20 Décembre 2013

AMF : Lettre d'actualités internationales du 13 décembre 2013 (n° 132)

13 décembre 2013

Actualité des régulateurs étrangers

L'autorité monétaire de Hong Kong a publié le 3 décembre 2013 une circulaire relative aux activités transfrontalières

Marchés

L'ASIC a annoncé le 25 novembre 2013 que son nouveau système de détection des transactions suspectes était opérationnel

La Volcker Rule  a été définitivement adoptée le 10 décembre 2013

Emetteurs

L'OICV a annoncé le 27 novembre 2013 la mise en place des collèges pour les agences de notation actives à l'international 

La CSRC va reprendre les introductions en bourse

Le texte visant à limiter les « rémunérations abusives » des patrons des sociétés suisses entrera en vigueur le 1er janvier 2014

Gestion

La FCA a lancé le 25 novembre 2013 une consultation sur les frais de courtage des gérants visant à limiter les frais de recherche qu'ils peuvent refacturer aux clients

Sanctions

La Bafin a publié le 29 novembre 2013 des guidelines sur les sanctions administratives

Agenda

AMF Lette dActualites Internationales n 132 13 dec 2013


 

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