août 2014 Lire la suite
05 Août 2014

SEC adopts money market fund reforms

5 août 2014 Lire la suite
01 Août 2014

AMF : publication d'un guide relatif au dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille

1er août 2014 Lire la suite
01 Août 2014

FCA : recovery and resolution directive (consultation paper)

1er août 2014 Lire la suite
29 Juillet 2014

AMF : Newsletter Internationale n° 139 (juillet 2014)

29 juillet 2014 Lire la suite
28 Juillet 2014

ELAN : Actualité européenne des services financiers (juillet 2014)

28 juillet 2014 Lire la suite
25 Juillet 2014

l'AMF invite les professionnels à répondre aux consultations de l'ESMA sur les dérivés de gré à gré

25 juillet 2014 Lire la suite
24 Juillet 2014

Commission européenne : lancement du premier project bond français et européen dans le domaine du très haut débit

24 juillet 2014 Lire la suite
24 Juillet 2014

EBA, ESMA and EIOPA consult on technical standards for financial conglomerates risk concentration and intra-group transactions

24 juillet 2014 Lire la suite
23 Juillet 2014

AMF : modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés et des fonds professionnels de capital investissement

23 juillet 2014 Lire la suite
22 Juillet 2014

AMF : directive AIFM : jour J

22 juillet 2014 Lire la suite
22 Juillet 2014

ESMA : Calculation of counterparty risk by UCITS for OTC financial derivative transactions subject to clearing obligations

22 juillet 2014 Lire la suite
21 Juillet 2014

ESMA - Update - Questions and Answers (Q&A) on the application of the AIFMD

21 juillet 2014 Lire la suite
18 Juillet 2014

BCE : décision du conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d'intérêt)

18 juillet 2014 Lire la suite
17 Juillet 2014

La BCE publie le cadre de présentation des résultats de l'évaluation complète de 128 banques

17 juillet 2014 Lire la suite
17 Juillet 2014

Ministère du travail : Guide de l'épargne salariale

17 juillet 2014 Lire la suite
09 Juillet 2014

Discours de M. Sapin au Forum Paris Europlace

9 juillet 2014 Lire la suite
09 Juillet 2014

Commission européenne : déclaration commune : dialogues règlementaires EU - Union européenne sur les marchés

8 juillet 2014 Lire la suite
08 Juillet 2014

ACPR : les conventions de distribution de contrats d'assurance vie ou d'instruments financiers : l'ACPR et l'AMF confirment leur vigilance sur la distribution des produits d'épargne

8 juillet 2014 Lire la suite
08 Juillet 2014

ESDMA : European Commission response to ESMA letter regarding frontloading requirement under EMR

8 juillet 2014 Lire la suite
07 Juillet 2014

Banque de France : Christian Noyer "la spéculation ennemie de l'investissement

7 juillet 2014 Lire la suite
07 Juillet 2014

AMF : lancement de la publication "les chiffres clés de la gestion d'actifs" / les chiffres clés 2013 de la gestion d'actifs : 613 sociétés de gestion

7 juillet 2014 Lire la suite
04 Juillet 2014

AMF : dispositions françaises applicables à la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM coordonnés de droit étranger sur le territoire de la République française / lettre du Président de l'AMF au Président de la République

4 juillet 2014 Lire la suite
04 Juillet 2014

l'AMF lance une consultation publique sur les modifications du Livre V de son règlement général concernant les marchés réglementés et les systèmes multilatéraux de négocation

4 juillet 2014 Lire la suite
04 Juillet 2014

AMF : cartographie 2014 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l'épargne

4 juillet 2014 Lire la suite
04 Juillet 2014

Agence Européenne : Marché Intérieur : l'investissement à long terme priorité n° 1 de l'Italie

4 juillet 2014 Lire la suite
03 Juillet 2014

UK Government : asset fund management in the UK

3 juillet 2014 Lire la suite
02 Juillet 2014

AMF : commercialisation des FIA et information des investisseurs : publication d'un guide et de deux instructions

2 juillet 2014 Lire la suite
30 Juin 2014

ESMA : Enhanced protection for retail investors : MIFID II and MIFIR

30 juin 2014 Lire la suite
27 Juin 2014

BANQUES : Finances : accord au Conseil sur les fonds d'investissement à long terme

25 juin 2014 Lire la suite
27 Juin 2014

AMF : Newsletter Internationale n° 138 (juin 2014)

27 juin 2014 Lire la suite
27 Juin 2014

Actualité européenne des services financiers juin 2014

27 juin 2014 Lire la suite
27 Juin 2014

ERKKI LIIKANEN : too-big-to-fail and a reform of banking structures

27 juin 2014 Lire la suite
26 Juin 2014

Conseil de l'UE : le Conseil arrête une position sur une propositon destinée à stimuler l'investissement à long terme dans l'économie de l'UE

26 juin 2014 Lire la suite
20140624090534_Sans_titre.jpg 24 Juin 2014

Gestion collective - Gérant et dépositaire face à la maîtrise des risques

Juin 2014


Anne Landier-Juglar, animatrice de l'Obervatoire de la conformité de l'AFTI

signe avec Frédéric Bompaire un ouvrage sur la gestion collective.


Ce livre met en évidence le rôle conjoint du dépositaire et du gérant au service d'une bonne maîtrise des risques.

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24 Juin 2014

l'AMF : consultation publique sur des modifications de son règlement général à l'occasion du raccourcissement du délai de dénouement des transactions

24 juin 2014 Lire la suite
23 Juin 2014

MINEFE : Discours de Michel SAPIN sur le projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale

23 juin 2014 Lire la suite
20 Juin 2014

Commission européenne : consultation sur la contribution des établissements de crédit aux dispositifs de financement de la résolution

20 juin 2014 Lire la suite
18 Juin 2014

BANK OF ENGLAND : announcement of Renminbi clearing bank in London

18 juin 2014 Lire la suite
18 Juin 2014

ESMA: T2S Advirory Group / AG Additional Input on Esma discussion paper

18 juin 2014 Lire la suite
17 Juin 2014

Banque de France : Communiqué de presse BCE : "la BCE prolonge les opérations d'apport de liquidité en dollars des états-unis au-delà du 31 juillet 2014"

17 juin 2014 Lire la suite
17 Juin 2014

IOSCO : Research Department Publishes securities Markets Risk Survey

17 juin 2014 Lire la suite
16 Juin 2014

BERCY : Michel Sapin installe le Comité "Place de Paris 2020" pour une finance au service de l'économie

16 juin 2014 Lire la suite
16 Juin 2014

Wansquare : réforme des fonds monétaires : Draghi donne son avis

16 juin 2014 Lire la suite
13 Juin 2014

MINEFE : une place dynamique au service du financement de l'économie : Michel SAPIN lance le Comité "Place de Paris 2020"

13 juin 2014 Lire la suite
13 Juin 2014

ACP : rapport d'activité 2013 du Pôle Assurance Banque Epargne

13 juin 2014 Lire la suite
13 Juin 2014

UK Government : Britain set to become first western nation to issue a severeign Islamic bond

13 juin 2014 Lire la suite
13 Juin 2014

ESMA : rapport annuel 2013

13 juin 2014 Lire la suite
13 Juin 2014

Infrastructures de marché : LCH Clearnet's CCP application receives Bank of England authorisation / Chancellor expected to announce tougher forex rules / Deutsche Börse songe à céder sa plate-forme ISE

13 juin 2014 Lire la suite
12 Juin 2014

MIFID II : parution des directives Market Abuse - Directive on the recovery and resolution of credit institutions and investment firms (BRRD)

12 juin 2014 Lire la suite
12 Juin 2014

UK Treasury : Fair and effective markets review announced by Chancellor of the Exchequer

12 juin 2014 Lire la suite
11 Juin 2014

ESMA Working Paper - the systemic dimension of hedge fund illiquidity and prime brokerage / Monitoring the European CDS market through networks : implications for contagion risks

11 juin 2014 Lire la suite
10 Juin 2014

Discours de Michel Barnier devant la Commision des Finances du Sénat français : Régulation financière / la dynamique de réforme engagée depuis 2010 doit être poursuivie

10 juin 2014 Lire la suite
10 Juin 2014

Legal news : réductions d'impôt au titre de la souscription en numéraire au capital de PME non cotées (RI Madelin) ou de parts de certains fonds d'investissement

10 juin 2014 Lire la suite
10 Juin 2014

UK Government : secondary legislation for non-bank resolution regimes : summary of responses

10 juin 2014 Lire la suite
10 Juin 2014

ESMA : List of applicant central counterparties (CCPs) established in non-EEA countries

