20 Juillet 2018

L’AMF amende son règlement général et une instruction dans le cadre de l’entrée en application du nouveau règlement Prospectus

Autorité des marchés financiers (AMF)

Le seuil national à partir duquel une offre de titres doit faire l’objet d’un prospectus est relevé à 8 millions d’euros. Cette mesure entre en application le 21 juillet 2018. Elle s’accompagne de l’obligation d’établir, sous ce seuil, un document d’information synthétique pour les offres de titres non cotés ouvertes au public.

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