18 Septembre 2014

AMF : plateformes de financement participatif : entrée en vigueur du dispositif réglementaire

18 septembre 2014

L'activité de financement participatif (ou « crowdfunding ») est régulée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'AMF supervise, notamment, l'activité proposée par les conseillers en investissements participatifs (CIP) dont le statut entre en vigueur le 1er octobre 2014. Dans cette perspective, l'AMF publie les projets de textes qui seront applicables, sous réserve de leur homologation par le ministre des finances, et accompagne les acteurs concernés dans leur démarche d'immatriculation

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