14 Avril 2014

AMF : 2 décisions du 20 mars 2014 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH Clarnet

14 avril 2014

Décision du 20 mars 2014 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH. CLEARNET SA concernant leur mise en conformité au règlement européen n° 648/2012 (EMIR), l'introduction d'un montant global de résiliation pour le mécanisme de compensation avec déchéance du terme en cas de défaillance de la chambre de compensation, les mesures en cas de défaillance contractuelle et la suppression des dispositions relatives aux courtiers intermédiaires (inter dealer broker)

Décision du 20 mars 2014 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH. CLEARNET SA sur le segment des crédit default swap concernant leur mise en conformité au règlement européen n° 648/2012 (EMIR) et l'introduction d'un montant global de résiliation pour le mécanisme de compensation avec déchéance du terme en cas de défaillance de la chambre de compensation


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