10 juin 2014 Lire la suite
06 Juin 2014

Ministère de l'Economie (DGCIS) : EU "Access to finance"Day - présentation des instruments financiers européens dédiés aux PME

6 Juin 2014 Lire la suite
05 Juin 2014

JO : vocabulaire de l'économie et des finances (liste des termes, expressions et définitions adoptés)

5 juin 2014 Lire la suite
04 Juin 2014

La Commission européenne évalue l'état de préparation à l'euro de huit Etats membres de l'UE et propose que la Lituanie rejoigne la zone euro en 2015

4 juin 2014 Lire la suite
04 Juin 2014

SMSG reply to ESMA consultation on draft RTS for the transparency directive

4 juin 2014 Lire la suite
04 Juin 2014

Ministère des finances : installation du haut conseil de Stabilité Financière

4 juin 2014 Lire la suite
03 Juin 2014

BCE : T2S Advisory Group Letter to ESMA regarding input on Discussion Paper on CSDR

3 juin 2014 Lire la suite
03 Juin 2014

MIF II - Travaux AMAFI

3 juin 2014 Lire la suite
02 Juin 2014

AMF : l'Autorité des Marchés Financiers publie son rapport 2013

2 juin 2014 Lire la suite
02 Juin 2014

la France leader européen de l'actionnariat salarié (étude)

2 juin 2014 Lire la suite
02 Juin 2014

BCE : communiqué de presse "3 millions de magasins et de petites entreprises vont recevoir des brochures consacrées au nouveau billet de 10 euros"

2 juin 2014 Lire la suite
28 Mai 2014

EBA consults on technical standards on supervisory benchmarking of internal approaches for calculating capital requirements

28 mai 2014 Lire la suite
28 Mai 2014

AMF : l'Autorité des Marchés Financiers dénonce l'utilisation de son nom dans une communication émise parla société LinGold.com S.A. gestionnaire de la plateforme InvestDiamond.com

28 mai 2014 Lire la suite
28 Mai 2014

AMF : examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne et de responsable de la conformité pour les services d'investissement

28 mai 2014 Lire la suite
28 Mai 2014

Site du gouvernement : lutte contre la fraude fiscale : les sanctions renforcées

28 mai 2014 Lire la suite
27 Mai 2014

MINEFE : Michel SAPIN salue le lancement du processus d'introduction en bourse d'Euronext

27 mai 2014 Lire la suite
27 Mai 2014

CCBM : brochure sur les procédures de mobilisation transfrontière de titres éligibles auprès de l'Eurosystème

27 mai 2014 Lire la suite
26 Mai 2014

AMF : Colloque du Conseil Scientifique "La résilience des infrastructures des marchés financiers"

26 mai 2014 Lire la suite
23 Mai 2014

BANQUE DE FRANCE : discours de Christian Noyer, gouverneur de la banque de france et président de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution

23 mai 2014 Lire la suite
22 Mai 2014

Actualité européenne des services financiers Mai 2014

22 mai 2014 Lire la suite
21 Mai 2014

Valérie Rabault (députée) : compte rendu table ronde sur la taxe sur les transactions financières du 20 mai et audition du Ministère de l'économie et des finances sur les recettes fiscales du 21 mai

21 mai 2014 Lire la suite
15 Mai 2014

Conseil de l'UE : Markets in financial instruments : council adopts new rules

15 mai 2014 Lire la suite
15 Mai 2014

BCE : Speech by Yves Mersch "Powering into the future - Germany and Europe"

15 mai 2014 Lire la suite
15 Mai 2014

Commission européenne : réglementation financière : la commission européenne présente un premier bilan complet du programme de réforme de l'UE + communication et document de travail + FAQ

15 mai 2014 Lire la suite
14 Mai 2014

Commission européenne : la Médiatrice ouvre une enquête sur les groupes d'experts de la Commission

14 mai 2014 Lire la suite
12 Mai 2014

AMF : La Lettre de l'Observatoire de l'AMF - n° 8 (Mai 2014)

12 mai 2014 Lire la suite
07 Mai 2014

Paris Europlace : Projet de taxe sur les transactions financières : une menace sur la reprise économique européenne et l'équilibre de la zone euro ; un nouveau handicap de compétitivité pour les entreprises des 11 pays concernés

7 mai 2014 Lire la suite
30 Avril 2014

CJE : Communiqué : la Cour rejette le recours du Royaume-Uni contre la décision autorisant onze états membres à établir une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières

30 avril 2014 Lire la suite
30 Avril 2014

SIX FINANCIAL INFORMATION 2014 : Harmonisation des cycles de règlement/livraison en europe (T+2) - organisation des tests de Place

Avril 2014 Lire la suite
30 Avril 2014

City of UK : financial transaction tax is bad for savers, bad for business and bad for the European Economy

30 avril 2014 Lire la suite
29 Avril 2014

Conseil de l'UE : Directive of the European Parliament and of the Council on markets in financial instruments and amending Directive 2002/92/EC and Directive 2011/61/EU ......

29 avril 2014 Lire la suite
25 Avril 2014

Actualité européenne des services financiers Avril 2014

25 avril 2014 Lire la suite
25 Avril 2014

la BCE publie le règlement-cadre relatif au MSU

25 avril 2014 Lire la suite
24 Avril 2014

BDI/MEDEF/Paris europlace : projet européen de taxe sur les transactions financières : communiqué de presse commun

24 avril 2014 Lire la suite
23 Avril 2014

EUROFI : articles publiés à l'issue du "Eurofi High Level Seminar 2014, Athens 31 March - 1 April" + Reuters (21/4)

23 avril 2014 Lire la suite
23 Avril 2014

Commission européene : demande d'avis technique à ESMA sur les actes délégués concernant la Directive et le Règlement concernant les marchés d'instruments financiers (MIFID II)

23 avril 2014 Lire la suite
22 Avril 2014

SIA PARTNERS : retour d'expérience français sur l'instauration de la Taxe sur les Transactions Financières

22 avril 2014 Lire la suite
18 Avril 2014

FSB publishes public responses to the february 2014 consultative document : Feasibility study on approaches to aggregate OTC derivatives trade repository data

18 avril 2014 Lire la suite
17 Avril 2014

AMF : Newletter Internationale n° 137 (17 avril 2014)

17 avril 2014 Lire la suite
17 Avril 2014

SEC proposes rules for security-based swap dealers and major security-based swap participants

17 avril 2014 Lire la suite
16 Avril 2014

Communiqué de presse du 16 avril : la FBF salue l'adoption de dossiers importants lors de la dernière session plénière du Parlement européen

16 avril 2014 Lire la suite
16 Avril 2014

Commission européenne : regulation on securities settlement and on Central Securities Depositories in the EU (CSD Regulation) + discours Barnier

16 avril 2014 Lire la suite
15 Avril 2014

MIFID II : le Parlement européen adopte la mise à jour de la réglementation concernant les marchés d'instruments financiers

15 avril 2014 Lire la suite
15 Avril 2014

Parlement européen : MEPs vote laws to regulate financial markets and curb high-frequancy trading

15 avril 2014 Lire la suite
15 Avril 2014

Parlement européen / commission européenne : une meilleure protection pour les investisseurs au détail : la Commission salue l'adoption par le Parlement du renforcement des règles européennes sur les OPCVM

15 avril 2014 Lire la suite
14 Avril 2014

AMF : 2 décisions du 20 mars 2014 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH Clarnet

14 avril 2014 Lire la suite
14 Avril 2014

EBA, ESMA and EIOPA consult on draft technical standards for the European Market Infrastructure Regulation (EMIR)

14 avril 2014 Lire la suite
11 Avril 2014

G20 : statement on the conclusion of the G20 Finance Ministers and Central Bank Governors Meeting in Washington

11 avril 2014 Lire la suite
11 Avril 2014

Communiqué de presse FBF : la nouvelle société "Euro Secured Notes Issuer" (ESNI) lance les premières émissions de titres de créances garantis

11 avril 2014 Lire la suite
09 Avril 2014

FMI : Rapport sur la stabilité financière dans le monde

9 avril 2014 Lire la suite
09 Avril 2014

Commission européenne : la CE propose de renforcer l'engagement des actionnaires et de leur donner un droit de regard sur la rémunération des grandes sociétés

9 avril 2014 Lire la suite
07 Avril 2014

Conseil de l'UE : Council confirms agreement with EP on transparency rules for investment products

7 avril 2014 Lire la suite
07 Avril 2014

AMF : Lettre d'actualités internationales du 7 avril 2014 (n° 136)

7 avril 2014 Lire la suite
03 Avril 2014

BCE : Speech Benoît Coeuré "The known unknowns of central clearing" (Chicago)

