03 Janvier 2018

L’AMF publie la dernière version de son RGAMF applicable à partir du 3 janvier 2018

Autorité des marchés financiers (AMF)

Après les modifications apportées au code monétaire et financier pour mettre en œuvre la transposition des textes MIF2 et la séparation du régime juridique des entreprises d’investissement (EI) d’avec celui des sociétés de gestion de portefeuille (SGP), l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mené une consultation publique pour modifier son règlement général (RGAMF) afin de finaliser ces deux chantiers. Après achèvement de cette consultation publique, l’AMF publie ainsi la dernière version de son RGAMF applicable à partir du 3 janvier 2018.

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