10 Septembre 2014

AMF : doctrine "les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM" (mise à jour de la position 2013-06)

10 septembre 2014 Textes de référence du Code monétaire et financier

voir l'article L.214-23

voir l'article R.214-15 à R.214-19

voir l'article D.214-22-1

L'AMF applique les orientations de l'ESMA concernant les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM (ESMA/2012/832). L'AMF les a intégrées dans une position qui détaille les informations à communiquer aux investisseurs, les règles à appliquer lorsque ces OPCVM ont recours à des instruments financiers dérivés ou à des techniques de gestion efficace de portefeuille ainsi que les critères que doivent respecter les indices financiers dans lesquels ces fonds investissent.

Les fonds cotes et autres questions liees aux OPCVM

À télécharger

Liens

Diaporama

Haut de page