08 Janvier 2015

AMF : procédure de commercialisation de parts ou actions de FIA

8 janvier 2015 L'instruction OC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA, en France.

Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne.

consulter le document

À télécharger

Liens

Diaporama

Haut de page