27 Octobre 2011

Actualité européenne des services financiers août-septembre 2011

Le 12 octobre 2011

Veuillez trouvez ci-joint l'Actualité européenne des Services Financiers en août et septembre 2011

 Banque


  • CRD IV : Premier échange de vues en commission ECON

Produits et marchés financiers


  • EMIR : accord politique au Conseil ECOFIN, Londres obtient quelques concessions

  • La Commission dévoilera le 20 octobre ses propositions de directive MIF II et MAD

Protection des consommateurs


  • Le Conseil adopte la directive relative aux droits des consommateurs

Fiscalité


  • Taxe sur les transactions financières : la Commission adopte un projet de directive

  • Fiscalité de l'épargne : remous autour des accords « Rubik »

Paiements


  • La Banque Centrale Européenne publie une étude sur les commissions d'interchange pour les paiements par carte bancaire

Normes comptables


  • Echange de vues avec Hans Hoogervorst, Président de l'IASB en commission ECON du Parlement européen

Entreprises, droit des sociétés et droit des contrats


  • Droit européen des contrats : la Commission a présenté le 11 octobre sa proposition de règlement

Politique des services financiers


  • Discours sur l'état de l'Union : José Manuel Barroso défend la méthode communautaire pour diriger la gouvernance économique de l'Union

  • Paquet « gouvernance » : le Conseil et le Parlement valident un accord sur l'ensemble des textes

  • Nomination de Jörg Asmussen au directoire de la BCE

Actualité des autorités européennes de supervision


  • La commission ECON auditionne Andrea Enria, Président de l'EBA, et Steven Maijoor, Président de l'ESMA

  • EIOPA publie un rapport sur les mécanismes de coopération transfrontière des systèmes de garantie des assurances dans l'UE

  • L'ESMA adresse une lettre à l'IASB et à l'EFRAG concernant l'amélioration des IFRS

  • L'ESMA publie son avis technique à la Commission sur de possibles actes délégués pour la directive Prospectus

Agenda

Liens

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