04 Mai 2011

AMF - Décision du 14 avril 2011 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA

Le 04 mai 2011 Décision du 14 avril 2011 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA, pour le service de compensation de dérivés de crédit (« credit default swaps »), concernant les règles de constitution des paires de restructuration et la création d'une marge pour absence de confirmation.


http://www.amf-france.org/documents/general/9943_1.pdf

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