28 Novembre 2013

AMF - Lettre d'Actualités internationales n° 131 du 22 novembre 2013.

22 novembre 2013

Actualité des régulateurs étrangers

Le Conseil de stabilité financière (FSB) a publié le 14 novembre 2013 son rapport annuel sur le système bancaire parallèle ou shadow banking

Les Etats-Unis et l'Union européenne ont conclu le 15 novembre 2013 un deuxième cycle de négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)

L'évaluation du secteur financier de Singapour par le FSAP du FMI conclut que le secteur financier y est très développé et bien régulé

Le CDVM marocain a publié le 11 novembre 2013  les résultats d'un sondage réalisé afin de déterminer le niveau de culture financière des internautes

Discours de Steven Maijoor le 5 novembre 2013 sur les priorités de l'ESMA

Marchés

L'ESMA a lancé le 14 novembre 2013 une consultation sur les mesures d'application du Règlement européen sur les abus de marché

Emetteurs

La Reserve Bank of India a assoupli les conditions de cotation à l'étranger des sociétés non cotées en Inde

L'ESMA a publié le 12 novembre 2013 ses critères pour définir si des actionnaires agissent ou non de concert lors d'une offre publique d'achat

L'ESMA a publié le 11 novembre 2013 son rapport European Common Enforcement Priorities relatif aux états financiers publiés par les émetteurs

La FCA britannique a lancé le 5 novembre 2013 une consultation sur les moyens d'améliorer le régime de cotation

La Consob italienne a publié le 18 novembre 2013 son rapport 2013 sur la gouvernance

Gestion

La FINMA suisse a conclu une convention de coopération et d'échange de renseignements concernant la distribution de placements collectifs de droit étranger destinés à des investisseurs non qualifiés en Suisse avec la Central Bank of Ireland et a confirmé la convention existante avec l'AMF

La FCA britannique a publié le 4 novembre 2013 un rapport sur l'externalisation dans l'industrie de la gestion de portefeuille

Sanctions

Le 12 novembre 2013, la SEC américaine a annoncé son premier accord de « poursuite différée » avec un particulier

Normes comptables

Philippe Maystadt a remis le 12 novembre 2013 au Commissaire européen Michel Barnier son rapport sur les moyens de renforcer le rôle de l'Union européenne dans la normalisation comptable internationale

Agenda 

Coopération

 Lettre actualite internationales n° 131 du 22 novembre 2013

Liens

Diaporama

Haut de page