17 Octobre 2013

AMF : L'AMF va appliquer les orientations de l'ESMA relatives aux notions essentielles contenues dans la directive AIFM + Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

14 octobre

L'AMF va appliquer les orientations de l'ESMA relatives aux notions essentielles contenues dans la directive AIFM

L'Autorité des marchés financiers a intégré, dans une position, les orientations de l'ESMA sur les notions essentielles contenues dans la directive AIFM (ESMA/2013/611).


Les orientations de l'ESMA ont pour objet d'assurer une application commune, uniforme et cohérente des différentes notions qui définissent un « fond d'investissement alternatif » (ci-après « FIA ») au sens de la directive AIFM en clarifiant chacune d'entre elles.

Pour mémoire, la directive AIFM définit les FIA comme :

des organismes de placement collectif, y compris leur compartiment d'investissement (i) qui lèvent des capitaux (ii) auprès d'un certain nombre d'investisseurs (iii) en vue de les investir, conformément à une politique d'investissement définie (iv) dans l'intérêt de ces investisseurs ; et qui ne sont pas soumis à agrément au titre de l'article 5 de la directive 2009/65/CE (directive UCITS).

Ces orientations permettront ainsi :

de réduire le risque de voir des agents économiques développer des stratégies d'optimisation et de contournement conduisant à des localisations dans les juridictions perçues comme ayant des interprétations les plus favorables et d'assurer ainsi un level-playing field au niveau européen ;

de faciliter le fonctionnement du passeport AIFM pour les gestionnaires en précisant quelles entités doivent être considérées comme des FIA ;

de réduire le risque que des entités ne réunissant pas les caractéristiques typiques d'un fond d'investissement se trouvent soumises à la directive AIFM.

http://www.amf-france.org/Reglementation/Dossiers-thematiques/Epargne-et-prestataires/Gestion-alternative/L-AMF-va-appliquer-les-orientations-de-l-ESMA-relatives-aux-notions-essentielles-contenues-dans-la-directive-AIFM.html


 http://www.amf-france.org/Reglementation/Doctrine/Doctrine-list/Doctrine.html?category=II+-+Produits+de+placement&docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F2332aa81-ef6b-43de-9306-7f0c203ff9c2
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