20 Décembre 2012

AIFMD : L'ESMA lance deux consultations - 19 décembre au 1er février 2013

Le 20 décembre 2012

Chèr(e)s adhrent(e)s,


L'ESMA a publié aujourd'hui deux documents de consultation en vue d'une application uniforme des règles de la Directive sur les fonds d'investissement alternatifs (AIFMD) :

Ces deux consultations viennent compléter les réponses reçues à la consultation de l'ESMA en février 2012 en abordant d'autres sujets, tels que les définitions et entités entrant dans le champ d'application de la Directive.


Les deux documents sont ouverts aux commentaires jusqu'au 1er février 2013.


Les réponses fournies permettront à l'ESMA de finaliser ses lignes directrices sur les mesures de niveau 2 - devant être transmis à la Commission durant le premier semestre 2013 - et d'envisager les prochaines étapes.


Vous en souhaitant une bonne réception.

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