29 mars 2014 Lire la suite
01 Avril 2014

Discours M. Barnier (Séminaire EUROFI) : les services financiers amorcent un nouveau virage (en anglais)

1er avril 2014 Lire la suite
31 Mars 2014

AMF : nomination de Sébastien Bonfils en tant que directeur adjoint des affaires juridiques

31 mars 2014 Lire la suite
27 Mars 2014

la Commission européenne lance une consultation publique en ligne sur la protection des investisseurs dans le cadre du TTIP

27 mars 2014 Lire la suite
27 Mars 2014

Commission européenne : feuille de route de la Commission pour répondre aux besoins de financement à long terme de l'économie européenne

27 mars 2014 Lire la suite
27 Mars 2014

AMF : certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché

27 mars 2014 Lire la suite
27 Mars 2014

ESMA issues good practices for structured retail product governance

27 mars 2014 Lire la suite
27 Mars 2014

Initiative de la Commission européenne sur le financement à long terme de l'économie

27 mars 2014 Lire la suite
27 Mars 2014

L'AMF et la China Banking Regulatory Commission signent un accord de coopération et d'échange d'informations

27 mars 2014 Lire la suite
26 Mars 2014

Commission européenne : Michel Barnier discours / futur des pensions : un enjeu majeur de cohésion sociale et de dynamisme économique pour l'europe

26 mars 2014 Lire la suite
25 Mars 2014

Commission européenne : propectus / règlement délégué (UE) n° 1392/2014 de la Commission complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation

25 mars 2014 Lire la suite
25 Mars 2014

PME Finance : Rapport "PEA/PME"/ le coup d'envoi / le grand espoir du PEA- PME : trois propositions pour créer un Nasdaq européen

25 mars 2014 Lire la suite
25 Mars 2014

ESMA publishes Q&A on the application of the AIFMD

25 mars 2014 Lire la suite
25 Mars 2014

ELIGIBILITE PEA PME

25 mars 2014 Lire la suite
24 Mars 2014

AMF : Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM /l'AMF met à jour sa liste de questions-réponses

24 mars 2014 Lire la suite
24 Mars 2014

ESMA publishes final report and Q&A on revision of guidelines ETFs and other UCITS issues

24 mars 2014 Lire la suite
24 Mars 2014

ESMA launches discussion paper on central securities depositories regulation

24 mars 2014 Lire la suite
21 Mars 2014

ESMA : European Commission response on classification of financial instruments

21 mars 2014 Lire la suite
20 Mars 2014

Conseil européen : council confirms agreement with European Parliament on investment funds

20 mars 2014 Lire la suite
20 Mars 2014

Commission européenne : le Parlement européen et le Conseil marquent leur accord sur la proposition de mécanisme de résolution unique de la Commission - un grand pas vers l'union bancaire

20 mars 2014 Lire la suite
20 Mars 2014

Statement of the ECB on SRM agreement

20 mars 2014 Lire la suite
20 Mars 2014

ESMA : consultation paper : draft technical standards for the regulation on improving securities settlement

20 mars 2014 Lire la suite
19 Mars 2014

AMF : Lettre d'actualités internationales du 19 mars 2014 (n° 135)

19 mars 2014 Lire la suite
18 Mars 2014

AMF : Discours d'introduction de Gérard Rameix, Président de l'Autorité des Marchés Financiers -14ème journée de formation des RCCI et RCSI

18 mars 2014 Lire la suite
13 Mars 2014

SEC proposes Rules for systemically important and security based swap clearing agencies

13 mars 2014 Lire la suite
13 Mars 2014

Commission européenne : la Commission adopte neuf normes techniques de réglementation (NTR) afin de mettre en oeuvre le "règlement uniforme" dans le secteur bancaire

13 mars 2014 Lire la suite
13 Mars 2014

Agence France Trésor : Rapport 2013

13 mars 2014 Lire la suite
13 Mars 2014

ESMA : List of applicant central counterparties (CCPs) established in non-EEA countries (updated)

13 mars 2014 Lire la suite
13 Mars 2014

Commission européenne : adoption d'un règlement délégué concernant les règles de procédures relatives aux amendes infligées aux référentiels centraux

13 mars 2014 Lire la suite
10 Mars 2014

AMF : la lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - n° 7 Mars 2014

10 mars 2014 Lire la suite
10 Mars 2014

IOSCO : Report compares, Analyses prudential standards in the Securities Sector

10 mars 2014 Lire la suite
06 Mars 2014

AMF : Norme professionnelle relative aux sondages de marché et aux tests investisseur

6 mars 2014 Lire la suite
05 Mars 2014

Commission européenne : TTFE la proposition du 14 février 2013 ... et la voie à suivre

5 mars 2014 Lire la suite
28 Février 2014

CFTC : principaux textes émis par la CFTC du 23 janvier au 25 février 2014

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28 Février 2014

IIF Supports FSB Commitment to complete G20 reform Agenda

25 février 2014 Lire la suite
28 Février 2014

AMF : Lettre d'actualités internationales du 14 février 2014 (n° 134)

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27 Février 2014

SIFMA Trade Groups Send Letter to Chairman Camp Opposing Lending Tax in Tax Reform Proposal (26/02); SIFMA and AFME Statement on TTIP Negotiations (19/02); SIFMA Statement on the National Cybersecurity and Critical Infrastructure Protection Act (12/02)

27 février 2014 Lire la suite
27 Février 2014

US agencies: Prohibitions and Restrictions on Proprietary Trading and Certain Interests in, and Relationships With, Hedge Funds and Private Equity Funds; Final Rule (Volcker rule)

27 février 2014 Lire la suite
27 Février 2014

US agencies: Treatment of Certain Collateralized Debt Obligations Backed Primarily by Trust Preferred Securities (...). The interim final rule is a companion rule to the Volcker Rule

27 février 2014 Lire la suite
26 Février 2014

FED : Estimating the effect of central clearing on credit derivative exposures

26 février 2014 Lire la suite
26 Février 2014

Conseil de l'Union Européenne : central securities depositories / council confirms agreement with EP

26 février 2014 Lire la suite
26 Février 2014

BANQUES : résolution unique, les négociations dans l'impasse

26 février 2014 Lire la suite
26 Février 2014

BANQUES : FINANCES / UCITS V, l'action des lanceurs d'alerte pour la première fois reconnue

26 février 2014 Lire la suite
26 Février 2014

AMF : finalisation de la transposition de la directive AIFM - l'Autorité des Marchés Financiers modifie les livres III et IV de son règlement général

26 février 2014 Lire la suite
25 Février 2014

ESMA : Verena Ross delivers keynote speech at AFME European Market Liquidity conference

25 février 2014 Lire la suite
25 Février 2014

ESMA launches one-stop shop for EU regulated investment information

25 février 2014 Lire la suite
24 Février 2014

ESMA list of applicant central counterparties (CCPs) established in non-EEA countries

24 février 2014 Lire la suite
24 Février 2014

ESMA : consultation CRA3 implementation

24 février 2014 Lire la suite
24 Février 2014

BCE : communiqué de presse "Décisions du conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d'intérêt)

24 février 2014 Lire la suite
24 Février 2014

AMF : l'Autorité des Marchés Financiers met à jour la liste des site internet non autorisés proposant du trading d'options binaires

24 février 2014 Lire la suite
23 Février 2014

G20 Finances : communiqué meeting of finance ministers and Central Bank Governors

23 février 2014 Lire la suite
21 Février 2014

AMF : procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus (...) des OPCVM français et (...) étrangers commercialisés en France / Modification règlement prospectus : impact sur le traitement des obligations convertibles (...)

