08 Juillet 2014

ACPR : les conventions de distribution de contrats d'assurance vie ou d'instruments financiers : l'ACPR et l'AMF confirment leur vigilance sur la distribution des produits d'épargne

8 juillet 2014

  • Les conventions de distribution de contrats d'assurance vie ou d'instruments financiers : l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) confirment leur vigilance sur la distribution des produits d'épargne

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  • Recommandation sur les conventions concernant la distribution des contrats d'assurance vie

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  • Position - recommandation AMF n° 2014-05 - conventions concernant la distribution d'instruments financiers

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