15 Janvier 2014

AMF 2 Instructions : 2008-04: application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille ... + 2011-15 : Modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA

13 janvier 2014

Instruction AMF n° 2008-04

L'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires

L'instruction présente les règles de bonne conduite applicables à la commercialisation en France par une société de gestion de portefeuille française, une société de gestion établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou un gestionnaire établi dans un pays tiers des parts ou actions d'OPCVM ou de FIA, en vue de leur souscription ou leur rachat par un investisseur.

http://www.amf-france.org/Reglementation/Doctrine/Doctrine-list/Doctrine.html?category=III+-+Prestataires&docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F1bbdaee6-26ce-417b-a2b0-9baaddf3c02d

Instruction AMF n° 2011-15

Modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA agréés

La présente instruction traite des modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA agréées. Après avoir rappelé le champ d'application, le périmètre et la définition du risque global d'un OPCVM ou d'un FIA agréé, l'instruction précise la méthode de calcul de l'engagement (formules de conversion, règles de compensation et de couverture, dispositions spécifiques aux contrats financiers relatifs à des taux d'intérêts et aux fonds à formule, etc.) et de la valeur en risque (VaR).

http://www.amf-france.org/Reglementation/Doctrine/Doctrine-list/Doctrine.html?category=II+-+Produits+de+placement&docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2Fda037ec7-cd0a-45d4-8b06-348030852da4

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