21 février 2014 Lire la suite
21 Février 2014

ESMA : guidelines on certain aspects of the MIFID compliance function requirements / guidelines on certain aspects of the MIFID suitability requirements (tableaux par pays)

21 février 2014 Lire la suite
20 Février 2014

Agence Europe (BQE) : Résolution unique, le Conseil Ecofin concède quelques miettes + Fiscalité : une position fran allemande forte est attendue sur la TTF + Economie : le conseil souhaite que l'Irlande intègre le semestre européen

19 février 2014 Lire la suite
20 Février 2014

SEC announces initiative directed at never-before examined registered investment advisers

20 février 2014 Lire la suite
19 Février 2014

Conseil des ministres franco-allemand du 19 février / Relevé de décisions et principales décisions

19 février 2014 Lire la suite
19 Février 2014

ESMA : call for expressions of interest / Group of Economic Advisers for ESMA's Committee for Economic and Markets Analysis

19 février 2014 Lire la suite
18 Février 2014

Banque : Agence Europe / le vote sur les fonds monétaires en commission ECON reporté au mois de mars

18 février 2014 Lire la suite
18 Février 2014

ACPR : revue de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Janvier - Févrir 2014)

18 février 2014 Lire la suite
18 Février 2014

Parlement européen : rapport sur le financement à long terme de l'économie européenne

18 février 2014 Lire la suite
14 Février 2014

Commission européenne : adoption of regulatory technical standards for the regulation on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories

14 février 2014 Lire la suite
14 Février 2014

BANQUE : Finance : dérivés, la convergence réglementaire UE/ETATS UNIS

14 février 2014 Lire la suite
14 Février 2014

AMF : décision du 21 janvier 2014 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du marché réglementé géré par Powernext

14 février 2014 Lire la suite
13 Février 2014

BCE : Public consultations - draft ECB SSM Framework Regulation

13 février 2014 Lire la suite
12 Février 2014

IIF urges G20 to Complete Regulatory Agenda, Promote Infrastructure Investment and Encourage Policies to Strengthen Capital Flows to Emerging Markets

12 février 2014 Lire la suite
12 Février 2014

AMF : Nominations de Guillaume Eliet à la Direction de la Régulation et des Affaires Internationales et de Xavier Parain à la Direction de la Gestion d'Actifs

12 février 2014 Lire la suite
11 Février 2014

ESMA provides further details on trade reporting in updated EMIR Q&A

11 Février 2014 Lire la suite
11 Février 2014

OCDE : la crise économique est porteuse d'enseignements qui vont modifier l'approche en matière de prévisions, selon l'OCDE

11 février 2014 Lire la suite
06 Février 2014

DISCOURS : Erkki Liikanen "the proposed regulation on structural measures for banks - Christian Noyer "discours sur l'Union européenne" - Benoît Coeuré "Is eurozone governance fit for purpose ?"

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06 Février 2014

US Securities and Exchange Commission : Draft SEC Strategic Plan for 2014 - 2018

6 février 2014 Lire la suite
05 Février 2014

France Attac - Lettre ouverte au Conseil Général de la Banque de France à l'encontre de la réforme bancaire de Michel Barnier

5 février 2014 Lire la suite
04 Février 2014

ESMA publishes a tender for CSD Regulation Technical Standards Cost-Benefit Analysis

4 février 2014 Lire la suite
04 Février 2014

Commission européenne - Financial transaction tax : time to engage, compromise and deliver by Algirdas Semeta (Plenary debate in Parliament)

4 février 2014 Lire la suite
03 Février 2014

AMF : la Lettre de la Régulation Financière n° 13 - Janvier 2014

3 février 2014 Lire la suite
03 Février 2014

ESMA : Orientation relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

3 février 2014 Lire la suite
03 Février 2014

AMF : Lettre d'actualités internationales du 3 février 2014 (n° 133)

3 février 2014 Lire la suite
03 Février 2014

Réactions aux propositions de Michel Barnier (Finance Watch / Les Crises)

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31 Janvier 2014

FBF Affaires Internationales : Flash hebdo (31 janvier 2014)

31 janvier 2014 Lire la suite
31 Janvier 2014

ACPR : Edouard Fernandz-Bollo est nommé secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

31 janvier 2014 Lire la suite
30 Janvier 2014

Deutsche Bank Borse - Analysis / Obstacles Ahead for EU banking rules

30 janvier 2014 Lire la suite
30 Janvier 2014

ACPR : publication de trois positions qui portent sur la gouvernance et la forme juridique des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de financement

30 janvier 2014 Lire la suite
30 Janvier 2014

ESMA delivers second set of advice on EMIR equivalence / Protocole on the operation of the ESMA MIFID Database (update)

30 janvier 2014 Lire la suite
29 Janvier 2014

EBA issues recommendation on the use of the Legal Entity Identifier (LEI) for supervisory purposes / EBA publishes final draft technical standards on own funds requirements for investment firms

29 janvier 2014 Lire la suite
29 Janvier 2014

IOSCO : Publishes recommendations regarding the protection of clients assets

29 janvier 2014 Lire la suite
29 Janvier 2014

Commission Européenne : réforme structurelle du secteur bancaire européen / mesures visant à accroître la transparence de certaines transactions dans le secteur bancaire parallèle

29 janvier 2014 Lire la suite
29 Janvier 2014

Banque de France : communiqué de presse BCE "Evolutions économiques et financières dans la zone euro par secteurs institutionnels -troisième trimestre 2013"

29 janvier 2014 Lire la suite
28 Janvier 2014

OCDE : The State of the Banking Sector in Europe

28 janvier 2014 Lire la suite
28 Janvier 2014

BCE : Survey on credit terms and conditions in euro-denominated securities financing and OTC derivatives markets (SESFOD)

28 janvier 2014 Lire la suite
28 Janvier 2014

AMF : l'encadrement de la publicité des produits financiers et d'investissement renforcé par une nouvelle recommandation de l'ARPP

28 janvier 2014 Lire la suite
27 Janvier 2014

MIFID (Finance Watch) - the counter-lobby makes a difference

27 janvier 2014 Lire la suite
27 Janvier 2014

FMI : Mapping the shadow banking system through a global flow of funds analysis

27 janvier 2014 Lire la suite
27 Janvier 2014

AGEFI : la France et l'Allemagne plaident pour une TTF réaliste

27 janvier 2014 Lire la suite
27 Janvier 2014

City of London : implications of a financial transaction tax for the European regulatory reform agenda

27 janvier 2014 Lire la suite
24 Janvier 2014

UK Governement : creating stronger and safer banks

24 janvier 2014 Lire la suite
24 Janvier 2014

ESMA's Technical Advice to the Commission on procedural rules to impose fines and periodic penalty payments to Trade Repositories

24 janvier 2014 Lire la suite
24 Janvier 2014

BCE : Speech Benoît Coeuré - Mapping and Monitoring the Financial System : liquidity, funding and plumbing

24 janvier 2014 Lire la suite
22 Janvier 2014

AFG : Gouvernement d'entreprise / l'AFG développe ses recommandations + gestion info n° 11 Janvier 2014

22 janvier 2014 Lire la suite
21 Janvier 2014

AMF : régime applicable aux conseillers en investissements financiers : l'AMF met à jour sa doctrine + questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers

21 janvier 2014 Lire la suite
20 Janvier 2014

Actualité européenne des services financiers décembre 2013 à mi-janvier 2014

20 Janvier 2014 Lire la suite
16 Janvier 2014

AMF : Discours prononcé par Gérard Rameix à l'occasion des voeux à la Place

16 janvier 2014 Lire la suite
16 Janvier 2014

JO : Décision n° 481 du 9 janvier 2014 portant composition des trois commissions spécialisées de l'autorité des marchés

16 janvier 2014 Lire la suite
16 Janvier 2014

IIF Special Committee on Financial Crisis Prevention and Resolution

15 janvier 2014 Lire la suite
16 Janvier 2014

Comité de Place de Paris 2020 : Propositions de Paris EUROPLACE pour relancer l'attractivité de la Place de Paris et assurer le financement durable de l'économie française

16 janvier 2014 Lire la suite
15 Janvier 2014

FMI : Mandatory Financial Stability Assessments Under the Financial Sector Assessment Pororame - Update

14 janvier 2014 Lire la suite
15 Janvier 2014

AMF : l'Autorité des Marchés Financiers met à jour des sites internet non-autorisés proposotion du trading,d'options binaires

14 janvier 2014. Lire la suite
15 Janvier 2014

AMF 2 Instructions : 2008-04: application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille ... + 2011-15 : Modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA

13 janvier 2014 Lire la suite
14 Janvier 2014

Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur la mise à jour de la règlementation concernant les marchés d'instruments financiers ; Michel Barnier salue l'accord du trilogue sur la réactualisation des règles européennes

14 janvier 2014 Lire la suite
13 Janvier 2014

AMF : Nomination M. Michel Pinault, Président de section au Conseil d'Etat, devient Président de la Commission des Sanctions de l'AMF

13 janvier 2014 Lire la suite
13 Janvier 2014

INVITATION : "Rencontres des Chaires FBF" le 29 janvier 2014 / Panorama des problématiques actuelles relatives à l'évaluation des swaps

13 janvier 2014 Lire la suite
10 Janvier 2014

FBF Affaires Internationales : Flash hebdo

10 janvier 2014 Lire la suite
09 Janvier 2014

Parlement européen : Communiqué de Presse / Union Bancaire : début de négociations difficiles sur une étape décisive

8 janvier 2014 Lire la suite
09 Janvier 2014

Banque de France : Communiqué "Aider les ETI à se financer grâce aux placements privés (Euro PP)"

