20 Octobre 2010

AIFM : Conclusions provisoires + texte consolidé de la directive issu de l'écofin

Le 21 octobre 2010

Retours et réactions au compromis trouvé à propos de la directive AIFM

Au Parlement européen :  


Jean-Paul Gauzès (PPE, France), auteur du projet de rapport sur cette directive, a très favorablement accueilli le compromis du Conseil ECOFIN. Il souligne le compromis sur le passeport européen et «attend la réunion de la semaine prochaine qui doit permettre de trouver un accord sur les questions restantes». M. Gauzès espère un vote favorable sur ce texte lors de la session plénière au Parlement début novembre.

Aucune réaction n'a été rendue publique de la part d'autres députés ou d'autres groupes pour le moment.

A la Commission :  


Pour Michel Barnier, avec cet accord, «les Etats Membres ont franchi une étape fondamentale vers un accord sur cette directive importante, accord qui n'aurait pas été possible sans l'engagement et la détermination de la Présidence belge. (...) [La directive] met en place des règles nouvelles et robustes qui vont permettre de renforcer:

> la transparence,

> la conservation des titres (fonction de dépositaires qui est considérablement encadrée, et nous savons quels risques cette fonction peut comporter pour les investisseurs),

>la gestion des risques

> et l'effet de levier (c'est-à-dire le niveau de prise de risques au regard des fonds disponibles).


Elle donne des pouvoirs substantiels aux régulateurs:


> les régulateurs devront agréer les gérants de fonds,

> ils disposeront des informations nécessaires pour contrôler les prises de risques (niveau de l'effet de levier, gestion de risques)

>et ces informations pourront être partagées avec le Conseil des Risques Systémiques.


Sur la question très sensible du passeport, l'accord prévoit un passeport pour les fonds et les gestionnaires des pays tiers. C'était la proposition initiale de la Commission. Ce sera un passeport qui se mérite, fondé sur des bases solides et apportant toutes les garanties en termes de gestion de risques.."

Principaux stakeholders :    

L' Alternative Investment Managers Association (AIMA) est «heureuse que les ministères européens des finances aient trouvé un accord sur la directive AIFM. Il reste encore dans la directive de nombreux points qui seront difficiles à mettre en œuvre pour l'industrie et le poids de la mise en conformité, supporté par l'industrie, sera lourd. Mais l'impact serait moins sévère que si le compromis trouvé avait été plus proche du texte original».


Pour Javier Echarri, directeur de European Private Equity Venture Capital Association : " ce texte n'est sans doute pas dans l'intérêt du financement des entreprises européennes, mais il est vraiment temps de conclure le processus.»


La FBE, le CEA et l'EFAMA ne se sont pas officiellement exprimés.

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