06 Mars 2012

Actualité européenne des services financiers janvier-février 2012

Le 06 mars 2012  Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, l'Actualité européenne des Services financiers des mois de janvier et février 2012.
SOMMAIRE 

 Banque

Ø
CRD IV - Publication des documents de compromis de la Présidence danoise

Ø
CRD IV - Othmar Karas présente son projet de rapport en commission ECON

Ø
CRD IV - Report de la date limite de dépôts des amendements au 5 mars

Ø
Constitution du Groupe d'Experts sur la structure du secteur bancaire européen


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Produits et marchés financiers

Ø
EMIR - Accord en trilogue

Ø
MIF II - Le Parlement poursuit ses travaux

Ø
Agences de notation - Projet de rapport de Leonardo Domenici

Ø
Avis de l'ESMA sur les normes techniques sur le règlement ventes à découvert et CDS

Ø
Rapport de l'ESMA sur les systèmes et contrôles de trading automatisé


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Services financiers de détail

Ø
Crédit immobilier - Proposition de compromis de la Présidence danoise du Conseil

Ø
Interview du rapporteur sur le marché du crédit

Ø
Changement de compte bancaire - La Commission européenne déçue par l'autoréglementation

Ø
Eurobaromètre spécial sur les services financiers de détail


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Fiscalité

Ø
FTT - Projet de rapport d'Anni Podimata


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Paiements

Ø
SEPA end-date - Adoption du règlement par le Conseil de l'UE

Ø
Consultation publique du Conseil européen des paiements

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Normes comptables

Ø
Le Conseil adopte des exemptions pour les micro-entités


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Entreprises, droit des sociétés et droit des contrats

Ø
La DG Marché Intérieur consulte sur l'avenir du droit européen des sociétés


·
Normes anti-blanchiment et financement du terrorisme

Ø
Révision des recommandations des normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération


·
Actualité des autorités européennes de supervision

Ø
EBA dévoile son programme de travail pour 2012

Ø
Le CEPD épingle les projets européens pour la réforme du secteur financier


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Politique des services financiers

Ø
Dette grecque : il n'y aura pas de déclenchement des CDS

Ø
'Volcker rule', Barnier inquiet de l'impact sur les banques de l'UE

Ø
Deux nouvelles mesures-phares sur la surveillance budgétaire en discussion au Parlement européen


·
Protection des consommateurs

Ø
Débat sur la protection des données en commission LIBE


·
Agenda

 

Liens

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