8 janvier 2014 Lire la suite
03 Janvier 2014

Banque de France : La titrisation en France / Evolutions récentes (Décembre 2013)

2 janvier 2014 Lire la suite
03 Janvier 2014

BCE : 17th edition of T2S OnLine

2 janvier 2014 Lire la suite
03 Janvier 2014

Volcker Rule : réactions et analyses (institutions et cabinets de conseil)

2 janvier 2014 Lire la suite
03 Janvier 2014

Commission Européenne : la Lettonie est le 18ème Etat membre à adopter l'euro

31 décembre 2013 Lire la suite
03 Janvier 2014

Observatoire du financement des entreprises par le marché : rapport annuel pour l'année 2012

31 décembre 2013 Lire la suite
03 Janvier 2014

AMF : Dispositions françaises applicables à la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM coordonnés de droit étranger sur le territoire de la République française

24 décembre 2013 Lire la suite
03 Janvier 2014

Commission Européenne : Dépositaires centraux de titres / le Commissaire Barnier salue l'accord provisoire obtenu en trilogue

23 décembre 2013 Lire la suite
20 Décembre 2013

Discours de Gérard Rameix, président de l'AMF - Paris Europlace, 3ème Forum financier franco-chinois - 26 novembre 2013 - 19/12/2013

19 décembre 2013 Lire la suite
20 Décembre 2013

AMF : Renouvellement des membres de la Commission des sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers

20 décembre 2013 Lire la suite
20 Décembre 2013

AMF : la lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - n° 6 Décembre 2013

17 décembre 2013 Lire la suite
20 Décembre 2013

AMF : Lettre économique et financière 2013

16 décembre 2013 Lire la suite
20 Décembre 2013

BCE : Mario Draghi : Hearing at the Committee on Economic and Monetary Affairs of the European Parliament

16 décembre 2013 Lire la suite
20 Décembre 2013

AMF : Lettre d'actualités internationales du 13 décembre 2013 (n° 132)

13 décembre 2013 Lire la suite
19 Décembre 2013

ECOFIN version provisoire (en anglais) + Council agrees general approach on Single Resolution Mechanism + Première intervention du Commissaire Barnier sur le mécanisme unique de résolution durant la réunion du Conseil ECOFIN

19 décembre 2013 Lire la suite
19 Décembre 2013

ESMA : Format of the base prospectus and consistent application of Article 26(4) of the Prospectus Regulation - 19/12/2013

19 décembre 2013 Lire la suite
19 Décembre 2013

H&M treasury : Transpostion of the Alternative Investment Fund Managers Directive : response to consultation

19 décembre 2013
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19 Décembre 2013

La présidence lituanienne a obtenu un accord politique concernant le règlement sur les dépositaires centraux de titres

19 décembre 2013 Lire la suite
18 Décembre 2013

ESMA : Waivers from pre-trade Transparency

18 décembre 2013 Lire la suite
17 Décembre 2013

AMF : Guide d'élaboration des documents de référence : L'AMF met à jour sa doctrice (Position - recommandation AMF n° 2009-16)

17 décembre 2013 Lire la suite
16 Décembre 2013

ESMA hearing on future market abuse measures

16 décembre 2013 Lire la suite
16 Décembre 2013

ESMA : summary of conclusions MB meeting

16 décembre 2013 Lire la suite
13 Décembre 2013

Parlement européen : Projet de rapport contenant des recommandations à la Commission sur la révision du système européen de surveillance financière (SESF) - 11/12/2013

12 décembre 2013 Lire la suite
13 Décembre 2013

BANQUE : résolution unique, les grandes lignes d'un accord se dessinent + - La proposition sur la structure du secteur bancaire reportée à janvier + directive 'BRRD', passe d'armes entre les Pays-Bas et la Suède + Pour S&P, l'évaluation de la solidité ...

12 décembre 2013 Lire la suite
13 Décembre 2013

AMF : Règlement européen EMIR : Les impacts du règlement EMIR en matière de gestion d'actifs - 11/12/2013

12 décembre 2013 Lire la suite
13 Décembre 2013

ESMA appoints new Securities Markets Stakeholders Group members - 12/12/2013

12 décembre 2013 Lire la suite
13 Décembre 2013

Finance firms welcome EU plan for bank bail-ins

13 décembre 2013 Lire la suite
12 Décembre 2013

BCE : Hearing before the Plenary of the European Parliament on the occasion of the adoption of the Resolution on the ECB Annual Report 2012 (Mario Draghi)- 12/12/2013

12 décembre 2013 Lire la suite
10 Décembre 2013

Paris Europlace : Lancement du « Tableau de Bord EUROPLACE »

10 décembre 2013 Lire la suite
06 Décembre 2013

EBA publishes final draft technical standards on the determination of the overall exposure to a client or a group of connected clients in respect of transactions with underlying assets - 06/12/2013

6 décembre 2013 Lire la suite
05 Décembre 2013

AMF : Décision du 17 septembre 2013 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA pour le service de compensation de dérivés de crédit

3 décembre 2013 Lire la suite
05 Décembre 2013

Conseil de l'UE : Investment funds: Council sets out its position on UCITS

4 décembre 2013 Lire la suite
05 Décembre 2013

BPI : Bpifrance et l'Association française des investisseurs pour la croissance (Afic) publient le tableau de bord d'activité des FCPI

5 décembre 2013 Lire la suite
05 Décembre 2013

BQE : UCITS, accord politique de principe au Conseil - 05/12/2013

5 décembre 2013 Lire la suite
03 Décembre 2013

ESMA : AIFMD - Reporting - XML documents - V1.2 (revised)

3 décembre 2013 Lire la suite
03 Décembre 2013

AMF : Position - recommandation AMF n°2013-25: guide à destination des professionnels de l'analyse financière

3 décembre 2013 Lire la suite
28 Novembre 2013

Banque de France : Placement des OPCVM - 3ème trimestre 2013

le 27 novembre 2013 Lire la suite
28 Novembre 2013

FBE : EBF position on the Money Market Funds Regulation

Le 26 novembre 2013 Lire la suite
28 Novembre 2013

FED : Speech Governor Daniel K. Tarullo : Shadow Banking and Systemic Risk Regulation

Le 25 novembre 2013 Lire la suite
28 Novembre 2013

JO : Arrêté du 21 novembre 2013 portant nomination du vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

25 novembre 2013 Lire la suite
28 Novembre 2013

Actualité européenne des services financiers octobre, mi-novembre 2013

22 novembre 2013 Lire la suite
28 Novembre 2013

AMF - Lettre d'Actualités internationales n° 131 du 22 novembre 2013.

22 novembre 2013 Lire la suite
21 Novembre 2013

EBA consults on the use of the Legal Entity Identifier (LEI)

29 octobre 2013 Lire la suite
21 Novembre 2013

Commission européenne : L'examen annuel de la croissance 2014 - 14/11/2013

14 novembre 2013 Lire la suite
21 Novembre 2013

ESMA finalises clearing and risk mitigation obligations for non-EU OTC derivatives

18 novembre 2013 Lire la suite
21 Novembre 2013

ESMA : Nouveaux documents AIFMD + EMIR

18 novembre 2013 Lire la suite
21 Novembre 2013

ECOFIN : Communiqués de presse - Council agreement on single resolution mechanism expected by the end of the year

18 novembre 2013 Lire la suite
21 Novembre 2013

Commission européenne: Aides d'État: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le financement de petites et moyennes entreprises au Royaume-Uni

20 novembre 2013 Lire la suite
21 Novembre 2013

BCE: Speech by Yves Mersch: On the road to a banking union: the way forward from the ECB's perspective

20 novembre 2013 Lire la suite
14 Novembre 2013

Infrastructure de marché : La Commission a l'intention de ne pas approuver le projet de norme technique d'exécution soumis par l'AEMF le 7 Août 2013 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1247/2012 - 07/11/2013

8 novembre 2013 Lire la suite
14 Novembre 2013

CPSS-IOSCO publish the responses to the consultation on recovery of FMIs - 08/11/2013

8 novembre 2013 Lire la suite
14 Novembre 2013

MINEFE : Pierre MOSCOVICI et Fleur PELLERIN lancent un nouveau dispositif visant à favoriser le capital investissement d'entreprise - 07/11/2013

7 novembre 2013 Lire la suite
14 Novembre 2013

ESMA : Implementation of the Regulation (EU) No 648/2012 on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories (EMIR)

12 novembre 2013 Lire la suite
14 Novembre 2013

JO-UE : Décision de la BCE du 26 septembre 2013 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties

12 novembre Lire la suite
14 Novembre 2013

AMF : Arrêté des comptes 2013 : publication des recommandations de l'AMF + Recommandation AMF n° 2013-19

13 novembre 2013 Lire la suite
14 Novembre 2013

L'AMF attire l'attention sur le calendrier d'application de l'obligation de déclaration des transactions sur dérivés

13 novembre Lire la suite
14 Novembre 2013

MINEFI : Rapport Francq sur l'évolution Euronext et l'avenir des activités de marché et de post-marché en Europe + communiqué Minefi : Pierre Moscovici autorise le rachat de NYSE-Euronext par ICE

13 novembre 2013 Lire la suite
07 Novembre 2013

ESMA and EBA consult on complaints handling guidelines for the investment and banking sectors

6 novembre 2013 Lire la suite
07 Novembre 2013

Lettre d'Actualités internationales n° 130 du 5 novembre 2013.

