23 Novembre 2012

Actualité européenne des services financiers du 29 octobre au 23 novembre 2012

Le 23 novembre 2012

Bonjour,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'Actualité européenne des services financiers du 29 octobre au 23 novembre 2012.

 

 

Sommaire

Banque

Shadow banking : Le Parlement vote une résolution sur le rapport El Khadraoui

Shadow banking : Rapport du FSB

CRD IV : Pas d'accord en trilogue à Strasbourg, les Etats-Unis renoncent à appliquer Bâle III

Mécanisme de Supervision Unique : Des discussions sous pression

Produits et marchés financiers

MIF II : Report au Conseil

PRIPs : Premier échange de vues en commission ECON

MAD 2 : Texte de compromis du Conseil

Gestion d'actifs

Base de données centralisée de titres : Recommandations de la BCE

IOSCO : Publication du rapport final sur les développements internationaux en matière de titrisation

UCITS V : Texte de compromis du Conseil

CSD : Propositions d'amendements 127 à 407

IOSCO : Publication du rapport final sur les développements internationaux en matière de titrisation

Services financiers de détail

Crédit à la consommation : Pas de révision dans l'immédiat

Crédit Immobilier : Date indicative de vote en plénière

Assurances

DIA 2 : Premier échange de vues en commission ECON

Solvabilité II : Pas de mise en œuvre avant 2016

Fiscalité

Adoption de mesures pour lutter contre la fraude fiscale et la planification fiscale agressive

TTF : Le Parlement envisage de donner son accord sur la procédure de coopération renforcée

Criminalité financière

Auditions publiques de la CRIM autour du blanchiment d'argent

Entreprises, consommateurs et droit des contrats

Normes comptables : Echange de vues entre la commission ECON et l'IASB

40% de femmes dans les conseils d'administration d'ici 2020

Protection des données personnelles : Etat des lieux

Paiements

Paiements par carte, Internet et mobile : Le Parlement européen valide le texte de la commission ECON

Actualité des autorités européennes de supervision

Politique des services financiers

Conseil européen sur le Cadre Financier Pluriannuel 2014-2020

Une union économique et monétaire « véritable et approfondie »

Conférence sur la stabilité financière et le marché unique

 

 

En vous souhaitant bonne réception de ce document,

Bien cordialement,

 

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