10 Octobre 2014

Agence Europe : BANQUES : nouvelles règles prudentielles pour promouvoir la titrisation

10 octobre 2014

La Commission européenne a adopté, vendredi 10 octobre, des actes délégués au titre de la directive solvabilité II (secteur de l'assurance) et du règlement sur les exigences en fonds propres (secteur bancaire) visant à favoriser les titrisations de qualité, garantir que les banques disposent de suffisamment d'actifs liquides pour faire face aux périodes de tensions sur les marchés et permettre la comparabilité internationale des ratios de levier. Cette batterie de règles « témoigne de notre volonté réelle de doter l'Europe d'un cadre propre à soutenir les investissements (...) notamment en promouvant les titrisations sûres et transparentes et en encourageant les assureurs à investir à long terme », a déclaré Michel Barnier, commissaire européen aux Services financiers.

Exigence de couverture des besoins de liquidités. Cela vise à ce que les banques puissent survivre à 30 jours de stress. L'acte délégué précise comment calculer les sorties nettes de trésorerie à attendre dans de telles périodes et quels actifs liquides les banques doivent détenir pour les couvrir. Dès le 1er octobre, le ratio de couverture des besoins en liquidités devra s'élever à 60%. Ce ratio augmentera par étape jusqu'à représenter 100% au 1er janvier 2018, soit une anticipation d'un an par rapport au calendrier international.

L'acte délégué autorise une large palette de titres adossés à des actifs (ABS) qui peuvent être inclus dans le coussin de liquidités d'une banque. Ainsi, les ABS garantis par des prêts pour les voitures ou aux consommateurs, ou encore aux PME, y sont autorisés, contrairement à ce que prévoient les règles de Bâle III. L'UE retient tout de même l'approche de Bâle III qui dit que les créances titrisées ne peuvent représenter plus de 15% de ces coussins. Le taux de décote applicable pour ces instruments varie entre 25 et 35% de leur valeur de marché. La Commission semble avoir entendu l'appel du Danemark et estime que les obligations garanties pourront représenter une plus large part du coussin de liquidités des banques.

L'acte délégué adossé à solvabilité II vise à inciter les assureurs, lorsqu'ils interviennent sur les marchés comme investisseurs, à injecter davantage de fonds dans les marchés européens de titrisations transparents et simples et à contribuer ainsi à leur développement et à leur liquidité.

Ratio de levier. L'acte délégué instaure une définition commune du ratio de levier pour les banques de l'UE. La décision d'instaurer ou non un tel ratio de levier obligatoire ne sera prise qu'en 2016, indique la Commission. (EL)

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