03 Décembre 2013

AMF : Position - recommandation AMF n°2013-25: guide à destination des professionnels de l'analyse financière

3 décembre 2013

L'Autorité des marchés financiers publie un guide à destination des professionnels de l'analyse financière

Publié le 3 décembre 2013

Pour offrir une meilleure lisibilité des règles applicables aux professionnels ayant des activités d'analyse financière et préciser ses attentes quant à leur application, l'AMF publie une position-recommandation (DOC-2013-25).

Au terme d'un état des lieux des pratiques des acteurs du secteur de l'analyse financière, l'Autorité des marchés financiers a décidé de publier un guide à destination des professionnels. Ce guide, publié sous la forme d'une position-recommandation, a vocation à rappeler les dispositions en vigueur et à faire connaître l'interprétation de l'AMF sur les situations concrètes qui ont été portées à sa connaissance par les professionnels.

Soucieuse de préciser le cadre réglementaire de l'analyse financière sans introduire de nouvelles exigences au plan national, l'AMF a veillé à la cohérence des positions et recommandations formulées dans ce guide avec les règles européennes.


Les principales positions ou recommandations du guide portent sur :

  • la définition de l'analyse financière et les dispositions spécifiques aux communications à caractère promotionnel ;

  • le périmètre d'application des dispositions relatives à l'analyse financière ;

  • la gestion des conflits d'intérêts pour préserver l'indépendance de la recherche (conflits d'intérêts éventuels au sein de l'établissement, du fait des transactions personnelles de l'analyste financier, ou dans le cadre des relations de l'analyste avec les émetteurs) ;

  • les prestations commerciales des analystes financiers ;

  • les règles de préparation et de diffusion des études.

L'AMF précise que ces positions et recommandations sont applicables au plus tard au 30 juin 2014.

http://www.amf-france.org/Reglementation/Doctrine/Doctrine-list/Doctrine.html?category=&docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2Fe5d30cb1-a71e-465a-8f11-88360da7b8f5

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