30 Janvier 2014

ACPR : publication de trois positions qui portent sur la gouvernance et la forme juridique des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de financement

30 janvier 2014

  • Communiqué de presse

La directive 2013/36/UE du 6 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CRD IV) est entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Sa transposition dans le code monétaire et financier devrait être très prochainement réalisée par la voie d'une ordonnance.

Certaines dispositions de cette directive conduisent à faire évoluer les conditions d'agrément et de gouvernance des établissements de crédit, des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille ainsi que celui des sociétés de financement, dès lors que l'ordonnance de transposition appliquera à ces dernières un dispositif identique.


lire le communiqué de presse ACPR positions gouvernance forme juridique


  • Positions

Lire les articles :

- 201401 Position 2014 P 02 de l ACPR

- 201401 Position 2014 P 03 de l ACPR

- 201401 Position 2014 P 04 de l ACPR


À télécharger

Liens

Diaporama

Haut de page