12 Octobre 2012

AMF - L'Autorité des marchés financiers informe de la disparition prochaine du fichier des investisseurs qualifiés

Le 12 octobre 2012

 Chèr(e)s adhérent(e)s,


Dans le cadre de la transposition en droit français de la directive prospectus révisée, l'AMF informe de la disparition prochaine du registre d'investisseurs qualifiés et de l'alignement de la notion d'investisseur qualifié sur celle de client professionnel.


Cette modification prendra effet lors de l'entrée en vigueur de l'article D. 411-1 modifié du code monétaire financier.


Bien cordialement,

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