06 Juin 2018

L’AMF consulte sur des modifications de son règlement général et une instruction en vue de l’application du nouveau règlement Prospectus

Autorité des marchés financiers (AMF)

Anticipant un relèvement à huit millions d’euros du seuil national en dessous duquel une offre de titres financiers ne donnerait pas lieu d’établir un prospectus européen, l’Autorité des marchés financiers propose des modifications du livre II de son règlement général, sur les émetteurs et l’information financière, et une nouvelle instruction sur le document d’information à établir sous ce seuil pour les offres ouvertes au public réalisées en France.

La présente consultation publique est ouverte du mercredi 6 juin au vendredi 29 juin 2018 inclus. Les contributions doivent être adressées à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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