02 Juillet 2014

AMF : commercialisation des FIA et information des investisseurs : publication d'un guide et de deux instructions

2 juillet 2014

L'AMF publie un guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France (position DOC-2014-04), une instruction relative à la procédure de commercialisation de parts ou actions de FIA (DOC-2014-03) et une instruction relative à l'information des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés (DOC-2014-02).

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