06 Septembre 2012

Actualité européenne des services financiers du 16 juillet au 4 septembre 2012

Le 6 août 2012 Bonjour,  


Veuillez trouver ci-joint l'Actualité européenne des services financiers du 16 juillet au 4 septembre 2012.  

Banque      


Ø   CRD IV : Nouveau report du vote en session plénière, réaction de l'industrie  

Ø   Shadow banking : publication des réponses à la consultation de la Commission, projet de rapport de Saïd El Khadraoui  

Ø   Michel Barnier dévoile les grandes lignes du projet de superviseur bancaire unique  

Ø   Activités du Comité de Bâle    

Produits et marchés financiers      


Ø   MIF 2 : La « plateforme de négociation » reste problématique au Conseil  

Ø   Abus de marché : Modification des propositions de la Commission et Consultation du Parlement  

Ø   EMIR : Publication au JOUE et entrée en vigueur    

Gestion d'actifs      


Ø   Consultation sur l'utilisation des règles relatives aux aides d'Etat visant à soutenir les investissements en capital-risque  

Ø   CSD : projet de rapport de Kay Swinburne  

Ø   Consultation approfondie sur les questions liées aux fonds d'investissement  

Ø   Consultation sur le redressement et la résolution des crises des infrastructures de marché    

Services financiers de détail

Ø   Publication des réponses à la consultation sur les comptes bancaires    

Fiscalité


Ø   Lutte renforcée contre l'évasion fiscale  

Ø   Consultation sur les entraves fiscales aux investissements transfrontaliers de capital-risque      

Paiements      


Ø   Rapport de la BCE sur les fraudes aux cartes de paiement  

Ø   Question écrite sur l'introduction de commissions multilatérales d'interchange par VISA    

Actualité des autorités européennes de supervision      


Ø   Publications de l'ESMA  

Ø   Publications de l'EBA  

Ø   Publications du Comité conjoint des trois agences    

Protection des consommateurs

Ø   Adoption des rapports relatifs aux règlements des litiges en commission IMCO    

Politique des services financiers      


Ø   Suites du scandale du LIBOR : Question écrite à la Commission et réponse du Commissaire Almunia  

Ø   « Approfondir l'union économique : ce qu'il faut faire et ce qu'il faut éviter », discours de Jörg Asmussen, Membre du Conseil exécutif de la BCE    


Vous souhaitant bonne réception de ce document,  


Bien cordialement,

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