07 Août 2012

AMF - Finalisation de la transposition de la directive OPCVM IV : mise à jour de l'instruction n° 2008-03

Le 07 août 2012 Communiqué:
Finalisation de la transposition de la directive OPCVM IV : mise à jour de l'instruction n° 2008-03
http://www.amf-france.org/documents/general/10535_1.pdf


Instruction AMF n° 2008-03 : Les procédures et modalités d'agrément et le programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou de conseil en investissement (modifiée)
http://www.amf-france.org/documents/general/9208_1.pdf


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