09 Mai 2012

Actualité européenne des Services financiers du 25 avril au 09 mai 2012

Le 09 mai 2012

Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, l'Actualité européenne des Services financiers du 25 avril au 09 mai 2012.


Sommaire

Banque


  • CRD IV : Report du vote en commission ECON au 14 mai

  • CRD IV : Conclusions du Conseil Ecofin du 2 mai

  • Consultation sur les réformes structurelles du secteur bancaire de l'UE

  • Discours de Michel Barnier sur le système bancaire parallèle

  • Comité Bâle : Consultation sur les exigences de capital pour les cahiers d'ordres  

  • Discours de Paul Tucker sur les régimes de résolution bancaire

  • Discours du Président de l'EBA sur le développement de règles communes

Produits et marchés financiers


  • MIF II : Echange de vues en commission ECON

  • Abus de marché : Proposition de compromis de la Présidence

  • Accord cadre T2S avec les Dépositaires Centraux de Titres

Services financiers de détail


  • Crédit immobilier : Report du vote

  • Directive gestion des risques : Avis de la commission JURI

  • Agences de notation de crédit : Avis de la commission JURI

  • Lignes directrices de la DG Sanco sur le crédit à la consommation

Fiscalité


  • Vote de la taxe sur les transactions financières en commission ECON

  • Droit d'accises : Modernisation du cadre pour la coopération administrative

Paiements


  • Conférence sur les paiements par carte, internet et mobile

  • Rapport sur l'avenir des moyens de paiement 

Normes comptables


  • G20 : Date butoir pour la convergence des normes comptables

Actualité des autorités européennes de supervision


  • Classification Européenne des Fonds

  • Publications de l'ESMA 

Entreprises, droit des sociétés, droit des contrats


  • Initiative visant à moderniser le contrôle des aides d'État

Protection des consommateurs


  • Règlement extrajudiciaire des litiges : Projets de rapport

Politique des services financiers


  • Rapport annuel de la Commission européenne sur la stabilité et l'intégration financière

  • M. Draghi interrogé sur le programme de liquidités de la BCE et la croissance économique

  • Discours du Commissaire Michel Barnier sur la gestion d'actifs

Agenda

En vous souhaitant bonne réception de ces informations.

Liens

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