7 novembre 2013 Lire la suite
05 Novembre 2013

ESMA publishes the list of non-EEA CCPs that applied for recognition

5 novembre 2013 Lire la suite
05 Novembre 2013

AMF : Lettre de la régulation financière n° 12 - Octobre 2013

4 novembre 2013 Lire la suite
31 Octobre 2013

AMF : La lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - n° 5 - Octobre 2013 + Les visites mystère conduites en 2013 par l'Autorité des marchés financiers

25 octobre Lire la suite
31 Octobre 2013

Parlement européen/Commission ECON: Projet de rapport - Bilan du système européen des superviseurs financiers (SESF) [version française]

28 octobre 2013 Lire la suite
31 Octobre 2013

Conseil européen : Conclusions (en français) + Remarks by President Herman Van Rompuy following the European Council + Commentaires Agence Europe (NSA + : résolution unique + décision sur la dimension sociale repoussée à décembre)

29 octobre 2013 Lire la suite
31 Octobre 2013

Commission européenne: Discours de M. Barnier "Trois priorités pour remettre durablement les banques européennes au service de l'économie réelle"

31 octobre 2013 Lire la suite
31 Octobre 2013

ESMA: Proxy Advisors launch consultation on best practice principles

30 octobre 2013 Lire la suite
24 Octobre 2013

Commission européenne: La Commission adopte son programme de travail pour 2014: une année de mise en œuvre et de résultats

23 octobre 2013 Lire la suite
24 Octobre 2013

AFTI& FBF contribution to FSB guidance on resolution plans for FMIs and other non banking entities

23 octobre 2013 Lire la suite
24 Octobre 2013

IMF Participation in the Regulatory Oversight Committee of the Global Legal Entity Identifier System

23 octobre 2013 Lire la suite
24 Octobre 2013

Swift: Regulatory Oversight Committee Endorses CICI Utility Developed by SWIFT and DTCC as a Globally Accepted Pre-LOU

23 octobre 2013 Lire la suite
24 Octobre 2013

BBA: The Supreme Court has today confirmed that the Banks' unarranged overdraft charges are an important part of current account services + New BBA report - Beyond Boundaries: how to drive regulatory coherence + Summary of Business Conditions

17 octobre 2013 / 23 octobre 2013 Lire la suite
24 Octobre 2013

BCE: The list of institutions intending to become DCPs in T2S is now available

23 octobre 2013 Lire la suite
17 Octobre 2013

AMF : L'AMF va appliquer les orientations de l'ESMA relatives aux notions essentielles contenues dans la directive AIFM + Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

14 octobre Lire la suite
17 Octobre 2013

IIF: Restoring Financing and Growth to Europe's SMEs (Etude de 52 pages Bain & Company)

15 octobre Lire la suite
17 Octobre 2013

G20 : Communiqué final + G20 Finance Ministers' and Central Banks Governors' Meeting took place in Washington D.C.

15 octobre Lire la suite
17 Octobre 2013

FBE : Consultative Report - Recovery of Financial Market infrastructures (August 2013)

15 octobre Lire la suite
17 Octobre 2013

French market place contribution to the consultation on the FMIs' recovery plans

15 octobre 2013 Lire la suite
17 Octobre 2013

BRI : Public quantitative disclosure standards for central counterparties, consultative report issued by CPSS-IOSCO

15 octobre 2013 Lire la suite
17 Octobre 2013

IOSCO Launches its First Securities Markets Risk Outlook

16 octobre 2013 Lire la suite
08 Octobre 2013

Actualité européenne des services financiers - Septembre 2013

Le 8 octobre Lire la suite
08 Octobre 2013

T2S French NUG: communication BCE sur T2S et la gestion du collatéral

Le 8 octobre 2013 Lire la suite
07 Octobre 2013

Legal News: Jurisprudence / CJUE : swaps, conseil en investissement et exigences d'évaluation

Lundi 7 octobre 2013 Lire la suite
03 Octobre 2013

BCE : ECB establishes new framework for assessment of securities settlement systems and links

Le 27 septembre 2013 Lire la suite
03 Octobre 2013

ESMA clarifies reporting requirements for alternative fund managers + Guidelines on reporting obligations under Articles 3(3)(d) and 24(1), (2) and (4) of the AIFMD + Collection of information for the effective monitoring of systemic risk under Article 24

1er Octobre 2013 Lire la suite
03 Octobre 2013

The Joint Committee of the ESAs publishes 2014 Work Programme + EBA issues work programme for 2014 (3 octobre 2013)

Le 3 octobre 2013 Lire la suite
03 Octobre 2013

ESMA: Orientations et recommandations concernant les accords écrits conclus entre les membres des collèges de contreparties centrales (version française) 3 octobre 2013

Le 3 octobre 2013 Lire la suite
03 Octobre 2013

AMF: Les obligations professionnelles à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers (Position - recommandation AMF n° 2007-21) 2 octobre 2013

le 2 octobre 2013 Lire la suite
03 Octobre 2013

ESMA delivers second set of advice on EMIR equivalence

Le 2 octobre 2013 Lire la suite
26 Septembre 2013

FMI : Financial Surveillance Strategy - Progress Report (25 septembre 2013)

Le 25 septembre Lire la suite
26 Septembre 2013

ESMA : European Commission letter regarding Draft Technical Standard on the Cross-Border Application of EMIR - 26/09/2013

Le 26 septembre 2013 Lire la suite
26 Septembre 2013

US treasury : Open consultation Secondary legislation for Non-Bank resolution regimes - 26/09/2013

Le 26 septembre 2013 Lire la suite
23 Septembre 2013

AMF : La commercialisation des instruments financiers complexes + OPCVM et FIA «garantis», et les titres de créance structurés émis par des véhicules d'émission dédiés et commercialisés auprès du grand public

Le 20 septembre 2013 Lire la suite
19 Septembre 2013

Commission européenne : De nouvelles mesures pour restaurer la confiance dans les indices de référence, à la suite des scandales du LIBOR et de l'Euribor

Le 18 septembre 2013 Lire la suite
19 Septembre 2013

IOSCO Reinforces Standard on Cross-Border Cooperation; IOSCO and IFRS Foundation Agree Joint Protocols to Enhance Consistency in the Implementation of IFRS Globally; IOSCO Confirmed As the Key Global Reference Point for Securities Regulation

Le 18 septembre 2013 Lire la suite
13 Septembre 2013

CJE : L'avocat général, M. Jääskinen, estime que l'article 28 du règlement sur la vente à découvert doit être annulé [Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-270/12 Royaume-Uni / Conseil et Parlement]

Le 13 septembre 2013 Lire la suite
13 Septembre 2013

AMF : EMIR : de nouvelles obligations entrent en application le 15 septembre 2013 - 13/09/2013

Le 13 septembre 2013 Lire la suite
12 Septembre 2013

OTC Derivatives Regulators Issue Report to the G20

Le 6 septembre 2013 Lire la suite
12 Septembre 2013

FSB : Overview of Progress in the Implementation of the G20 Recommendations for Strengthening financial stability (47 pages) - 05/09/2013

Le 6 septembre 2013 Lire la suite
12 Septembre 2013

CFTC Publishes Concept Release on Risk Controls and System Safeguards for Automated Trading Environments; CFTC Issues Interpretation Concerning Retail Commodity Transactions

Le 11  septembre 2013 Lire la suite
12 Septembre 2013

BRI : Assessing the macroeconomic impact of OTC derivatives regulatory reforms - 12/09/2013

Le 12 septembre 2013 Lire la suite
05 Septembre 2013

FSB : second progress report on compensation practices

Le 27 août 2013 Lire la suite
05 Septembre 2013

AMF / ORIENTATION DE L'ESMA SUR LES FONDS COTES ET AUTRES QUESTIONS LIEES AUX OPCVM / COURRIER DU 28 AOÜT 2013

Le 28 août 2013 Lire la suite
05 Septembre 2013

CFTC: Interpretation Concerning Retail Commodity Transaction+Final Rules for Systemically Important Derivatives Clearing Organizations+ Final Regulations for Exemption from Required Clearing for Swaps + Proposed Rules to align with International Standards

