08 Octobre 2013

Actualité européenne des services financiers - Septembre 2013

Le 8 octobre
Gestion d'actifs
CSD - Orientation générale du Conseil de l'UE
Fonds du Marché Monétaire : la Commission propose des règles prudentielles

Banque
Shadow banking : Communication de la Commission européenne
Supervision unique : plus qu'un pas pour l'adoption finale de la législation
Résolution unique : proposition de compromis partielle au Conseil, projet de rapport en commission ECON

Marchés financiers

Un règlement pour restaurer la confiance dans les indices de référence

Rapport de l'IOSCO sur les principes de la règlementation des titres

MIF II : début des négociations difficiles en trilogue

Abus de marché : le Parlement approuve l'accord politique

Services financiers de retail

Crédits hypothécaires : report du vote au Parlement européen

PRIPS : Blocage des discussions en commission ECON

Financement participatif : la Commission consulte

Assurances

Solvabilité II : malgré la reprise des discussions en trilogue sur Omnibus II, la date d'application est reportée au 1er janvier 2016

DIA 2 : nouveau report du vote en commission ECON

Fiscalité

TTF : Les juristes du Conseil estiment illégal le système proposé par la Commission

Actualité des autorités européennes de supervision

Agenda

Liens

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