02 Septembre 2013

Agence europe - Calendrier de la Commission européenne : - "shadow banking", proposition le 04/09 ; - proposition sur le LIBOR le 18/09 et sur la structure du marché bancaire en octobre

Le 2 septembre 2013

(AE) FINANCES : "shadow banking", proposition imminente sur les SICAV monétaires

Bruxelles, 22/08/2013 (Agence Europe) - Le commissaire chargé au Marché intérieur, Michel Barnier, présentera, mercredi 4 septembre, une proposition législative visant à encadrer les SICAV monétaires.

Très présents « en France et en Irlande », ces fonds peuvent être « utilisés comme des banques » par les investisseurs alors qu'ils ne répondent pas aux mêmes normes prudentielles notamment en matière de capitalisation et de liquidité, a-t-on indiqué dans l'entourage du commissaire. L'objectif n'est pas de les contraindre à respecter les mêmes règles que les établissements de crédit mais de s'assurer qu'ils seront en mesure de faire face à une nouvelle crise financière.

L'été dernier, la Commission avait aussi consulté sur les risques potentiels pour la stabilité financière que peuvent entraîner certaines techniques de gestion de portefeuille (prêt de titres, mise en pension) utilisées par des fonds tels que les fonds monétaires.

Présentées à la veille du sommet du G20 de St-Petersbourg, ces propositions s'inscrivent dans le cadre des travaux menés au niveau international visant à faire la lumière sur le "shadow banking", ce secteur financier parallèle non réglementé pesant plus de 25% du système financier global (EUROPE n° 10577).



Autres propositions à venir
. La Commission soumettra le 18 septembre une proposition législative sur la gouvernance d'indices boursiers afin de répondre aux dysfonctionnements révélés notamment par le scandale de l'indice interbancaire Libor. En octobre, elle soumettra sa vision sur la structure du marché bancaire, sur la base des recommandations spécifiques du groupe "Liikanen". (MB)

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