LE 27 août 2013 Lire la suite
02 Septembre 2013

Agence europe - Calendrier de la Commission européenne : - "shadow banking", proposition le 04/09 ; - proposition sur le LIBOR le 18/09 et sur la structure du marché bancaire en octobre

Le 2 septembre 2013 Lire la suite
21 Août 2013

ESMA : Orientations relatives aux notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

Le 20 août 2013 Lire la suite
20 Août 2013

AMF : Position 2013-11 : politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

19 août 2013 Lire la suite
13 Août 2013

BRI / CPSS-IOSCO - Recovery of financial market infrastructures, consultative report issued + Progress towards implementing the Principles for financial market infrastructures (PFMIs) report issued + Authorities' access to trade repository

le 13 août 2013 Lire la suite
12 Août 2013

Final Report on amended EMIR implementing technical standards

Le 12 août 2013 Lire la suite
08 Août 2013

ESMA - Implementation of the Regulation (EU) No 648/2012 on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories (EMIR) (Q&A)

Le 8 août 2013 Lire la suite
02 Août 2013

ESMA : Practical arrangements for the late transposition of the AIFMD

Le 02 aout 2013 Lire la suite
26 Juillet 2013

EBA publishes final draft technical standards on supervisory reporting requirements

Le 26 juillet 2013 Lire la suite
24 Juillet 2013

Ordonnance AIFM - conseil des ministres ce jour

Le 24 juillet 2013 Lire la suite
23 Juillet 2013

ESMA : Data gathering and impact assessment on implementing measures for the Markets in Financial Instruments Directive and Regulation" - Invitation to tender

Le 23 juillet 2013 Lire la suite
23 Juillet 2013

Présidence lituanienne : Une union bancaire renforcera le marché intérieur de l'UE

Le 23 juillet 2013 Lire la suite
23 Juillet 2013

Conseil de l'europe : G20 summit: Improving global confidence and support the global recovery - Joint letter of the Presidents of the European

Le 23 juillet 2013 Lire la suite
16 Juillet 2013

Commission Européenne _ M. Barnier : Interdependent swaps markets need interactive cross-border rules

Le 15 juillet 2013 Lire la suite
16 Juillet 2013

IOSCO publishes paper on cyber-crime, systemic risk and global securities markets

Le 16 juillet 2013 Lire la suite
15 Juillet 2013

ECB publishes study comparing collateral eligibility requirements

Le 15 juillet 2013 Lire la suite
12 Juillet 2013

AMF : Guide des mesures de modernisation apportées aux placements collectifs français

Le 12 juillet 2013

Lire la suite
12 Juillet 2013

AMF : Décision du 25 juin 2013 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET

Le 12 juillet 2013

Lire la suite
11 Juillet 2013

AMF : Règlement européen EMIR : Les impacts du règlement EMIR en matière de gestion d'actifs

Le 10 juillet 2013 Lire la suite
11 Juillet 2013

La Commission européenne et la « Commodity Futures Trading Commission » américaine se sont entendues sur une trajectoire commune à suivre dans le domaine des produits dérivés

Commission européenne

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08 Juillet 2013

Actualité européenne des services financiers juin 2013

Le 08 juillet 2013 Lire la suite
04 Juillet 2013

BQE : Gestion d'actifs, le PE rejette le plafonnement des bonus

Bruxelles, 03/07/2013 (Agence Europe) Lire la suite
04 Juillet 2013

BQE : Le but final c'est une TTF à Vingt-huit, selon le PE

Le 03 juillet 2013, Bruxelles (Agence Europe) Lire la suite
03 Juillet 2013

The European Commission and ESMA : Application for substituted compliance in respect of the European Union

Le 03 juillet 2013 Lire la suite
03 Juillet 2013

BQE : Le Parlement européen adopte, ce mercredi, le projet de rapport 'McCarthy' réclamant une législation européenne visant à mieux dissocier les activités de détail et de marché au sein d'un même groupe bancaire

Le 03 juillet 2013 Lire la suite
02 Juillet 2013

Nouveau fonds européen d'investissement de long terme (FEILT)

Le 02 juillet 2013 Lire la suite
01 Juillet 2013

Parlement européen - Conclusions des 27 et 28 juin 2013

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24 Juin 2013

EIOPA - Shaping the EU regulatory

Le 24 juin 2013 Lire la suite
20 Juin 2013

Parlement européen - Taxe sur les transactions financières: élargir le champ d'application et accorder une attention particulière aux fonds de pension

Le 20 juin 2013
Lire la suite
20 Juin 2013

L'AMF a déclaré à l'ESMA son intention d'appliquer les orientations relatives à la tenue de marché lorsque l'ensemble des régulateurs les appliqueront au sein de l'UE

Le 20 juin 2013 Lire la suite
19 Juin 2013

EU prepares "draconian" fines for manipulating benchmarks

Le 19 juin 2013 Lire la suite
18 Juin 2013

L’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2012 et soumet à consultation publique son plan stratégique 2013-2016

Autorité des marchés financiers (AMF)

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17 Juin 2013

Commission européenne : demande auprès de la CFTC pour évaluation conformité dérivés de gré à gré

Le 17 juin 2013
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17 Juin 2013

ESMA clarifies boundary of CRA Regulation : Guidelines and Recommendations on the Scope of the CRA Regulation

Le 17 juin 2013

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17 Juin 2013

Merkel says European transaction tax must be "tailor-made"

Le 17 juin 2013 Lire la suite
14 Juin 2013

GFMA - GFMA Paper Detailing Extraterritoriality Issues in US and EU; GFMA and Other Associations Submit Comments to the FSB on the Need for Mutual Acceptance and Interim Standards for Global LEI

Le 14 juin 2013 Lire la suite
13 Juin 2013

AMF - L'Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2012 et soumet à consultation publique son plan stratégique 2013-2016

Le 13 juin 2013 Lire la suite
11 Juin 2013

Conseil UE: Propositions de directive / Réglement : EMIR / MIF

Le 11 juin 2013 Lire la suite
06 Juin 2013

ESMA publishes updated Q&A on EMIR Implementation

Le 06 juin 2013 Lire la suite
05 Juin 2013

Actualité européenne des services financiers - Mai 2013

Le 05 juin 2013 Lire la suite
Financial Stability Review May 2013 29 Mai 2013

Financial Stability Review May 2013

European Central Bank (ECB)

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27 Mai 2013

ESMA : Consultation paper on guidelines on AIFMD reporting obligations under Articles 3 and 24 of the AIFMD + Guidelines on key concepts of the AIFMD

Le 27 mai 2013 Lire la suite
16 Mai 2013

Rapport annuel 2012 du Médiateur de l'Autorité des marchés financiers

Le 16 mai 2013 Lire la suite
16 Mai 2013

AIFMD : Publication de deux règlements d'exécution dans le JOUE

Le 16 mai 2013 Lire la suite
15 Mai 2013

ELNET - La dénomination « EuVECA » pour des fonds de capital-risque européens

Le 15 mai 2013 Lire la suite
15 Mai 2013

Banque de France : Optimal CSD reshaping towards T2S

Le 15 mai 2013
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13 Mai 2013

ESMA : EMIR - Draft standard on the cross-border application of EMIR

Le 13 mai 2013 Lire la suite
02 Mai 2013

SWIFT - Broadridge launches SWIFT Global Electronic Trade Confirmation Solution + SmartStream supports SWIFT's Global Electronic Trade Confirmation (GETC) solution

Le 02 mai 2013 Lire la suite
29 Avril 2013

Discours Verena Ross (ESMA) : Towards an EU-Securities Market: Challenges for Banks

Le 29 avril 2013 Lire la suite
29 Avril 2013

Finance Watch : Rapport d'activité 2011-2012

Le 29 avril 2013 Lire la suite
29 Avril 2013

AMF : La Lettre de la Régulation Financière

Le 29 avril 2013 Lire la suite
12 Avril 2013

SEC Adopts Rules to Help Protect Investors from Identity Theft

Le 12 avril 2013 Lire la suite
11 Avril 2013

Actualité européenne des services financiers - Mars 2013

Le 11 avril 2013 Lire la suite
03 Avril 2013

Rapport K. Berger / D. Lefebvre : Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité

Le 03 avril 2013 Lire la suite
27 Mars 2013

Livre vert sur le financement à long terme de l'économie européenne

Le 27 mars 2013 Lire la suite
27 Mars 2013

AIFMD : Q&A published on Commission website

Le 27 mars 2013
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27 Mars 2013

