22 Juillet 2014

AMF : directive AIFM : jour J

22 juillet 2014

La directive AIFM qui fournit un cadre réglementaire aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs en Europe entre en application le 22 juillet 2014. Retour sur le dispositif mis en place par l'AMF.

L'accompagnement des acteurs par l'AMF

L'AMF a accompagné et continue d'accompagner les acteurs concernés dans l'application des dispositions issue de la directive AIFM. L'Autorité des marchés financiers a, notamment


  • mis en place un guichet « AIFM », dès avril 2013, pour permettre aux sociétés de gestion de s'informer sur le nouveau régime ;

  • échangé avec les associations professionnelles pour s'assurer une meilleure prise en compte des préoccupations des acteurs concernés ;

  • dialogué avec les sociétés de gestion afin de les aider à préparer le plus en amont possible leur dossier de demande d'agrément ;

  • publié de la doctrine et des guides pour clarifier certains points et répondre aux questions posées par les professionnels ;

  • développé une procédure intégralement électronique de dépôt des demandes d'agrément.
voir le dossier

À télécharger

Liens

Diaporama

Haut de page