27 Janvier 2011

AMF - Rapport du groupe de travail présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux relatif à l'indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs

27 janvier 2011 Chèr(e)s Adhérent(e)s,


Vous trouverez ci-joint le Rapport du groupe de travail présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux relatif à l'indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs (fin de la consultation : 28 février 2011).


Communiqué : cliquer ici
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