BDF : L'impact différencié de la faillite de Lehman Brothers sur les valeurs bancaires américaines - mars 2013

Le 27 mars 2013 Lire la suite
27 Mars 2013

AFTI/FBF response to the OICV-IOSCO consultation on the protection of the client assets recommendations

Le 27 mars 2013 Lire la suite
26 Mars 2013

Règlement EMIR : précisions de l'AMF sur l'entrée en application de certaines dispositions du règlement

Le 26 mars 2013 Lire la suite
22 Mars 2013

ESMA publishes Q&As on EMIR implementation - 20/03/2013

Le 22 mars 2013
Lire la suite
22 Mars 2013

FSA : Implementation of the Alternative Investment Fund Managers Directive Part 2 - 19/03/2013

Le 22 mars 2013
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20 Mars 2013

Discours M. Draghi: Opening remarks at the conference 'Post-trade harmonisation and the integration of financial markets: a joint effort'

Le 20 mars 2013 Lire la suite
18 Mars 2013

L'AMF attire l'attention sur l'entrée en application de certaines dispositions du règlement EMIR dès le 15 mars 2013

Le 18 mars 2013 Lire la suite
15 Mars 2013

Conclusions conseil CE 14/03/2013

Lire la suite
15 Mars 2013

Site WEB de la BCE sur T2S : dernières mises à jour

Le 15 mars 2013 Lire la suite
15 Mars 2013

BCE - Third T2S Harmonisation Progress Report + "T2S in 2012", the annual report on the T2S project

Le 15 mars 2013 Lire la suite
15 Mars 2013

Gérard Rameix a été élu au Management Board de l'ESMA

Le 15 mars 2013 Lire la suite
15 Mars 2013

Projet de rapport d'initiative d'Arlene McCarthy sur la réforme structurelle du secteur bancaire

Le 15 mars 2013 Lire la suite
14 Mars 2013

Paris Europlace - Finance responsable : 10 propositions de la place de Paris pour l'Europe

Le 14 mars 2013

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13 Mars 2013

ESMA publishes practical guidance for the recognition of Third Country CCPs by ESMA - 12/03/2013

Le 13 mars 2013  Lire la suite
08 Mars 2013

BCE - Rapport annuel T2S in 2012

Le 08 mars 2013

Lire la suite
08 Mars 2013

SWIFT - New report reveals "significant gaps in industry's T2S adaptation plan"

Le 08 mars 2013

Lire la suite
06 Mars 2013

SEC Issues Risk Alert and Investor Bulletin on Investment Adviser Custody Rule

Le 06 avril 2013

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06 Mars 2013

AMF - Décision du 5 février 2013 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA (...)

Le 06 mars 2013

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05 Mars 2013

Taxes sur les acquisitions de titres de capital (TAT) Cahier des charges

Version du 28 février 2013
 

Bonjour,


Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le white paper concernant les Taxes sur les acquisitions de titres de capital (TAT) Cahier des charges.
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05 Mars 2013

T2S - Atelier auto-collateralisation - Support et relevé de points -

Le 05 mars 2013 Lire la suite
28 Février 2013

Actualité européenne des services financiers

01-28 février 2013

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27 Février 2013

Conseil de l'UE : supplementing Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council with regards to exemptions, general operating conditions, depositaries, leverage, transparency and supervision

Le 27 février 2013

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22 Février 2013

ISDA - ISDA response to CPSS, IOSCO & FSB re. Qualifying Central Counterparties + ) ISDA Commentary on EMIR Regulatory Technical Standards

Le 22 février 2013 Lire la suite
22 Février 2013

BOURSE - Deutsche Börse questions impact of a financial transaction tax + Eurex admits first exchange member in Japan + DTCC + London Stock Exchange Announces New High Growth Segment

Le 22 février 2013 Lire la suite
21 Février 2013

Parlement européen : Projet de rapport sur la lutte contre la fraude fiscale, l'évasion fiscale et les paradis fiscaux - 19/02/2013

Le 21 février 2013 Lire la suite
15 Février 2013

AMF - Voici le n° spécial EMIR de la lettre de la régulation financière

Le 15 février 2013 Lire la suite
15 Février 2013

ESMA issues first risk report on EU securities markets + ESMA publishes the feedback statement to the consultation on considerations of materiality in financial reporting

Le 15 février 2013 Lire la suite
15 Février 2013

TTF : Publication de la proposition de la Commission

Le 15 février 2013 Lire la suite
15 Février 2013

Loi séparation et régulation bancaire : texte issu des délibérations

Le 15 février 2013 Lire la suite
13 Février 2013

AMF: Décision du 10 janvier 2013 relative aux modifications du Livre I des règles harmonisées d'Euronext concernant de nouvelles modalités de négociation des ETF

Le 13 février 2013 Lire la suite
13 Février 2013

ESMA seeks feedback for review of the Short Selling Regulation + Call for evidence on the evaluation of the Regulation (EU) 236/2012 of the European Parliament and of the Council on short selling and certain aspects of credit default swaps

Le 13 janvier 2013 Lire la suite
13 Février 2013

IIF calls on the G20 to strengthen the global regulatory framework

Le 13 février 2013 Lire la suite
08 Février 2013

AMF : Décision du 27 novembre 2012 relative aux modifications des règles locales d'Euronext Paris - 23/01/2013

Le 08 février 2013 Lire la suite
08 Février 2013

Projet de loi Bancaire - Texte issu de la Commission des Finances

Le 08 février 2013

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08 Février 2013

EMIR : Feu vert à l'entrée en vigueur des normes techniques

Le 08 février 2013 Lire la suite
08 Février 2013

ECB's Draghi calls for Ucits custody safeguards

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06 Février 2013

ESMA issues guidelines on market-making and primary dealer exemptions + Protocol : Operation of the ESMA MiFID Database

ESMA issues guidelines on market-making and primary dealer exemptions

01/02/2013
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06 Février 2013

Parlement européen : EMIR : Motion for a resolution ...

Le 06 février 2013 Lire la suite
29 Janvier 2013

FSB : Meeting of ther FSB on 28 jan : vulnerabilities in the global financial system and resolution regimes

Le 29 janvier 2013

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29 Janvier 2013

MINEFI : Pierre Moscovici salue l'institutionnalisation du Conseil de Stabilité Financière

Le 29 janvier 2013

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29 Janvier 2013

FSB : Meeting of ther FSB on 28 jan : vulnerabilities in the global financial system and resolution regimes

Le 29 janvier 2013

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28 Janvier 2013

SEC to Hold National Compliance Event for Broker-Dealers

Le 28 janvier 2013

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28 Janvier 2013

AMF : Décision du 27 novembre 2012 relative aux modifications des règles locales d'Euronext Paris - 23/01/2013

Le 28 janvier 2013 Lire la suite
28 Janvier 2013

FSB - LEI : Inaugural meeting of the Global Legal Entity Identifier

Le 28 janvier 2013

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28 Janvier 2013

L'Edhec-Risk Institute publie ses propositions pour limiter les risques non-financiers dans l'industrie européenne de la gestion collective

Le 28 janvier 2013 Lire la suite
28 Janvier 2013

ESMA - Guide pour les investisseurs (version française) - Mise en ligne le 25/01

Le 28 janvier 2013

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21 Janvier 2013

IOSCO Publishes Suitability Requirements for Distribution of Complex Financial Products

Le 21 janvier 2013 Lire la suite
15 Janvier 2013

Clearstream and Citi partner in collateral management

Le 15 janvier 2013 Lire la suite
15 Janvier 2013

BCE : Speech: Vítor Constâncio: The global financial crisis - 5 years on -

Le 15 janvier 2012 Lire la suite
14 Janvier 2013

FSB : Legal entity identifier : Fifth progress note on the Global LEI Initiative

Le 14 janvier 2013 Lire la suite
14 Janvier 2013

UK Treasury : Transposition of the Alternative Investment Fund Managers Directive

Le 14 janvier 2013 Lire la suite
10 Janvier 2013

OCC - Description: Final Rule for Dodd-Frank Act Section 165(i) + OCC Highlights Risks Facing National Banks and Federal Savings Associations

Le 10 janvier 2013 Lire la suite
10 Janvier 2013

DTCC SWAP DATA REPOSITORY REAL-TIME REPORTING NOW LIVE

Le 10 janvier 2013 Lire la suite
07 Janvier 2013

Sullcrom / Voxeu - Analyses sur la réforme financière américaine [Regulation of U.S. Operations of Non-U.S. Banks; Ventes à découvert; Federal Reserve Supervision; Implementation of Basel III in the US]

le 07 janvier 2013 Lire la suite
07 Janvier 2013

CFTC - Federal Register Update: CFTC