05 Décembre 2013

AMF : Décision du 17 septembre 2013 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA pour le service de compensation de dérivés de crédit

3 décembre 2013

Décision du 17 septembre 2013 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA pour le service de compensation de dérivés de crédit (« credit default swaps »), concernant l'extension du service aux dérivés de crédit sur entité unique

http://www.amf-france.org/Reglementation/Regles-professionnelles-approuvees/Marches.html?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F4b42e260-37d4-4cdb-92a7-92f8b823bc49

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