21 Juin 2011

Actualité européenne des services financiers du 1er au 17 juin 2011

Le 17 juin 2011 Veuillez trouver ci-joint l'Actualité européenne des Services Financiers du 1er au 17 juin 2011.  

Politique des services financiers


  • Gouvernance économique : Semestre européen et désaccord sur le paquet « gouvernance »

  • BCE : Mario Draghi, candidat à la présidence de la BCE, face aux députés

  • Cadre Financier Pluriannuel et nouvelles ressources : le Parlement approuve le rapport Garriga Polledo  
Produits et marchés financiers


  • EMIR : Le compromis de la Présidence hongroise rejeté en COREPER

  • Consultation sur le capital-risque  
Services financiers de détail


  • Fichier positif : Réponse de Michel Barnier à la question écrite de Marc Tarabella

  • Crédit immobilier : Position paper de la Fédération Bancaire Européenne

  • Crédit immobilier : Compromis de la Présidence hongroise du Conseil  
Assurances


  • Solvency II : Michel Barnier écrit aux assureurs

  • Omnibus II : Avis de la BCE et Compromis de la Présidence hongroise  
Fiscalité 


  • Fiscalité de l'épargne : Les institutions cherchent à débloquer la négociation  

Consommateurs 


  • Droit des consommateurs : Accord Parlement-Conseil sur le projet de directive 

Entreprises


  • Droit des contrats : Viviane Reding dévoile ses intentions, le Parlement confirme ses demandes  

Paiements


  • SEPA end date : Le COREPER approuve le projet de compromis de la Présidence hongroise 

 Actualité des autorités européennes de supervision 


  • L'ESMA lance une consultation sur de possibles actes délégués concernant la directive Prospectus  

Agenda

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Liens

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