03 Octobre 2013

AMF: Les obligations professionnelles à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers (Position - recommandation AMF n° 2007-21) 2 octobre 2013

le 2 octobre 2013

Position - recommandation AMF n° 2007-21

L'AMF détaille les obligations professionnelles à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Des précisions sont ainsi apportées quant aux conditions d'entrée en relation avec le client, aux mandats de gestion de portefeuille (forme, contenu, information du mandant sur la gestion de son portefeuille) et aux modalités d'exécution du mandat de gestion.

http://www.amf-france.org/technique/multimedia?docId=workspace://SpacesStore/d94c1336-d2b3-4d2e-b2ac-8eebf6cb1643_fr_3.0_rendition

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