06 Mars 2013

AMF - Décision du 5 février 2013 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA (...)

Le 06 mars 2013

Décision du 5 février 2013 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA, pour le service de compensation de dérivés de crédit (« credit default swaps »), concernant les modalités de calcul des contributions au fonds de gestion de la défaillance.

http://www.amf-france.org/documents/general/10751_1.pdf

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