17 Décembre 2013

AMF : Guide d'élaboration des documents de référence : L'AMF met à jour sa doctrice (Position - recommandation AMF n° 2009-16)

17 décembre 2013 L'Autorité des marchés financiers met à jour une partie de ses recommandations contenues dans le guide d'élaboration des documents de référence publié sous la forme d'une position-recommandation (DOC-2009-16).

Dans un souci de pédagogie et de clarification, l'AMF met à jour deux de ses recommandations contenues dans le guide d'élaboration des documents de référence (position-recommandation DOC-2009-16) :

- la recommandation sur la description de la structure du capital (cf. partie 3.4 du guide) ;

- la recommandation relative à l'information à donner sur les rémunérations des mandataires sociaux (cf. partie 3.5 du guide).


Position recommandatuion Guide d elaboration des documents de reference

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