01 Août 2014

AMF : publication d'un guide relatif au dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille

1er août 2014

Afin de clarifier ses attentes à l'égard des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique, l'Autorité des marchés financiers publie un guide sur l'organisation du dispositif de maîtrise des risques des sociétés de gestion de portefeuille (SGP).

Pour maîtriser les risques liés à leur activité, les SGP doivent établir et garder opérationnel un dispositif de prévention et de gestion des risques dont elles contrôleront régulièrement la bonne application. Le guide sur le dispositif de maîtrise des risques au sein des SGP est composé de 3 parties :

1.La première partie concerne l'identification des différents risques auxquels sont exposées les SGP (risques financiers, risque de non-conformité et risque opérationnel) ;

2.La seconde partie décrit l'activité de gestion des risques (financiers et de non-conformité) dont la finalité est de conseiller et d'assister les unités opérationnelles dans leur activité quotidienne ;

3.Enfin, la troisième partie est consacrée à l'organisation du dispositif de contrôle et précise, notamment, comment s'articulent les différentes fonctions de contrôle au sein d'une SGP.

Ce guide s'adresse aux SGP qui gèrent des OPCVM ou des FIA et/ou qui fournissent le service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Il prend la forme d'une position-recommandation et porte la référence DOC-2014-06.

Guide relatif à l'organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille

La position-recommandation DOC-2014-06 a pour  objectif  de préciser  les attentes de l'Autorité des marchés relatives au fonctionnement et à l'organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce  guide précise notamment comment s'articulent les différentes fonctions de contrôle. Il s'adresse aux SGP qui gèrent des OPCVM ou des FIA et / ou qui fournissent le service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.


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