28 Février 2013

Actualité européenne des services financiers

01-28 février 2013

Bonjour,  


Veuillez trouver ci-joint l'Actualité européenne des services financiers du 1er au 28 février 2013

Gestion d'actifs Dépositaires centraux de titres : Adoption du projet de rapport en commission ECON 


  • EMIR : Le Parlement européen donne son feu vert aux mesures d'exécution

  • AIFMD : Lignes directrices sur la rémunération des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

Produits et marchés financiers


  • MIF II : Nouveau compromis de la Présidence irlandaise

  • OPCVM VI : Publication des réponses à la consultation Indices de référence : Déclaration du Commissaire Barnier et synthèse des réponses reçues à la consultation de la Commission Premier rapport de l'ESMA sur les tendances, risques et faiblesses sur le marché européen des titres en 2012 Abus de marché : Date indicative de vote

Banque CRD IV :


  • Accord en trilogue, après dix mois de négociation

  • Investissement de long terme : Michel Barnier indique les pistes suivies

  • Investissement de long terme : Le FSB évalue l'impact des réformes du G20

Services financiers de détail PRIPs : 


  • Amendements déposés en commission ECON

  • Crédit immobilier : Début des négociations en trilogue

  • Assurance hypothécaire : Consultation du Joint Forum

Assurances


  • DIA II : Les nombreux amendements déposés en commission ECON reflètent les divergences

  • Solvabilité II : Insurance Europe aide les assurances à répondre à l'étude d'EIOPA sur les garanties à long terme

  • DIA II et Solvabilité II : Point de vue d'EIOPA

Fiscalité


  • TTF : La Commission européenne publie une proposition adaptée à une coopération renforcée à onze

  • Lutte contre la fraude fiscale, l'évasion fiscale et les paradis fiscaux : Le Parlement se mobilise

Criminalité financière


  • Propositions de la Commission en vue de lutter contre le blanchiment d'argent

Comptabilité


  • IASB : Philippe Danjou répond aux critiques de la Place de Paris à l'encontre des IFRS

Entreprises, consommateurs et droit des contrats 


  • Protection des données : la commission ITRE adopte son avis Paiements Identification électronique : Premier échange de vues en commission IMCO

Actualité des autorités européennes de supervision


Politique des services financiers

Agenda  


Vous souhaitant bonne réception de ces informations,  


Bien cordialement,

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