22 Février 2018

Analyse sur la qualification juridique des produits dérivés sur crypto-monnaies

Autorité des marchés financiers (AMF)

L’AMF a réalisé une analyse juridique des produits dérivés sur crypto-monnaies. Elle a procédé à un double exercice : qualifier juridiquement ce qu’il faut entendre par produit dérivé et apprécier si une crypto-monnaie peut être considérée comme un sous-jacent éligible au regard des textes.

Haut de page