16 Mai 2013

AIFMD : Publication de deux règlements d'exécution dans le JOUE

Le 16 mai 2013

Pour votre information, deux règlements d'exécution sur la mise en œuvre de la Directive AIFM ont été publiés aujourd'hui au Journal Officiel de l'UE :

 


  • Règlement d'exécution (UE) n°447/2013 établissant la procédure applicable aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs qui choisissent volontairement de relever de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil.

 


  • Règlement d'exécution (UE) n°448/2013 établissant une procédure pour déterminer l'État membre de référence d'un gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers en application de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil.

 

Ces règlements entreront en vigueur dans 20 jours, et s'appliqueront à compter du 22 juillet 2013.

 

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