06 Septembre 2010

Accord inter-institutionnel sur le paquet Supervision

2 septembre


La Présidence belge du Conseil a fait part de la conclusion d'un accord entre le Parlement, le Conseil et la Commission sur le paquet «Supervision financière».

L'accord prévoit notamment de garder la localisation actuelle (à Francfort, Londres et Paris) des autorités européennes de supervision, et non de les centraliser à Francfort.


Par ailleurs, conformément à la position du Parlement européen, les autorités européennes devraient garder des compétences en termes de résolution de différends entre superviseurs nationaux et pourraient contraindre ces derniers à appliquer la législation européenne.


Commentant cet accord, Michel Barnier a déclaré qu'il s'agissait «d'une étape très importante qui montre que nous avons tiré les leçons de la crise». 

Manuel Garcia-Margallo Y Marfil (PPE, Espagne), rapporteur d'un des textes rappelle les points d'accord :


- La responsabilité des autorités européennes de supervision devant le Parlement européen

- Le monitoring des termes de crédit La protection des consommateurs

- Un corpus unique de règles

- Les systèmes de garanties et les fonds


Sylvie Goulard (ALDE, France), également rapporteure d'un texte, a déclaré, au nom de son groupe, que l'accord allait constituer «une nouvelle culture de supervision» et qu'il était important de conclure l'accord «le plus vite possible

 
Pour les Verts/ALE, Pascal Canfin (France) et Philippe Lamberts (Belgique) ont salué cet accord qui représente «un pas important, longtemps attendu, vers le renforcement de la régulation des marchés financiers européens» et soulignent que, grâce «à l'insistance du Parlement européen, ces autorités deviennent réellement contraignantes».

À télécharger

Liens

Diaporama

Haut de page