04 Juillet 2014

Agence Européenne : Marché Intérieur : l'investissement à long terme priorité n° 1 de l'Italie

4 juillet 2014

(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR: l'investissement à long terme, priorité n°1 de l'Italie

Bruxelles, 03/07/2014 (Agence Europe) - La Présidence italienne du Conseil de l'UE entend faire avancer les travaux relatifs à la relance de l'investissement à long terme, sur base du paquet de mesures présentées par la Commission européenne en mars dernier (EUROPE 11100).

Droits des sociétés. L'Italie a notamment l'intention d'inviter les États membres à examiner de plus près la directive sur la participation des actionnaires. Fait partie de cette proposition législative une disposition introduisant un vote consultatif des actionnaires sur la politique de rémunération au sein de l'entreprise (principe 'say on pay'). La possibilité d'un accord au sein du Conseil Compétitivité n'est d'ailleurs pas exclue dans la seconde partie de l'année. Les travaux se poursuivront également sur la proposition d'une directive pour un statut unique pour les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé et sur le statut de fondation européenne. Toutefois, la Présidence italienne ne devrait pas aborder la révision de la directive sur les fonds de pensions qui fait également partie de ce paquet pour redynamiser l'investissement à long terme en Europe.

Propriété intellectuelle et droit d'auteur. La Présidence stimulera aussi les négociations au sein du Conseil sur un projet de législation relative à la protection des secrets d'affaires, un dialogue entre les délégations nationales ayant déjà été entamé. Toutefois, le Parlement européen n'ayant pas encore entamé ses travaux à ce sujet, des négociations en trilogue sont donc peu envisageables le semestre prochain, même si le Conseil se dotait d'une position sous présidence italienne. Les travaux se poursuivront également sur la réforme du système communautaire des marques. En outre, la Présidence italienne envisage d'ouvrir des discussions à propos des orientations à donner sur la modernisation des droits d'auteur à l'heure du numérique, sur base du Livre blanc en préparation à la Commission (voir autre nouvelle).

De manière générale à propos du marché unique, la Présidence italienne entend aussi ouvrir un débat sur « une nouvelle approche » relative au marché unique dans le cadre de la révision à mi-parcours de la stratégie 'EUROPE 2020'. Rome invitera d'ailleurs chaque État membre à mettre en lumière un domaine politique ou un secteur d'activités où des actions pourraient être menées pour renforcer le marché unique, que ce soit par des mesures non législatives, la pression par les pairs ou une révision du droit. La Présidence italienne veut aussi donner la priorité aux politiques ayant un impact positif sur les PME. (MD)

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