28 Décembre 2017

L’AMF consulte sur des modifications de son règlement général concernant les dépositaires centraux de titres

Autorité des marchés financiers (AMF)

Tenant compte du règlement européen sur les dépositaires centraux de titres, l’Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique, jusqu’au 28 février 2018, sur des modifications apportées au livre V de son règlement général, sur les infrastructures de marché.

Les contributions à la consultation sont à adresser jusqu’au 28 février 2018 à l’adresse suivante : directiondelacommunication@amf-france.org. 

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