13 Juin 2014

ACP : rapport d'activité 2013 du Pôle Assurance Banque Epargne

13 juin 2014

Les chiffres-clés et points saillants de l'année 2013

 • Un fort niveau d'activité de la plate-forme téléphonique d'information commune Assurance Banque

Épargne Info Service : 329 000 appels traités en 2013, chiffre stable par rapport à l'année précédente ;

Une part importante des appels a concerné des sujets bancaires pour 280.000 d'entre eux,
suivis de 37 200 appels relatifs à l'assurance, et 11 500 à la bourse et aux produits financiers.

 • L'année 2013 a permis d'exploiter les potentialités de la nouvelle version du site www.abe-infoservice.fr lancée à la fin de l'année 2012. Elle propose une interface plus intuitive et des contenus plus riches, à travers des dossiers sur des sujets d'actualité, des glossaires ou des informations pratiques.

Les contrôles réalisés dans le cadre du Pôle commun sont coordonnés autour de thématiques communes. Ces contrôles ont pour but de vérifier le respect par la profession des règles de protection des clients lors de la commercialisation des produits bancaires, d'assurance et financiers. En 2013, 29 contrôles ont ainsi été réalisés. Les sujets clés de cette dernière année sont la connaissance client et le conseil, le traitement des réclamations, la distribution par les courtiers « grossistes » et les plates-formes et enfin l'activité d'intermédiation.

Les conventions producteur/distributeur figurent parmi les axes prioritaires de l'année 2013.
Au regard des contrôles réalisés, il est apparu que ces conventions, exigées par la loi entre le producteur et l'intermédiaire qui propose le produit aux clients, nécessitaient d'être clarifiées. Au-delà de leur vigilance sur le dispositif existant, les deux autorités se sont en outre engagées cette année dans la définition d'une grille conjointe de contrôles des conventions, opérationnelle dès 2014, et dans un projet d'élaboration d'une doctrine commune.

• L'ACPR et l'AMF ont partagé leur expérience de veille et de contrôle des communications et promotions des produits financiers, bancaires et assurantiels au sein d'un groupe de travail commun

consulter :

le Communiqué de presse

le rapport

les annexes


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